2021-07-20Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau... (CDC Argentan Intercom)
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, L. 2430-1 à L. 2432-2, L. 2431-1 à L. 2432-2, R. 2121-8, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14, R. 2172-1 à R. 2172-2 et R. 2412-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique et selon les dispositions du CCAG MOE 2021. Quatre opérateurs économiques seront retenus. Le recrutement de la maîtrise d'œuvre porte …
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2021-07-19Repérage avant travaux amiante (GrDF)
Le présent marché a pour objet le Repérage avant travaux (RAT) de présence d'amiante dans les zones de travaux pour les bâtiments et les enrobés routiers.
Ces prestations doivent être réalisées conformément à la réglementation en vigueur.
GDRF souhaite mettre en place des accords-cadre à bons de commande pour six lots (découpage régionales), sur un marché multi-attributaires.
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2021-07-16Requalification des équipements sportifs de la zone dite des Grands-Champs et création du Pôle International de... (SHEMA)
La présente procédure ne concerne que l'appel d'offres pour les lots «bat» dédiés à la construction du bâtiment d'accueil du public et de la zone boxes/accueil des compétiteurs, décris ci-dessous. Les lots «VRD» (VRD, maçonneries paysagères, sols équestres etc.) ont déjà fait l'objet d'une première procédure distincte.
Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants: le périmètre du projet porte sur une zone d'environ 15 ha, dédiée spécifiquement à l'organisation de compétitions équestres et …
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2021-06-29Préindustrialisation, projet «Branchement» anté-2012 (Enedis)
Le projet «Branchements» vise à fiabiliser les branchements dans les deux référentiels cartographiques d’Enedis: assurer une représentation réelle des branchements dans la moyenne échelle et identifier les branchements grande échelle ante-2012 manquants.
Pour ce faire, le process a été découpé en six étapes:
1) exports des données;
2) diagnostic et fiabilisation du bureau;
3) fiabilisation sur le terrain;
4) détection des branchements GE absents;
5) intégration des données GE et report ME;
6) contrôle …
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2021-05-19Maintenance simple (GrDF)
Accord-cadre à bons de commande.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— les visites de maintenance CI/CM: l'inspection et la révision des ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation;
— la dépose des compteurs inactifs et la sécurisation des branchements non-actifs de plus de deux ans;
— la Dépose et pose de compteurs domestiques (DPCD) communicants et non communicants;
— l’identification et le repérage de l’OCI.
Engagement minimal en nombre d'actes sur la durée de l'accord-cadre:
— …
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2021-05-19Marché nº 21-99000-90.15 — traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) (Communauté de communes Andaine Passais)
Le marché a pour objet la réception et le traitement des ordures ménagères résiduelles en provenance du territoire de la collectivité.
Le traitement comprend toutes les opérations effectuées en vue de l'élimination des déchets.
Le titulaire devra, en tout état de cause, le traitement de l'intégralité des déchets qui lui seront livrés par le titulaire du marché de collecte des OMR.
Le mode d'élimination est au choix du titulaire. Il devra être conforme aux normes et à la réglementation en vigueur.
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2021-05-10Prestations de service d'accompagnement à la rénovation énergétique: sensibilisation et accompagnement des ménages... (Communauté urbaine d'Alençon)
L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution qui débute à la plus tardive des deux dates suivantes:
— 1.7.2021,
— date de notification la première période d'exécution se termine le 31.12.2021.
Il est reconductible deux fois un an, tacitement.
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2021-05-10Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire d'Argentan Intercom et de la Ville d'Argentan (2 consultation... (CDC Argentan Intercom)
Deuxième consultation: cet appel d'offres a déjà fait l'objet d'une précédente consultation référencée sous le nº Mp2021-03 (avis nº 21-15696 publié au BOAMP le 5.2.2021 et annonce nº 2021/S 026-063143 diffusée au JOUE le 8.2.2021) et déclarée infructueuse. Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé en appel d'offres ouvert suivant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande …
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2021-04-20Prestations de gestion, de nettoyage et de maintenance des sanitaires publics de la Ville d'Alençon (Ville d'Alençon)
L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, il est reconductible tacitement trois fois un an.
Durée totale toutes périodes confondues: quatre ans.
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