Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de mobilier et matériel divers

Conseil départemental de l'Orne

Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de mobilier et matériel divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2022-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: Jp/mobilier/colleges
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de mobilier et matériel divers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier de bureau 📦
Mobilier 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Équipement de restauration 📦
Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Articles et équipements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PN-xBcgdUO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PN-xBcgdUO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359638
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: mobilier scolaire, de CDI et de restauration
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire, de CDI et de restauration.
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est reconductible trois fois de façon expresse pour une période d'un an. Il se terminera au plus tard le 31.12.2025.

Intitulé du lot: Lot 2: mobilier administratif
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier administratif.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: mobilier urbain
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier urbain.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: mobilier et matériel médical
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier et matériel médical.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: mobilier et matériel de technologie
Numéro du lot: 5
Brève description: Mobilier et matériel de technologie.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: mobilier de rangement métallique
Numéro du lot: 6
Brève description: Mobilier de rangement métallique.
Intitulé du lot: Lot 7: matériel de restauration
Numéro du lot: 7
Brève description: Matériel de restauration.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8: matériel d'entretien des locaux
Numéro du lot: 8
Brève description: Matériel d'entretien des locaux.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9: mobilier et matériel scientifique
Numéro du lot: 9
Brève description: Mobilier et matériel scientifique.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 10: matériel de sport
Numéro du lot: 10
Brève description: Matériel de sport.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes:

Soit:

— la lettre de candidature (DC1) — 2019;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— la déclaration du candidat (DC2) — 2019 ou le Document unique de marché européen (DUME), en langue française ainsi que:

— extrait K-bis;

— attestation d'assurance en responsabilité civile;

— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années;

— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipement technique, outillage…);

— attestation de vigilance datée de moins de six mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions — articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'URSSAF;

— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:

—— directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;

—— auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur…);

— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PN-xBcgdUO 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 136-359638 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-cadres a bons de commande pour la fourniture de mobilier et materiel divers

Valeur totale du marché: 595 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043226
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-359638
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

pour la première année de validité, les accords-cadres à bons de commande prennent effet le 1er janvier 2022 pour se terminer au 31 décembre 2022. Les accords-cadres à bons de commande sont reconductibles trois fois de façon expresse pour une période d'un an. Ils se termineront au plus tard le 31 décembre 2025.Ils ont été signés le 3 janvier 2022.Les modalités de consultation sont les suivantes : sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 ALENCON, France. Tel : +33 233816184courriel : achats.marches@orne.frles valeurs totales des lots indiquées sont annuelles

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : mobilier scolaire, de cdi et de restauration
Brève description: mobilier scolaire, de cdi et de restauration
Intitulé du lot: lot 2 : mobilier administratif
Brève description: mobilier administratif
Intitulé du lot: lot 3 : mobilier urbain
Brève description: mobilier urbain
Intitulé du lot: lot 4 : mobilier et materiel medical
Brève description: mobilier et materiel medical
Intitulé du lot: lot 5 : mobilier et materiel de technologie
Brève description: mobilier et materiel de technologie
Intitulé du lot: lot 6 : mobilier de rangement metallique
Brève description: mobilier de rangement metallique
Intitulé du lot: lot 7 : materiel de restauration
Brève description: materiel de restauration
Intitulé du lot: lot 8 : MATERIEL D'Entretien des locaux
Brève description: materiel D'Entretien des locaux
Intitulé du lot: lot 9 : mobilier et materiel scientifique
Brève description: mobilier et materiel scientifique
Intitulé du lot: lot 10 : materiel de sport
Brève description: materiel de sport

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garantie
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Disponibilité des pièces détachées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: lafa collectivites
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou - bP 309
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Nom: neveu bureau concept
Adresse postale: zi de la Capelle 545 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50015
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: manutan collectivites
Adresse postale: 143 Boulevard Ampère CS 90000 Chauray
Commune postale: Niort
Code postal: 79074
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: dactyl buro amenagement
Adresse postale: 2 avenue de la Prospection CS 40003
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
Nom: lanef pro sas
Adresse postale: 16 avenue Carnot
Commune postale: Deville-les-Rouen
Code postal: 76250
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: sodipren
Adresse postale: za les gaillons bp no1
Commune postale: Saint-Hilaire-le-Chatel
Code postal: 61400
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Nom: jeulin sas
Adresse postale: 468 rue Jacques Monod ZI no1 CS 21900
Commune postale: Evreux
Code postal: 27019
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 018-043226 (2022-01-21)

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