Accords-cadres à bon de commande — travaux de réparation et d'entretien des voies vertes

Conseil départemental de l'Orne

Accords-cadres à bon de commande — travaux de réparation et d'entretien des voies vertes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• Eiffage route IDF centre ouest

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-03	Avis de marché
2021-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2021LLACBDCVOIEVERTE
Brève description:

Accords-cadres à bon de commande — travaux de réparation et d'entretien des voies vertes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://www.orne.fr 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M-sZ5o051d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286351
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Ouest — agence de la Ferté Macé
Numéro du lot: 1
Brève description: Ouest — agence de la Ferté Macé.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les présents accords-cadres seront conclus pour une période ferme allant de sa date de notification au 31.12.2021. Ils pourront être reconduits tacitement, trois fois par année civile, sans que leurs durées totales ne puissent excéder le 31.12.2024. Le montant de 150 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: Est agences de Sées et Bellême
Numéro du lot: 2
Brève description: Est agences de Sées et Bellême.
Description des renouvellements:

Les présents accord-cadre seront conclus pour une période ferme allant de sa date de notification au 31.12.2021. Ils pourront être reconduits tacitement, trois fois par année civile, sans que leurs durées totales ne puissent excéder le 31.12.2024. Le montant de 150 000 EUR HT correspond à une valeur annuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature (DC1);

— la déclaration du candidat individuel (DC2); ou

— le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française;

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:

—— directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;

—— auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment, les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur, etc);

— l'attestation de vigilance, datant de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimal de 5 000 EUR HT, conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de la sécurité sociale;

— un extrait K-Bis ou document équivalent datant de moins de trois mois;

— le certificat délivré par l'Agefiph, attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés);

— le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries;

— l'attestation d'assurance Responsabilité civile (RC) en cours de validité.

Ainsi que:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique. toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir:

—— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés);

—— l'attestation de vigilance;

—— le certificat délivré par l'Agefiph, attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés);

—— le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries;

—— l'attestation d'assurance Responsabilité civile (Rc). Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour l'analyse de la candidature sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugées au regard:

— des moyens matériels (outillage), des moyens humains (effectifs, encadrement, qualifications professionnelles ou curriculum-vitae des personnels);

— des références de prestations similaires, des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité ou autres justificatifs équivalents;

— des chiffres d'affaires des trois dernières années.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— le prix des prestations (70 %) analysé au vu du montant du Détail estimatif (DE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres;

— la valeur technique des prestations (30 %) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire remis par le candidat, à l'appui de son offre, faisant apparaître les sous-critères suivants:

—— méthodologie du prestataire pour mener à bien la réalisation des travaux de la date d'envoi des bons de commande jusqu'à leurs réceptions (10 %);

—— moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers (10 %);

—— démarche relative à l'hygiène et à la sécurité (5 %);

—— démarche relative aux mesures environnementales (5 %).

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres). Paiement dans un délai global de 30 jours. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 109-286351 (2021-06-03)

Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres à bon de commande - travaux de réparation et d'entretien des voies vertes

Valeur totale du marché: 378 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-526613
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-286351
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

ces 2 accords-cadres ont été signés le 1/10/2021.Ils seront conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 31/12/2021. Ils pourront être reconduits tacitement, 3 fois par année civile, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31/12/2024:pour mémoire, ils ne comportent pas de montants minimum, ni de montant maximum. Les montants indiqués, pour chaque lot, à l'article V.2.4) et et à l'article Ii.1.7) pour la valeur finale de tous les lots ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuée au vu du montant du détail estimatif (De) non contractuel. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projet - bureau gestion comptable et marchés, au siège du Conseil départemental de l'orne : 27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Ouest - agence de la Ferté Macé
Brève description: ouest - agence de la Ferté Macé
Intitulé du lot: lot 2 : Est agences de Sées et Bellême
Brève description: est agences de Sées et Bellême

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: eiffage route idf centre ouest
Adresse postale: 113 rue René Prieur
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 155 963 EUR 💰
Nom: colas france
Adresse postale: 41 rue Lazare Carnot BP 226
Commune postale: Alencon Cedex
Code postal: 61007
Valeur totale du marché: 159632.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :. Référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,. Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 202-526613 (2021-10-13)

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