Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries

CPAM du Calvados

Prestations de nettoyage des locaux des CPAM de Normandie et de la CAF de l'Eure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samsic SAS II

Qui ?

• CPAM du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2021-02
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux des CPAM de Normandie et de la CAF de l'Eure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Calvados
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/calvados 🌏
Courrier électronique: cellule.marches.cpam-calvados@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JCtcBtyJ26 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JCtcBtyJ26 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367243
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour ce lot, les prestations commenceront, au cours de l'année 2022, en fonction des dates d'échéance des contrats de nettoyage.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries pour les CPAM du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries pour les CPAM du Calvados, de la Manche et de l'Orne. Le prestataire devra réaliser le nettoyage annuel des locaux et des vitreries de 18 bâtiments. Il fournira également les consommables sanitaires.

Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable trois fois tacitement. Le montant de l'estimation intègre les trois renouvellements.

Description des options:

Intégration de nouveaux locaux ou extension des prestations à l'intérieur d'un bâtiment déjà intégré au contrat.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries pour les CPAM de l'Eure, du Havre, de Rouen-Elbeuf-Dieppe et la CAF de l'Eure
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries pour les CPAM de l'Eure, du Havre, de Rouen-Elbeuf-Dieppe et la CAF de l'Eure. 26 locaux sont concernés par les prestations de nettoyage des locaux et des vitreries. De plus, le prestataire fournira des consommables sanitaires.

Valeur estimée hors TVA: 2 330 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois tacitement. La valeur estimée précisée dans le présent avis intègre les trois reconductions.

Informations complémentaires:

Pour ce lot, les prestations commenceront, au cours de l'année 2022, en fonction des dates d'échéance des contrats de nettoyage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Une clause d'insertion sociale est prévue. Le titulaire s'engage sur toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprises, à ce que 50 % des recrutements liés à des vacances de postes ou à la création de nouveaux emplois, soient réservés à des personnes éligibles. Le titulaire sera accompagné dans cette démarche par un facilitateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78071617100027
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 77557411400028
Adresse postale: 1 place Saint-Taurin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27030
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe
Numéro d'enregistrement national: 51750127600011
Adresse postale: 50 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76039
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 78091586400026
Adresse postale: montée du Bois André
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50012
Pays: Manche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 78093776900013
Adresse postale: 34 place Bonet
Commune postale: Alençon
Code postal: 61012
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Havre
Numéro d'enregistrement national: 78106535400032
Commune postale: Le Havre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 780 808 010 000 18
Adresse postale: 11 allée des Soupirs
Code postal: 27026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JCtcBtyJ26 🌏
Courrier électronique: achats.cpam-evreux@assurance-maladie.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.cpam-seine-maritime@assurance-maladie.fr 📧
: achats.cpam-st-lo@assurance-maladie.fr 📧
: achats.cpam-orne@assurance-maladie.fr 📧
: nataliia.jacob@cafevreux.cnafmail.fr 📧
Adresse Internet: https://www.caf.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JCtcBtyJ26 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Deux recours sont possibles, conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009:

— avant la notification du marché le référé précontractuel;

— après la signature du marché le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Source: OJS 2021/S 138-367243 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de nettoyage des locaux et des vitreries
Valeur totale du marché: 3 882 713 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du Calvados

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008156
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367243
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

les montants des lots inscrits dans le présent avis correspondent aux montants pour la durée maximum des lots, soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et des vitreries pour les CPAM du Calvados, de la Manche et de l'orne
Brève description: nettoyage des locaux et des vitreries
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et des vitreries pour les CPAM de l'eure, du Havre, de Rouen-Elbeuf-Dieppe et la CAF de l'eure
Brève description: prestations de nettoyage des locaux et des vitreries

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tecchnique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: samsic sas ii
Numéro d'enregistrement national: 428 685 358 00908
Adresse postale: 6 rue de Châtillon
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 745 698 EUR 💰
2 137 015 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de l'eure
Commune postale: Evreux
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam Rouen-Elbeuf-Dieppe
cpam de la Manche
Adresse postale: montée du bois André
Commune postale: Saint-Lo
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de l'orne
Adresse postale: 34 Place Bonet
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du Havre
caf de l'eure
Adresse postale: 11 Allée des Soupirs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard
Informations sur les délais d'introduction des recours:

deux recours sont possibles,

conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10

de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du

27.11.2009:

- avant la notification du marché le référé précontractuel,- après la signature du marché le référé contractuel

Source: OJS 2022/S 005-008156 (2022-01-03)

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