Marché de service relatif à la souscription de différents contrats à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du Groupement de commandes: Ville, Communauté urbaine, CCAS et CIAS d'Alençon

Communauté urbaine d'Alençon

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Protection juridique des élus/administrateurs».
Assurance «Tous risques expositions» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2021-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2_2021028
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Assurance «Risques statutaires du personnel» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Assurance «Protection juridique des élus/administrateurs». Assurance «Tous risques expositions» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324000 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281351
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.cu-alencon.fr). Chaque transmission fera l'objet d'un accusé de réception sur le profil d'acheteur http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (réf: 2_2021028). Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.cu-alencon.fr — Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite des risques est prévue dans les conditions du règlement de consultation. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: — lot nº 1: offre de base; — lot nº 2: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles; — lot nº 3: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles; — lot nº 4: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles; — lot nº 5: offre de base; — lot nº 6: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.cu-alencon.fr). Chaque transmission fera l'objet d'un accusé de réception sur le profil d'acheteur http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (réf: 2_2021028). Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.cu-alencon.fr — Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite des risques est prévue dans les conditions du règlement de consultation. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence:

— lot nº 1: offre de base;

— lot nº 2: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles;

— lot nº 3: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles;

— lot nº 4: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles;

— lot nº 5: offre de base;

— lot nº 6: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Protection juridique des élus/administrateurs».

Assurance «Tous risques expositions» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des élus/administrateurs
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 350 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance «Tous risques expositions».
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une avance est prévue dans les conditions des documents de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24610066300011
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alençon: scp@ville-alencon.fr
Adresse postale: 18 rue de Bretagne, CS 50362
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale de la ville d'Alençon: scp@ville-alencon.fr
Centre intercommunal d'action sociale d'Alençon: scp@ville-alencon.fr
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1: offre de base;

— lot nº 2: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles;

— lot nº 3: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles;

— lot nº 4: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles;

— lot nº 5: offre de base;

— lot nº 6: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281351 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 01 - assurance "Dommages aux biens et risques annexes"lot 02 - assurance "Responsabilité et risques annexes"lot 03 - assurance "Flotte automobile et risques annexes"lot 04 - assurance "Risques statutaires du personnel"lot 05 - assurance "Protection juridique des élus/administrateurs"lot 06 - assurance "Tous risques expositions"

Valeur totale du marché: 1382295.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine d'alençon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619315
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281351
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02.33.32.40.78.Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, no358994).Motifs du choix de l'attributaire, pour chaque lot : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution (50% Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles, 40% Tarification et 10% Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description: assurance "Risques statutaires du personnel"
Intitulé du lot: protection juridique des élus/administrateurs
Brève description: assurance "Protection juridique des élus/administrateurs"
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description: assurance "Tous risques expositions"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: cgs Ct Chauray
Adresse postale: 100 Bld Ampere
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 322418.90 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 165417.25 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 203589.55 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 492494.20 EUR 💰
Nom: cabinet Cindy Joly
Adresse postale: zac La Chevalerie
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1595.45 EUR 💰
Nom: rpa
Adresse postale: 11 rue Tronchet
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 196 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''alençon : scp@ville-alencon.fr
Adresse postale: 18 rue de Bretagne Cs 50362
Commune postale: Alencon
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action sociale de la Ville d''alençon : scp@ville-alencon.fr
Adresse postale: 18 rue de bretagne Cs 50362
Nom du pouvoir adjudicateur: centre intercommunal d''action sociale d''alençon : scp@ville-alencon.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-619315 (2021-11-30)

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