Accord-cadre à bons de commande — travaux de voirie et d'aménagements extérieurs dans divers sites du conseil départemental de l'Orne

Conseil départemental de l'Orne

Accord-cadre à bons de commande — travaux de voirie et d'aménagements extérieurs dans divers sites du conseil départemental de l'Orne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Basse-Normandie

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Numéro de référence: ILS/TX VOIRIE 2022
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — travaux de voirie et d'aménagements extérieurs dans divers sites du conseil départemental de l'Orne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.orne.fr 🌏
Courrier électronique: bati.gestion@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816182 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JuBzvklDEw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-275262
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 1 000 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle soit, pour les quatre années de l'accord-cadre, une valeur estimative de 4 000 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, pour la réalisation de travaux de voirie et d'aménagements extérieurs, dans divers sites du conseil départemental de l'Orne.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2022, pour une période ferme de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit trois fois, par période successive de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2025.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature (DC1),

— la déclaration du candidat individuel (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française;

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; — une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace «abonné professionnel»).

Pour les entreprises soumises à l'impôt sur…

… les sociétés et assujetties à la TVA: auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666.

… le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur, ...):

—— l'attestation de vigilance, datant de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimal de 5 000 EUR HT, conformément aux articles D. 8222-5-1

—— un extrait KBIS ou document équivalent datant de moins de trois mois;

—— le certificat délivré par l'Agefiph, attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés);

—— le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries, les attestations d'assurances responsabilité civile (RC) et décennale obligatoire en cours de validité;

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir:

—— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés);

—— l'attestation de vigilance;

—— le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries;

—— les attestations d'assurances responsabilité civile (RC) et décennale.

Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Point de contact: Pôle infrastructures territoriales, direction des bâtiments départementaux, bureau de la gestion administrative et comptable
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis de publicité devrait paraître au cours du dernier semestre 2025 pour un début au 1.1.2026.

Les critères intervenant pour l'analyse de la candidature sont:

— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugées au regard des moyens matériels (outillage), des moyens humains (effectifs, encadrement, qualifications professionnelles ou curriculum-vitae des personnels), des références de prestations similaires, des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité ou autres justificatifs équivalents, des chiffres d'affaires des trois dernières années.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — le prix des prestations (70 %) analysé au vu du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres;

— la valeur technique des prestations (30 %) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire remis par le candidat, à l'appui de son offre, au regard des capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), du mode opératoire proposé pour le traitement des déchets de chantier et du délai proposé pour la remise des devis (à indiquer dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) valant CCTP). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres (budget du conseil départemental).

Paiement dans un délai global de 30 jours. L'unité monétaire utilisée est l'EUR. La date d'ouverture des offres renseignée au IV.2.7 est fournie à titre purement indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 105-275262 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande - travaux de voirie et d'aménagements extérieurs dans divers sites du Conseil départemental de l'orne

Valeur totale du marché: 328 386 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: hôtel du département, 27 Boulevard de Strasbourg, CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-515503
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-275262
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :. Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (Dqe), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres,. La valeur technique des prestations (30 %), appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire remis par le candidat, à l'appui de son offre, au regard des capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), du mode opératoire proposé pour le traitement des déchets de chantier et du délai proposé pour la remise des devis, à indiquer dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) valant Cctp.Cet accord-cadre a été signé le 28 septembre 2021. Il sera conclu à compter du 1er janvier 2022, pour une période ferme de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2022 et pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025. Pour mémoire, il ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Le montant de 328 386,00 euros HT indiqué à l'article V.2.4) ne reflète que le résultat de l'analyse des offres effectuée au vu du montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel. Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction des bâtiments départementaux au siège du Conseil départemental de l'orne, Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg à Alençon (Tél. : +33 233816182, courriel : bati.gestion@orne.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de voirie et d'aménagements extérieurs dans divers sites du Conseil départemental de l'orne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: eurovia Basse-Normandie
Adresse postale: secteur Orne - rN 12
Commune postale: Hauterive
Code postal: 61250
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 328 386 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative,- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 198-515503 (2021-10-07)

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