Prestations d'assurances pour les besoins du département de l'Orne

Conseil départemental de l'Orne

Prestations d'assurances pour les besoins du département de l'Orne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2021-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: Jp/assurance
Brève description: Prestations d'assurances pour les besoins du département de l'Orne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: Bureau de la logistique, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 2816184 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u-NFjed5LR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u-NFjed5LR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297055
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 146 789 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot 2: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 688 074 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: protection juridique des élus et agents
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique des élus et agents.
Valeur estimée hors TVA: 68 807 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: risques numériques
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques numériques.
Valeur estimée hors TVA: 45 872 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Le dossier à remettre, par chaque candidat, comprendra les pièces suivantes: soit:

— la lettre de candidature (DC1) — année 2019;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— la déclaration du candidat (DC2) — année 2019; ou

— le Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique «Marchés publics». Ainsi que, un dossier administratif de «candidature» commun à l'ensemble des lots: comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique:

—— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;

—— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;

—— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;

— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;

— l'extrait Kbis;

— attestation de vigilance de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égale à 5 000 EUR, conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf;

— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue: directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneur…);

— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Toutefois les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;

— l'attestation fiscale;

— l'attestation de vigilance;

— le certificat relatif à l'emploi de travailleurs handicapés.

Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u-NFjed5LR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2027.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 113-297055 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations D'Assurances pour les besoins du département de L'Orne
Valeur totale du marché: 1 733 459 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: bureau de la logistique - 27 Bd de Strasbourg CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579531
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297055
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : flotte automobile et risques annexes
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: lot 2 : dommages aux biens et risques annexes
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: lot 3 : protection juridique des elus et agents
Brève description: protection juridique des elus et agents
Intitulé du lot: lot 4 : risques numeriques
Brève description: risques numeriques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Tarificatioln

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: cabinet D'Assurance PNAS
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue faubourg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: balcia insurance se
Numéro d'enregistrement national: 79788201600026
Adresse postale: 86 rue anatole france
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 320 399 EUR 💰
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 509 467 EUR 💰
Nom: assurance pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de L'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 5 759 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 220-579531 (2021-11-09)

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