Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable sur les territoires d'Argentan Intercom et du SIAEP de la région d'Argentan

CDC Argentan Intercom

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, L. 2430-1 à L. 2432-2, L. 2431-1 à L. 2432-2, R. 2121-8, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14, R. 2172-1 à R. 2172-2 et R. 2412-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique et selon les dispositions du CCAG MOE 2021. Quatre opérateurs économiques seront retenus. Le recrutement de la maîtrise d'œuvre porte sur des opérations dont le montant des travaux est estimé à 1 000 000 EUR HT maximum par opération. Cet accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois (maximum quatre ans). L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de commande d'un montant de 150 000 EUR HT par an, soit un montant maximal de 600 000 EUR HT au regard des montants cumulés des marchés subséquents sur la durée maximale de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu une décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Qui ?

• CDC Argentan Intercom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: MP2021-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Argentan Intercom
Adresse postale: Maison des entreprises et des territoires — 12 route de Sées — BP 90220
Code postal: 61205
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.argentanintercom.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@argentan-intercom.fr 📧
Téléphone: +33 233122525 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7059271 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7059271 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374849
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une dévolution en lots séparés car la consultation consiste à assurer des missions de MOE concernant divers projets dont la méthodologie commune permettra d'apporter une cohérence globale aux projets sur le territoire ainsi qu'une mutualisation des coûts d'ingénierie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. supra.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois (maximum quatre ans).

Description des options:

Les variantes ne sont pas autorisées conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte ni options ni prestations supplémentaires éventuelles. Néanmoins, outre les missions normalisées, le cas échéant, chaque marché subséquent pourra recouvrir en option(s) des missions complémentaires décrites dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer aux documents de la consultation et notamment au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège administratif d'Argentan Intercom.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Organisation, moyens humains mis à disposition et compétences de l'équipe
Critère de coût (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Méthodologie proposée
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prise en compte de la commande
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 10 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP de la région d'Argentan
Numéro d'enregistrement national: 20005235500019
Adresse postale: place du Docteur Couinaud
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Pays: Orne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Président
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: siaepregionargentan@argentan.fr 📧
Adresse Internet: https://www.services.eaufrance.fr/donnees/collectivite/210870 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7059271 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Argentan Intercom
Adresse Internet: https://www.argentan-intercom.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation portant sur le même objet pourrait être lancée à l'issue du présent accord-cadre selon les besoins des acheteurs membres du groupement de commandes.

Les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et offres sous format papier, des candidatures et offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation. L'exécution de l'accord-cadre se déroulera au fur et à mesure des besoins par l'intermédiaire de l'émission par les acheteurs de marchés subséquents sous forme de bons de commande. Le détail des éléments de missions sera fourni lors de chaque remise en concurrence. Les quatre titulaires de l'accord-cadre seront ainsi remis en concurrence périodiquement conformément au règlement de la consultation en vue de l'attribution des marchés subséquents de MOE, leurs offres seront analysées au regard des critères «Délais» (30 %) et «Prix des prestations» (70 %). Il ne sera accepté aucune variante et/ou option ou prestation supplémentaire éventuelle non prévue. Des modifications de l'accord-cadre et des marchés subséquents conclus sur son fondement peuvent intervenir conformément aux articles L. 2194 1, L. 2194 2 et R. 2194 1 à R. 2194 10 du code de la commande publique dans les conditions prévues à l'article 5.7 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2021/S 141-374849 (2021-07-20)

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