Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire d'Argentan Intercom et de la Ville d'Argentan (2 consultation suite infructuosité)

CDC Argentan Intercom

Deuxième consultation: cet appel d'offres a déjà fait l'objet d'une précédente consultation référencée sous le nº Mp2021-03 (avis nº 21-15696 publié au BOAMP le 5.2.2021 et annonce nº 2021/S 026-063143 diffusée au JOUE le 8.2.2021) et déclarée infructueuse. Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé en appel d'offres ouvert suivant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Argentan Intercom a en charge une partie de la réhabilitation de la voirie sur l'ensemble de son territoire, le petit entretien et certains travaux localisés sont réalisés par les communes. La Ville d'Argentan et Argentan Intercom ont ainsi créé un groupement de commandes pour la passation du présent accord-cadre. Les prestations demandées consistent principalement en la réalisation de travaux d'entretien, de réhabilitation de la voirie et réseaux divers et de ses abords.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Qui ?

• CDC Argentan Intercom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: MP2021-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Argentan Intercom
Adresse postale: Maison des entreprises et des territoires, 12 route de Sées, BP 90220
Code postal: 61205
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.argentan-intercom.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@argentan-intercom.fr 📧
Téléphone: +33 233122525 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7058615 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7058615 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-240250
Se réfère à l'avis: 2021/S 026-063143
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Montant minimal de commandes pour le lot 1 sur la durée totale de l'accord-cadre: 470 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Au cas où un même soumissionnaire obtiendrait la première place au classement sur plus de deux lots, l'attribution des lots se ferait par ordre d'importance décroissant des montants minimaux de commandes des lots pour lesquels le candidat est arrivé premier au classement au terme de l'analyse des offres. L'ordre d'importance décroissante est le suivant: lot 2, lot 3, lot 1, lot 5 et lot 4.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers du secteur nº 1 (territoire de la Ville d'Argentan, sous la maîtrise d'ouvrage d'Argentan Intercom).

Informations complémentaires:

Montant minimal de commandes pour le lot 1 sur la durée totale de l'accord-cadre: 470 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers du secteur nº 2 (territoire de la Ville d'Argentan, sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville d'Argentan).

Informations complémentaires:

Montant minimal de commandes pour le lot 2 sur la durée totale de l'accord-cadre: 540 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers du secteur nº 3 (territoire de l'ex CDC Argentan Intercom hors Ville d'argentan, sous la maîtrise d'ouvrage d'Argentan Intercom).

Informations complémentaires:

Montant minimal de commandes pour le lot 3 sur la durée totale de l'accord-cadre: 520 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers du secteur nº 4 (territoire de l'ex CDC du Pays du haras du Pin, sous la maîtrise d'ouvrage d'Argentan Intercom).

Informations complémentaires:

Montant minimal de commandes pour le lot 4 sur la durée totale de l'accord-cadre: 320 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers du secteur nº 5 (territoire de l'ex CDC des Courbes de l'Orne, sous la maîtrise d'ouvrage d'Argentan Intercom).

Informations complémentaires:

Montant minimal de commandes du lot 5 sur la durée totale de l'accord-cadre: 430 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La maîtrise d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 1. Cela consiste pour l'attributaire retenu à réserver 5 % du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son lot à une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Siège administratif de l'acheteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70 %
70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argentan
Numéro d'enregistrement national: 21610006500012
Adresse postale: Mairie d'Argentan, place du Docteur Couinaud, BP 60203
Code postal: 61201
Pays: Orne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Président
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Point de contact: Service des affaires générales et juridiques
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr 📧
Adresse Internet: https://www.argentan.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7058615 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Argentan Intercom

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Sous toutes réserves, une nouvelle consultation devrait être lancée pour disposer de prestataires pour le 1.1.2025.

La nature, la quantité et la description des travaux et des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que les lieux d'exécution, sont donnés dans le CCTP commun à l'ensemble des lots. Le prix de chacune des offres pour chacun des lots sera apprécié au vu d'un programme de travaux fictif non communiqué aux candidats (technique dite du chantier masqué ou marché masqué ou DQE masqué). En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre comportera des montants minimaux de commandes sans montants maximaux de commandes, sur sa durée totale d'exécution, concernant chaque lot. Chacun des lots de l'accord-cadre sera conclu pour une période courant de la date de l'accusé de réception de sa notification, qui fera office d'ordre de service, jusqu'au 31.12.2024. L'accord-cadre n'est pas reconductible conformément aux articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ainsi les candidats sont tenus de répondre à la solution de base conforme aux documents de la consultation. Le présent accord-cadre ne comporte ni options ni prestations supplémentaires éventuelles. Il ne sera accepté aucune variante et/ou option et/ou prestation supplémentaire éventuelle non prévue. En cas de présentation d'une offre avec variante et/ou option et/ou prestation supplémentaire éventuelle non prévue, seule l'offre relative à la solution de base sera examinée à condition qu'elle soit individualisée. Aucune négociation n'est possible conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique. Des modifications de chacun des lots peuvent intervenir conformément aux articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, l'acheteur peut mettre fin,à tout moment, à la procédure pour tout motif légitime. L'adresse de téléchargement du DCE au sein du profil acheteur est http://www.centraledesmarches.com/ — Tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être obligatoirement effectués par voie électronique et les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation. L'intégralité de la présente annonce est publiée au JOUE, au BOAMP ainsi que sur le site https://centraledesmarches.com/

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-240250 (2021-05-10)

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