Accord-cadre à bons de commande — fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'Orne

Conseil départemental de l'Orne

Accord-cadre à bons de commande — fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'Orne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rock SASU

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: NS052021FONDANTSROUTIERS
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'Orne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.orne.fr 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331362
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Les prestations à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 300 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle soit, pour les quatre années de l'accord-cadre, une valeur estimative de 1 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser portent sur la fourniture, le chargement, la pesée, le transport aux lieux de livraison et le déchargement pour le sel en vrac, des fondants routiers destinés à la viabilité hivernale des routes départementales de l'orne, la mise en œuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du stockage, du chargement et du déchargement, la protection contre les intempéries (bâchage, capots…) des contenants, quel que soit le mode de transport. À titre indicatif, l'estimation annuelle des besoins est de 300 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2022, pour une période ferme de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2025.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R. 2142-24 du code de la commande publique).

Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1);

— la déclaration du candidat individuel (DC2); ou

— le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française;

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

— un extrait Kbis ou document équivalent datant de moins de trois mois;

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:

—— directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;

—— auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur…); et

— l'attestation de vigilance datée de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimal de 5 000 EUR HT, conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale);

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés);

— une attestation d'assurance «Responsabilité civile (RC)» en cours de validité;

— les références, qualifications et moyens de l'entreprise, toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

—— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés);

—— l'attestation de vigilance;

—— l'attestation d'assurance «Responsabilité civile (RC)»;

—— le certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Point de contact: Pôle infrastructures territoriales, direction de la gestion des routes, bureau marchés et gestion comptable
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis de publicité devrait paraître au cours du dernier semestre 2025 pour un début au 1.1.2026.

Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres (budget du Conseil départemental). Paiement dans un délai global de 30 jours. L'unité monétaire utilisée est l'euro. La date d'ouverture des plis renseignée au IV.2.7) est fournie à titre purement indicatif. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont les suivants:

— le prix des prestations (70 %) analysé au vu du montant du Document financier (DF), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres;

— la valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique qui devra mettre en évidence les éléments pour juger des sous-critères suivants:

—— caractéristique du produit (respect du pourcentage de chlorure de sodium, de la granulométrie, de la teneur en eau et du pourcentage anti-mottant) (pondération: 50);

—— organisation et moyens dédiés du prestataire (capacité de production, de stockage et d'organisation pour assurer les livraisons)(pondération: 50);

— performance en matière de protection de l'environnement (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.gouv 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 126-331362 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande - fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'orne

Valeur totale du marché: 1 021 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: hôtel du département, 27 Bd de Strasbourg, CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582040
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-331362
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

cet accord-cadre a été signé le 4 novembre 2021. Il sera conclu à compter du 1er janvier 2022, pour une période ferme de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2022 et pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.Pour mémoire, cet accord-cadre a été conclu sans montant minimum ni maximum.Le montant indiqué au Ii.1.7 est l'estimation globale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre.Le montant indiqué au V.2.4 est annuel. Ces montants ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu du montant du détail financier (Df) non contractuel.L'accord-cadre est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projets - bureau marchés et gestion comptable au siège du Conseil départemental, 27 bld de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage à ALENCON (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations à réaliser portent sur la fourniture, le chargement, la pesée, le transport aux lieux de livraison et le déchargement pour le sel en vrac, des fondants routiers destinés à la viabilité hivernale des routes départementales de l'orne, la mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du stockage, du chargement et du déchargement, la protection contre les intempéries (bâchage, capots, ...) des contenants, quel que soit le mode de transport.A titre indicatif, l'estimation annuelle des besoins est de 300 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: rock sasu
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn BP 1258
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 255 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle infrastructures territoriales, Direction de la gestion des routes, Bureau marchés et gestion comptable

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Téléphone: +33 0231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées." Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "

Source: OJS 2021/S 221-582040 (2021-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Équipement de péage (13)

Sel de déneigement (10)