Suivi et animation d'une OPAH-RU sur le centre-ville d'Argentan et d'une OPAH sur la Communauté de communes Argentan Intercom

CDC Argentan Intercom

Mission de suivi, d'animation et d'accompagnement des porteurs de projets dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain sur le centre-ville d'Argentan et d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté de communes Argentan Intercom dans l'Orne. Ce marché fait suite à une étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU et à une étude pré-opérationnelle d'OPAH menées en 2019 et 2020. Par ses domaines de compétences, Argentan Intercom s'emploie à développer une politique de restructuration et de développement du territoire axée notamment sur la revitalisation de ses centralités et sur le développement durable et la transition énergétique. Proposer un habitat de qualité et adapté sur le territoire est le premier jalon essentiel de la stratégie territoriale de redynamisation, pour y attirer et maintenir les populations. Néanmoins, le succès de la mission est un enjeu qui dépasse le strict domaine du logement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Qui ?

• CDC Argentan Intercom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MP2021-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Argentan Intercom
Adresse postale: Maison des entreprises et des territoires, 12 route de Sées, BP 90220
Code postal: 61205
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.argentan-intercom.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@argentan-intercom.fr 📧
Téléphone: +33 233122525 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7058348 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7058348 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-215780
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique et du CCAG-PI 2021. La description des prestations est donnée au CCTP. La durée du marché est de cinq ans à compter de la date de l'accusé de réception de la notification qui vaut ordre de service. La date prévisionnelle de commencement est juin 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d'argentan et d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH classique) sur le territoire d'Argentan Intercom.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, forme du groupement d'entreprises et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 dûment rempli);

— une déclaration de candidature de chaque cotraitant le cas échéant (ou formulaire DC2 dûment rempli) avec les diverses attestations mentionnées ci-après;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir la rubrique F1 en cas d'utilisation du formulaire DC1);

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pour plus de précisions se référer au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public (ou remplir la rubrique E1 en cas d'utilisation du formulaire DC2), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour plus de précisions se référer au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant les trois dernières années;

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour plus de précisions se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Siège d'Argentan Intercom, service des affaires juridiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Président
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7058348 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Argentan Intercom
Adresse postale: Maison des entreprises et des territoires, 12 route de Sées
Commune postale: Argentan
Point de contact: Affaires juridiques
Pays: Orne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché ne fait pas l'objet d'une dévolution en lots séparés. En effet, par principe les marchés publics sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur peut ainsi décider de ne pas allotir un marché public si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Or, en l'espèce, la méthodologie des prestations permettra d'apporter une cohérence globale de projet ainsi qu'une mutualisation des coûts d'ingénierie, pour le suivi-animation des deux opérations d'OPAH et d'OPAH-RU, justifiant de fait une procédure non allotie. Le présent marché ne comprend pas de tranches. Les variantes ne sont pas autorisées conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique. Le présent marché public ne présente aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle.

Dématérialisation: tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être obligatoirement effectués par voie électronique.

Conditions de remise des plis: les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.

Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation.

Prestations non prévues, exécutions supplémentaires: des modifications du marché peuvent intervenir conformément aux articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-215780 (2021-04-26)

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