Fourniture gaz naturel de 36 chaufferies situées sur le parc de l'office public de l'habitat de l'Orne

Orne Habitat

Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, multi-attributaires de fournitures de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Orne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 21s0029
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, multi-attributaires de fournitures de gaz naturel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Orne habitat
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.orne-habitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-246589
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.orne-habitat.com Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 Accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle de l'accord-cadre est de 1 300,000 EUR TTC maximum par an, soit 3 900,000 EUR TTC maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.7.2024. La date du 1.7.2021 mentionnée à la rubrique «durée» ci-dessus est à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par fonds propres. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-12 du code de la commande publique. Modalités d'obtention du dossier: — par téléchargement sur le profil acheteur. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique: courriel: https://www.orne-habitat.com (espace entreprises), service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif du Caen, 3 rue Arthur Leduc — BP 25086; 14050 Caen Cedex 4. Critères de jugement des offres: Sous-critère de la valeur technique de l'offre: — facturation: modalités et qualité de la facturation (modèle de facture, modalité de transmission des factures, respect des besoins décrits au CCP) pondération 30 pts; — plate-forme internet: pertinence et ergonomie de la plateforme internet pondération 25 pts; — relation commerciale (désignation, qualifications, disponibilités des interlocuteurs), organisation pour assurer les prestations du marché, gestion des échanges avec le GRD pondération 10 pts; — reporting de données: pondération dix pts; — mise en œuvre du marche: conditions et organisation relatives à la bascule des points de comptage en début de marché, ainsi qu'à l'ajout et la suppression de site en cours de marché PONDÉRATION 10 pts; — efficacité énergétique: pondération dix pts.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.orne-habitat.com

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1

Accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle de l'accord-cadre est de 1 300,000 EUR TTC maximum par an, soit 3 900,000 EUR TTC maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.7.2024.

La date du 1.7.2021 mentionnée à la rubrique «durée» ci-dessus est à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Financement par fonds propres.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-12 du code de la commande publique.

Modalités d'obtention du dossier:

— par téléchargement sur le profil acheteur.

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique: courriel: https://www.orne-habitat.com (espace entreprises), service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif du Caen, 3 rue Arthur Leduc — BP 25086; 14050 Caen Cedex 4.

Critères de jugement des offres:

Sous-critère de la valeur technique de l'offre:

— facturation: modalités et qualité de la facturation (modèle de facture, modalité de transmission des factures, respect des besoins décrits au CCP) pondération 30 pts;

— plate-forme internet: pertinence et ergonomie de la plateforme internet pondération 25 pts;

— relation commerciale (désignation, qualifications, disponibilités des interlocuteurs), organisation pour assurer les prestations du marché, gestion des échanges avec le GRD pondération 10 pts;

— reporting de données: pondération dix pts;

— mise en œuvre du marche: conditions et organisation relatives à la bascule des points de comptage en début de marché, ainsi qu'à l'ajout et la suppression de site en cours de marché PONDÉRATION 10 pts;

— efficacité énergétique: pondération dix pts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Contact
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.5.2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.orne-habitat.com

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1

Accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle de l'accord-cadre est de 1 300,000 EUR TTC maximum par an, soit 3 900,000 EUR TTC maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.7.2024.

La date du 1.7.2021 mentionnée à la rubrique «durée» ci-dessus est à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Financement par fonds propres.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-12 du code de la commande publique.

Modalités d'obtention du dossier:

— par téléchargement sur le profil acheteur.

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique: courriel: https://www.orne-habitat.com (espace entreprises), service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif du Caen, 3 rue Arthur Leduc — BP 25086; 14050 Caen Cedex 4.

Critères de jugement des offres:

Sous-critère de la valeur technique de l'offre:

— facturation: modalités et qualité de la facturation (modèle de facture, modalité de transmission des factures, respect des besoins décrits au CCP) pondération 30 pts;

— plate-forme internet: pertinence et ergonomie de la plateforme internet pondération 25 pts;

— relation commerciale (désignation, qualifications, disponibilités des interlocuteurs), organisation pour assurer les prestations du marché, gestion des échanges avec le GRD pondération 10 pts;

— reporting de données: pondération dix pts;

— mise en œuvre du marche: conditions et organisation relatives à la bascule des points de comptage en début de marché, ainsi qu'à l'ajout et la suppression de site en cours de marché PONDÉRATION 10 pts;

— efficacité énergétique: pondération dix pts.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 094-246589 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, multi-attributaire de fournitures de gaz naturel.

Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Orne Habitat
Adresse postale: 42 rue du Général-Fromentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-379995
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-246589
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, multi-attributaire de fournitures de gaz naturel. À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle de l'accord-cadre est de 1 300,000 EUR TTC maximum par an, soit 3 900,000 EUR TTC maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Les marchés ont été signés par le directeur général de l'Office public de l'habitat de l'Orne le 30.6.2021. Ils sont consultables sur demande à l'adresse suivante marchespublics@orne-habitat.com dans le respect des secrets protégés par la loi. Date de notification des marchés: le 2.7.2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy-Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Nom: EDF_Ouest
Adresse postale: 11 rue Edme-Mariotte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, multi-attributaire de fournitures de gaz naturel.

À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle de l'accord-cadre est de 1 300,000 EUR TTC maximum par an, soit 3 900,000 EUR TTC maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.

Les marchés ont été signés par le directeur général de l'Office public de l'habitat de l'Orne le 30.6.2021. Ils sont consultables sur demande à l'adresse suivante marchespublics@orne-habitat.com dans le respect des secrets protégés par la loi.

Date de notification des marchés: le 2.7.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Source: OJS 2021/S 143-379995 (2021-07-22)

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