Acquisition de documents pour les services du Conseil départemental de l'Orne

Conseil départemental de l'Orne

Acquisition de documents pour les services du Conseil départemental de l'Orne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2021-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: Jp/mdo
Brève description: Acquisition de documents pour les services du Conseil départemental de l'Orne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Partitions 📦
Enregistrements sonores 📦
Films vidéo 📦
Jeux et jouets; attractions foraines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VgVxe8xD_c 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VgVxe8xD_c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312609
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: ouvrages de littérature adulte française et étrangère (dont gros caractères et corpus littéraire)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ouvrages de littérature adulte française et étrangère (dont gros caractères et corpus littéraire).
Valeur estimée hors TVA: 27 917 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet le 1.1.2022 pour s'achever au 31.12.2022. Il est reconductible annuellement trois fois de façon expresse pour se terminer au 31.12.2025, au plus tard.
Intitulé du lot: Lot 2: ouvrages de fiction jeunesse (dont gros caractères et corpus littéraire)
Numéro du lot: 2
Brève description: Ouvrages de fiction jeunesse (dont gros caractères et corpus littéraire).
Valeur estimée hors TVA: 18 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: bandes dessinées adultes et jeunesse
Numéro du lot: 3
Brève description: Bandes dessinées adultes et jeunesse.
Valeur estimée hors TVA: 13 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: ouvrages documentaires adultes
Numéro du lot: 4
Brève description: Ouvrages documentaires adultes.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: ouvrages documentaires jeunesse
Numéro du lot: 5
Brève description: Ouvrages documentaires jeunesse.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: ouvrages de fonds local (Normandie)
Numéro du lot: 6
Brève description: Ouvrages de fonds local (Normandie).
Valeur estimée hors TVA: 1 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7: ouvrages en langues étrangères
Numéro du lot: 7
Brève description: Ouvrages en langues étrangères.
Valeur estimée hors TVA: 833 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8: commandes rapides (pour réseau bibliothèques)
Numéro du lot: 8
Brève description: Commandes rapides (pour réseau bibliothèques).
Valeur estimée hors TVA: 2 083 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9: ouvrages d'histoire et sciences auxiliaires de l'histoire
Numéro du lot: 9
Brève description: Ouvrages d'histoire et sciences auxiliaires de l'histoire.
Intitulé du lot: Lot 10: ouvrages généraux et professionnels
Numéro du lot: 10
Brève description: Ouvrages généraux et professionnels.
Valeur estimée hors TVA: 1 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 11: textes lus
Numéro du lot: 11
Brève description: Textes lus.
Valeur estimée hors TVA: 3 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 12: livres numériques
Numéro du lot: 12
Brève description: Livres numériques.
Valeur estimée hors TVA: 417 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 13: DVD de fiction
Numéro du lot: 13
Brève description: DVD de fiction.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 14: DVD documentaires
Numéro du lot: 14
Brève description: DVD documentaires.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 15: CD
Numéro du lot: 15
Brève description: CD.
Valeur estimée hors TVA: 11 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 16: jeux de sociétés/jeux de rôle
Numéro du lot: 16
Brève description: Jeux de sociétés/jeux de rôle.
Valeur estimée hors TVA: 3 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 17: jeux vidéo
Numéro du lot: 17
Brève description: Jeux vidéo.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes:
Soit:
— la lettre de candidature (DC1) — 2019 — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— la déclaration du candidat (DC2) — 2019 ou le Document unique de marché européen (DUME), en langue française ainsi que:
— extrait K-bis;
— attestation d'assurance en responsabilité civile;
— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années;
— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipement technique, outillage…);
— attestation de vigilance datée de moins de six mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions — articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'URSSAF;
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— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue: directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur…);
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— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés. Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VgVxe8xD_c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 119-312609 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de documents pour les services du conseil departemental de L'Orne
Valeur totale du marché: 154 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582125
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-312609
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
les accords-cadres prennent effet le 1er janvier 2022 pour s'achever au 31 décembre 2022. Ils sont reconductibles annuellement trois fois de façon expresse pour se terminer au 31 décembre 2025, au plus tard.les marchés ont été signés le 03 novembre 2021. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 bd de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tél :+33 233816184, courriel achats.marches@orne.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : ouvrages de litterature adulte francaise et etrangere (dont gros caracteres et corpus litteraire)
Brève description:
ouvrages de littérature adulte française et étrangère (dont gros caractères et corpus littéraire)
Intitulé du lot: lot 2 : ouvrages de fiction jeunesse (dont gros caracteres et corpus litteraire)
Brève description: ouvrages de fiction jeunesse (dont gros caractères et corpus littéraire)
Intitulé du lot: lot 3 : bandes dessinees adultes et jeunesse
Brève description: bandes dessinees adultes et jeunesse
Intitulé du lot: lot 4 :ouvrages documentaires adultes
Brève description: ouvrages documentaires adultes
Intitulé du lot: lot 5 : ouvrages documentaires jeunesse
Brève description: ouvrages documentaires jeunesse
Intitulé du lot: lot 6 : ouvrages de fonds local (normandie)
Brève description: ouvrages de fonds local (normandie)
Intitulé du lot: lot 7 : ouvrages en langues etrangeres
Brève description: ouvrages en langues etrangeres
Intitulé du lot: lot 8 : commandes rapides (pour reseau bibliotheques)
Brève description: commandes rapides (pour reseau bibliotheques)
Intitulé du lot: lot 9 :OUVRAGES D'Histoire et sciences auxiliaires de L'Histoire
Brève description: ouvrages D'Histoire et sciences auxiliaires de L'Histoire
Intitulé du lot: lot 10 : ouvrages generaux et professionnels
Brève description: ouvrages généraux et professionnels
Intitulé du lot: lot 11 : textes lus
Brève description: textes lus
Intitulé du lot: lot 12 : livres numeriques
Brève description: livres numériques
Intitulé du lot: lot 13 : dvd de fiction
Brève description: dvd de fiction
Intitulé du lot: lot 14 : dvd documentaires
Brève description: dvd documentaires
Intitulé du lot: lot 15 : CD
Brève description: cd
Intitulé du lot: lot 16 : jeux de societes / jeux de role
Brève description: jeux de societes / jeux de role
Intitulé du lot: lot 17 : jeux video
Brève description: jeux video

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire), Représentation du lot (15%), Aide aux acquisitions, conseil (40%), Partenariat culturel (animations et formations) (15%)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Remise
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique (aide aux acquisitions et conseils)
Valeur technique (aide aux acquisitions et conseils
Critère de qualité (pondération): 60
20
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire), Aide aux acquisitions, conseils (30%), Notices, mentions, réparation (5%), Partenariat culturel (animations et formations) (5%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix remisé (analyse sur devis test)
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix remisé (analyse dur devis test)
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire), Aide aux acquisitions, conseil (25%), Notices, facturation (10%), Partenariat culturel (animations et formations) (5%)
Valeur technique (appréciée au regard du mémoire), Aide aux acquisitions, conseils (30%), Partenariat culturel (animations et formations) 10%)
Livraison, Conditions de livraison (6%), Délais de livraison (4%)
Critère de coût (nom): Prix remisé (Devis Quantitatif Estimatif fourni en annexe)
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: le passage
Numéro d'enregistrement national: 32425118000083
Adresse postale: 8 rue du bercail
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Valeur totale du marché: 111 667 EUR 💰
Adresse postale: 8 rue du barcail
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: librairie bulle
Numéro d'enregistrement national: 32610976600021
Adresse postale: 13 rue de la barillerie
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 53 333 EUR 💰
100 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
Nom: abrakadabra
Numéro d'enregistrement national: 47903218700011
Adresse postale: 8 avenue marie curie
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 333 EUR 💰
8 333 EUR 💰
6 667 EUR 💰
Nom: book'In DIFFUSION
Numéro d'enregistrement national: 53144507000034
Adresse postale: 22 rue des pres hays
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 13 333 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 324251180000183
Valeur totale du marché: 1 667 EUR 💰
Nom: sas colaco
Numéro d'enregistrement national: 34436269400061
Adresse postale: zac du paisy 9 chemin des hirondelles
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Adresse postale: zac du paisy 9 chemins des hirondelles
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: gam sas
Numéro d'enregistrement national: 34864644900069
Adresse postale: 8 bis route des creuses
Commune postale: Annecy
Code postal: 74008
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Nom: sarl gepetto
Numéro d'enregistrement national: 75176483800015
Adresse postale: 14 rue du pont neuf
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 221-582125 (2021-11-10)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Orne
Fournisseurs:
Abrakadabra Book'In diffusion GAM SAS le passage Librairie Bulle sarl gepetto Sas Colaco
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