Prestations de service d'accompagnement à la rénovation énergétique: sensibilisation et accompagnement des ménages de la communauté urbaine d'Alençon

Communauté urbaine d'Alençon

L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution qui débute à la plus tardive des deux dates suivantes:
— 1.7.2021,
— date de notification la première période d'exécution se termine le 31.12.2021.
Il est reconductible deux fois un an, tacitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inhari

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: 2_2021020
Brève description:

L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 — 1.7.2021, — date de notification la première période d'exécution se termine le 31.12.2021. Il est reconductible deux fois un an, tacitement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324000 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-242950
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - La communauté urbaine d'Alençon a mis en œuvre depuis 2018 une plateforme territoriale de la rénovation énergétique intitulée TECH — travaux Énergie Conseil Habitat. Celle-ci a permis la rénovation de 110 logements en 3 ans. Fort de cette expérimentation, la communauté urbaine d'Alençon souhaite accélérer la rénovation des logements à travers le déploiement du programme SARE. L'objectif estimatif est la rénovation de 150 logements sur une période de 2 ans et demi. Objectif quantitatif: ces 150 ménages prennent uniquement en compte les ménages non éligibles aux aides de l'ANAH. Objectif qualitatif: les propositions de travaux devront tendre vers des projets compatibles avec l'atteinte du niveau BBC (Bâtiment basse consommation) en une ou plusieurs étapes. Les exigences sont a minima: — la réalisation d'au moins deux des quatre catégories de travaux ci-après: chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et isolation de l'enveloppe du bâtiment; — la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable, est inférieure à 331 kwh/m — le gain énergétique de consommation annuelle en énergie primaire est d'au moins 35 %. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (réf: 2_2021020). Les offres papiers ne seront pas acceptées. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-avant. Les délais d'exécution sont indiqués dans le bon de commande et débutent à compter de la date de notification du bon de commande ou à compter de la date indiquée dans ce dernier le cas échéant. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - La communauté urbaine d'Alençon a mis en œuvre depuis 2018 une plateforme territoriale de la rénovation énergétique intitulée TECH — travaux Énergie Conseil Habitat. Celle-ci a permis la rénovation de 110 logements en 3 ans. Fort de cette expérimentation, la communauté urbaine d'Alençon souhaite accélérer la rénovation des logements à travers le déploiement du programme SARE. L'objectif estimatif est la rénovation de 150 logements sur une période de 2 ans et demi. Objectif quantitatif: ces 150 ménages prennent uniquement en compte les ménages non éligibles aux aides de l'ANAH. Objectif qualitatif: les propositions de travaux devront tendre vers des projets compatibles avec l'atteinte du niveau BBC (Bâtiment basse consommation) en une ou plusieurs étapes. Les exigences sont a minima:

— la réalisation d'au moins deux des quatre catégories de travaux ci-après: chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et isolation de l'enveloppe du bâtiment;

— la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable, est inférieure à 331 kwh/m

— le gain énergétique de consommation annuelle en énergie primaire est d'au moins 35 %. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (réf: 2_2021020). Les offres papiers ne seront pas acceptées. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-avant. Les délais d'exécution sont indiqués dans le bon de commande et débutent à compter de la date de notification du bon de commande ou à compter de la date indiquée dans ce dernier le cas échéant. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

— 1.7.2021,

— date de notification la première période d'exécution se termine le 31.12.2021.

Il est reconductible deux fois un an, tacitement.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description: — 1.7.2021,
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans et six mois.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24610066300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la réalisation d'au moins deux des quatre catégories de travaux ci-après: chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et isolation de l'enveloppe du bâtiment;

— la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable, est inférieure à 331 kwh/m

— le gain énergétique de consommation annuelle en énergie primaire est d'au moins 35 %. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (réf: 2_2021020). Les offres papiers ne seront pas acceptées. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-avant. Les délais d'exécution sont indiqués dans le bon de commande et débutent à compter de la date de notification du bon de commande ou à compter de la date indiquée dans ce dernier le cas échéant. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-242950 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution qui débute à la plus tardive des deux dates suivantes: — 1.7.2021; — date de notification. La première période d'exécution se termine le 31.12.2021. Il est reconductible deux fois un an, tacitement.

Valeur totale du marché: 275 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340411
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-242950
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service de la commande publique: +33 233324078. Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Motifs du choix de l'attributaire: offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution (40 % prix et 60 % valeur technique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1.7.2021;

— date de notification.

La première période d'exécution se termine le 31.12.2021. Il est reconductible deux fois un an, tacitement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Inhari
Adresse postale: 44 rue du Champ des Oiseaux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 275 370 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2021/S 128-340411 (2021-07-01)

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