Passation de marchés: Services d'action sociale et services connexes (page 4)
2023-07-27réservation au bénéfice de la Ville de Gujan-Mestras de 26 places dans une structure d'accueil collective Petite Enfance (Ville de Gujan Mestras)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de …
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2023-07-26prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants (Département de Maine-et-Loire)
accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et prenant effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2024. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Accord-cadre passé avec un minimum et un maximum en quantités définis, chaque année, comme suit :
* Minimum annuel : 27 hébergements en …
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2023-07-26prestations dans le cadre de l'accompagnement global pris en charge par la collectivité de Corse, pour les familles... (Collectivité de Corse)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché vise à la désignation d'un prestataire capable de répondre aux problématiques que la population locale peut rencontrer dans son parcours de soins en Corse et/ou sur le continent, en assurant un accompagnement global des familles sur l'ensemble du territoire, en assurant une aide aux démarches des familles sur les différentes problématiques induites et en améliorant la prise en charge des situations complexes, par un meilleur …
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2023-07-21programme D'Interet General - lutte Contre L'Habitat Indigne 2024-2027 (Conseil général d'Indre et Loire)
dans le cadre de la politique de l'habitat, le présent accord-cadre a pour objet le suivi et l'animation d'un Programme d'intérêt Général dédié à la lutte contre l'habitat indigne en Indre-Et-Loire.Ce dispositif sera effectif au plus tôt le 1er janvier 2024 sur 6 Communautés de communes et variera selon les années en fonction des dispositifs d'ingénierie (Opah ou Pig) mis en place par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
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2023-07-20réservation de places en crèche privée pour la ville de saint-herblain (Commune de Saint-Herblain)
le présent marché a pour objet la réservation de places en crèches privées pour la ville de Saint-Herblain décomposé en 2 lots distincts. Il s'agit d'un marché régi par l'article R.2123-1 3° ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le démarrage effectif de l'accueil des enfants est fixé au 02/01/2024. La notification prévisionnelle du marché : novembre 2023. La durée du marché se décompose comme suit : première période du marché court à compter de la notification du marché au …
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2023-07-19prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la... (Pôle emploi PACA)
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " (Ap3) vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum …
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2023-07-11Mission De Pilotage Social Et Coordination Dans Le Cadre D'Une Opération De Réhabilitation De 78 Logements... (Partenord Habitat)
Le marché est un marché de prestation de service de pilotage social dans le cadre d'une réhabilitation de 78 logements collectifs à Lomme.
le présent marché n'est pas alloti et ne comporte pas de tranche.
le marché comporte une partie à prix forfaitaire : le pilotage social , et une partie à prix unitaire : le relogement temporaire ( commandé par bon de commande suivant la survenance du besoin, max 20 bons de commande.) Les prix seront fermes pendant toute la durée du marché.
missions du titulaire, de …
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2023-07-11prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi des participants du dispositif L.O.I.R.E. (Loire Objectif... (Conseil général de la Loire)
la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.Marchés ordinaires.L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement …
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2023-07-07paiement De Prestations Sociales Sous Forme De Cheque D'Accompagnement Personnalise (Cap), Ou Sous Forme De Cheque... (Département des Hautes-Alpes)
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.Le Département poursuit sa politique de prestations sociales en faveurs de ses bénéficiaires au titre de l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) et renouvelle le paiement de prestations sociales sous forme de Chèque d'accompagnement (Cap) ou sous forme de Chèque Emploi Service Universel (Cesu) et développement de la télégestion
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2023-07-06prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la... (Pôle emploi Corse)
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en …
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2023-07-06réalisation de diagnostics économiques et stratégiques à l'attention des bénéficiaires du revenu de solidarité... (Département de la Savoie)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce dispositif vise à soutenir les bénéficiaires du Rsa travailleurs non-salariés (Tns) qui ont déjà créé leur activité mais qui demeurent dans le dispositif Rsa.Le diagnostic complet de l'activité par un professionnel expert permettra de déterminer la viabilité et le potentiel de développement de l'activité. En s'appuyant sur les conclusions de ce diagnostic, il s'agira de guider le …
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2023-07-05emission et gestion de chèques emplois services universels (Cesu) préfinancés, avec prestations associées (Conseil général d'Eure et Loir)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum comprenant les prestations rémunérées au titulaire et la valeur faciale des Cesu est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande …
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2023-07-04réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma (mairie de Balma)
le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes :Pour le lot 1 - réservation de places en crèche secteur Nord : 30 placespour le lot 2 - réservation de places en crèche secteur Sud : 32 places
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2023-06-23services de médiatisation des visites parents/enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (Métropole de Lyon)
la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à maintenir son développement physique, affectif, intellectuel et social. Elle prévoit ainsi de soutenir la mobilisation de ses parents en s'appuyant sur les ressources de la famille et de son environnement. De cette obligation réglementaire est née la volonté de la Métropole de Lyon de soutenir les espaces de dialogue et d'écoute permettant de restaurer une communication …
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2023-06-21services d'animation et d'organisation d'activités à destination des jeunes Joinvillais (Commune de Joinville-le-Pont)
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la prise en charge de manière complète de l'animation éducative, socio-éducative et culturelle des jeunes Joinvillais de 11 à 15 ans, correspondant plus globalement à la période de scolarisation au collège, pendant les vacances scolaires (à l'exception de la semaine entre Noel et le Nouvel an et les 2e et 3e semaines d'août) soit 14 semaines. L'Objectif est de proposer aux jeunes une offre d'activités et d'animation de qualité en lien avec le …
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