réalisation de diagnostics économiques et stratégiques à l'attention des bénéficiaires du revenu de solidarité active savoyards ayant une activité non salariée
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce dispositif vise à soutenir les bénéficiaires du Rsa travailleurs non-salariés (Tns) qui ont déjà créé leur activité mais qui demeurent dans le dispositif Rsa.Le diagnostic complet de l'activité par un professionnel expert permettra de déterminer la viabilité et le potentiel de développement de l'activité. En s'appuyant sur les conclusions de ce diagnostic, il s'agira de guider le bénéficiaire sur une suite de parcours en identifiant les mesures à mettre en oeuvre pour assurer une sortie du dispositif Rsa, si l'activité est viable.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Avis de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 23vs008
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce dispositif vise à soutenir les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce dispositif vise à soutenir les bénéficiaires du Rsa travailleurs non-salariés (Tns) qui ont déjà créé leur activité mais qui demeurent dans le dispositif Rsa.Le diagnostic complet de l'activité par un professionnel expert permettra de déterminer la viabilité et le potentiel de développement de l'activité. En s'appuyant sur les conclusions de ce diagnostic, il s'agira de guider le bénéficiaire sur une suite de parcours en identifiant les mesures à mettre en oeuvre pour assurer une sortie du dispositif Rsa, si l'activité est viable.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417531
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -
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Source: OJS 2023/S 131-417531 (2023-07-06)