prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne Franche-Comté

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Bourgogne
• Bourgogne-Franche-Comté › Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: BFC023001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi bourgogne-franche-comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud Cs37864
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2329724&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-393396
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 02/01/2024les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Intitulé du lot: activ'Projet (Ap3) ex Bourgogne (Départements 21,58,71 et 89)
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi des départements de la Cote d'or, Nièvre, Saône-Et-Loire et Yonne.Lieux d'intervention obligatoires : Communauté de communes Nevers agglomérationcommunauté de communes le Grand CharolaisCommunauté d'agglomération le Grand Chalon / Chalon - val de BourgogneCommunauté d'agglomération du Mâconnais - val de SaôneCommunauté de communes Bresse LouhanaiseCommune du CreusotCommune de Montceau-Les-MinesCommune de DecizeCommunauté d'agglomération Dijon MétropoleCommunauté d'agglomération de BeauneCommunauté de communes du MontbardoisCommunauté d'agglomération de l'auxerroiscommunauté de Communes du Grand Sénonais, Agences Pôle emploi de Joigny, Avallon, Cosne-Cours-Sur-Loire, Château-Chinon, Autun et Chatillon-Sur-SeineNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2268nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6480nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1444

Valeur estimée hors TVA: 3 619 050 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Intitulé du lot: activ'Projet " (Ap3) ex Franche-Comté (départements 25-39-70 et 90)
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi des départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort. Lieux d'intervention obligatoires : Pays de Montbéliard AgglomérationCommunauté d'agglomération du Grand Belfort, Communauté de communes du Grand BesançonCommunauté de communes du Val de Morteau, Communauté de commune du Grand Pontarlier, Communauté de communes du Val de Gray, Communauté d'agglomération de Vesoul,, Communauté de communes du Pays de Lure, Communauté de communes du Pays de Luxeuil, Espace communautaire Lons agglomération, Communauté d'agglomération du Grand Dole, Agence Pôle emploi de Saint-Claude. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1477, Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4220. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 954

Valeur estimée hors TVA: 2 383 305 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lieux d'intervention obligatoires (communes, communautés de communes ou communautés d'agglomération) sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du Titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas F
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours àcompter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridictioncontestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire.En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès dudirecteur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: pole Emploi Bourgogne-Franche-Comté service de médiation
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud, F
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr/region/bourgogne-franche-comte/index.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 124-393396 (2023-06-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (>20)

Services d'orientation et de conseil professionnel (6)