paiement De Prestations Sociales Sous Forme De Cheque D'Accompagnement Personnalise (Cap), Ou Sous Forme De Cheque Emploi Service Universel (Cesu) Et De Developpement De La Telegestion
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.Le Département poursuit sa politique de prestations sociales en faveurs de ses bénéficiaires au titre de l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) et renouvelle le paiement de prestations sociales sous forme de Chèque d'accompagnement (Cap) ou sous forme de Chèque Emploi Service Universel (Cesu) et développement de la télégestion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Avis de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 2023-Fcs-Sa-0020
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.Le Département poursuit sa...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.Le Département poursuit sa politique de prestations sociales en faveurs de ses bénéficiaires au titre de l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) et renouvelle le paiement de prestations sociales sous forme de Chèque d'accompagnement (Cap) ou sous forme de Chèque Emploi Service Universel (Cesu) et développement de la télégestion
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419666
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation mais conseillée.Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 132-419666 (2023-07-07)
Informations complémentaires (2023-08-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476258
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-419666
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2023/S 149-476258 (2023-08-01)