mise en place D'Une SOLUTION D'Accompagnement a la prevention des rps pour L'Efs, incluant un panel D'Interventions, dont des sensibilisations et des formations

Établissement Français du Sang

le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu comme suit : Avec seulement un maximum de 1 720 600 euro(s) HT sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Empreinte Humaine

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2023-07-31	Informations complémentaires
2025-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: EFS_SC2893
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2346665&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351170&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458615
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois et est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Le marché public fera l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 720 600 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet la mise en place d'une solution d'accompagnement à la prévention des Risques Psycho-Sociaux (Rps) pour l'efs, incluant un panel d'interventions, dont des sensibilisations et des formations. - la réalisation d'enquêtes psycho-socio-organisationnelle- la mise en place de cellules de soutien et d'accompagnement psychologique d'urgence- la réalisation de médiations- la réalisation de suivis individuels psychologiques- des accompagnements au développement du collectif de travail - des webinaires de sensibiliation - des formations et des ateliers à la prévention du harcèlement et des risques psychosociauxle montant estimé des commandes est de 863 000euro(s) HT sur la durée totale

Valeur estimée hors TVA: 1 720 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la France Métropolitaine et DROM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

ce marché comporte des niveaux minimaux de garanties professionnelles, techniques et financières des candidats qui sont indiqués à l'article 1.10.1 du Règlement de la consultation (Rc). Les critères de notation sont indiqués à l'article 1.10.2 du RC. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, l'efs se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les 3 offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve qu'il y ait à minima trois offres). L'Efs, conformément aux dispositions de l'article 2123-5 du code de la commande publique, se réserve également la faculté d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Il est de la responsabilité des soumissionnaires de fournir une adresse mail valide et de la relever au moins une fois par jour au minimum. L'Efs se réserve la faculté de réaliser plusieurs tours de négociation. Dans ce cas, l'efs informera les soumissionnaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François TOUJAS Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-7 du code de la commande publique.Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. L'Efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-458615 (2023-07-24)

Informations complémentaires (2023-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472387
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-458615
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2023/S 149-472387 (2023-07-31)

Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution d'accompagnement à la prévention des RPS pour l'EFS, incluant un panel d'interventions, dont des sensibilisations et des formations
Numéro de référence: EFS_SC2893
Brève description:

Le marché, objet du présent avis d'attribution, a pour objet la mise en place d'une solution d'accompagnement à la prévention des RPS pour l'EFS, incluant un panel d'interventions, dont des sensibilisations et des formations.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 863 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 585 301 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 720 600 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 00B24020
Titre: Mise en place d'une solution d'accompagnement a la prevention des rps pour l'efs, incluant un panel d'interventions, dont des sensibilisations et des formations
Description du marché:

Mise en place d'une solution d'accompagnement à la prévention des RPS pour l'EFS, incluant un panel d'interventions, dont des sensibilisations et des formations.

Informations complémentaires:

Lieux d'exécution : la France Métropolitaine et DROM. Le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de 1 720 600 euros HT sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

Produits/services supplémentaires:

Services de formation dans le domaine de la santé 📦

Services de santé 📦

Services médico-sociaux 📦

Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Reconduction : le marché public a pris effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERES TECHNIQUES (NOTE SUR 65) dont : 1) Méthodologies / organisations proposées (41 pts) pour : - les interventions et gestion/suivi de projet RPS : 35 pts - la formation et les ateliers : 6 pts 2) Qualité et dimensionnement des intervenants (18 pts) : - qualité des intervenants pour les interventions RPS/contact unique : 10 pts - qualité de l'équipe pédagogique : 4 pts - dimensionnement de l'équipe : 4 pts 3) Qualité des livrables (6 pts)
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public avait été passé selon la procédure adaptée ouverte définie par les articles suivants : - Article L.2125-1 1° du code de la commande publique ; - Articles R2123-1 3°du code de la commande publique ;

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 00B24020
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Titre: Mise en place d'une solution d'accompagnement a la prevention des rps pour l'efs, incluant un panel d'interventions, dont des sensibilisations et des formations
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 720 600 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 585 301 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE_EMPREINTE HUMAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Empreinte humaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Empreinte Humaine
Numéro d'enregistrement national: 753 736 834 000 31
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: suivi.admin@empreintehumaine.com 📧
Téléphone: 01 73 71 58 80 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement français du sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La plaine Saint-Denis Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
URL: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500.

Source: OJS 2025/S 015-045183 (2025-01-21)

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