mise en place D'Une SOLUTION D'Accompagnement a la prevention des rps pour L'Efs, incluant un panel D'Interventions, dont des sensibilisations et des formations
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu comme suit : Avec seulement un maximum de 1 720 600 euro(s) HT sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place D'Une SOLUTION D'Accompagnement a la prevention des rps pour L'Efs, incluant un panel D'Interventions, dont des sensibilisations et des...”
Titre
mise en place D'Une SOLUTION D'Accompagnement a la prevention des rps pour L'Efs, incluant un panel D'Interventions, dont des sensibilisations et des formations
EFS_SC2893
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Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°...”
Brève description
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu comme suit : Avec seulement un maximum de 1 720 600 euro(s) HT sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique)
la présente consultation a pour objet la mise en place d'une solution d'accompagnement à la prévention des Risques Psycho-Sociaux (Rps) pour l'efs, incluant un panel d'interventions, dont des sensibilisations et des formations. - la réalisation d'enquêtes psycho-socio-organisationnelle- la mise en place de cellules de soutien et d'accompagnement psychologique d'urgence- la réalisation de médiations- la réalisation de suivis individuels psychologiques- des accompagnements au développement du collectif de travail - des webinaires de sensibiliation - des formations et des ateliers à la prévention du harcèlement et des risques psychosociauxle montant estimé des commandes est de 863 000euro(s) HT sur la durée totale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois et est reconductible tacitement 3 fois pour une période...”
Informations complémentaires
le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois et est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Le marché public fera l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“ce marché comporte des niveaux minimaux de garanties professionnelles, techniques et financières des candidats qui sont indiqués à l'article 1.10.1 du...”
Liste et brève description des règles et critères
ce marché comporte des niveaux minimaux de garanties professionnelles, techniques et financières des candidats qui sont indiqués à l'article 1.10.1 du Règlement de la consultation (Rc). Les critères de notation sont indiqués à l'article 1.10.2 du RC. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, l'efs se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les 3 offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve qu'il y ait à minima trois offres). L'Efs, conformément aux dispositions de l'article 2123-5 du code de la commande publique, se réserve également la faculté d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Il est de la responsabilité des soumissionnaires de fournir une adresse mail valide et de la relever au moins une fois par jour au minimum. L'Efs se réserve la faculté de réaliser plusieurs tours de négociation. Dans ce cas, l'efs informera les soumissionnaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-7 du code de la...”
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-7 du code de la commande publique.Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. L'Efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 144-458615 (2023-07-24)
Informations complémentaires (2023-07-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 144-458615
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse...”
Texte
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2346665&orgAcronyme=h8j
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse...”
Texte
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351170&orgAcronyme=h8j
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Source: OJS 2023/S 149-472387 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2025-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Solution d'accompagnement à la prévention des RPS pour l'EFS, incluant un panel d'interventions, dont des sensibilisations et des formations
Reference number: EFS_SC2893
Brève description:
“Le marché, objet du présent avis d'attribution, a pour objet la mise en place d'une solution d'accompagnement à la prévention des RPS pour l'EFS, incluant...”
Brève description
Le marché, objet du présent avis d'attribution, a pour objet la mise en place d'une solution d'accompagnement à la prévention des RPS pour l'EFS, incluant un panel d'interventions, dont des sensibilisations et des formations.
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Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 863 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 585 301 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place d'une solution d'accompagnement à la prévention des RPS pour l'EFS, incluant un panel d'interventions, dont des sensibilisations et des formations.”
Description du marché
Mise en place d'une solution d'accompagnement à la prévention des RPS pour l'EFS, incluant un panel d'interventions, dont des sensibilisations et des formations.
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Informations complémentaires:
“Lieux d'exécution : la France Métropolitaine et DROM.
Le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à...”
Informations complémentaires
Lieux d'exécution : la France Métropolitaine et DROM.
Le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de 1 720 600 euros HT sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
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Produits/services supplémentaires: Services de santé📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction : le marché public a pris effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le...”
Description des options
Reconduction : le marché public a pris effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERES TECHNIQUES (NOTE SUR 65) dont :
1) Méthodologies / organisations proposées (41 pts) pour :
- les interventions et gestion/suivi de projet RPS : 35 pts
- la formation et les ateliers : 6 pts
2) Qualité et dimensionnement des intervenants (18 pts) :
- qualité des intervenants pour les interventions RPS/contact unique : 10 pts
- qualité de l'équipe pédagogique : 4 pts
- dimensionnement de l'équipe : 4 pts
3) Qualité des livrables (6 pts)
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 00B24020
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Titre: Mise en place d'une solution d'accompagnement a la prevention des rps pour l'efs, incluant un panel d'interventions, dont des sensibilisations et des formations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Empreinte Humaine
Numéro d'enregistrement national: 753 736 834 000 31
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: suivi.admin@empreintehumaine.com📧
Téléphone: 01 73 71 58 80📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement français du sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Commune postale: La plaine Saint-Denis Cedex
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500.
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Source: OJS 2025/S 015-045183 (2025-01-21)