services de médiatisation des visites parents/enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

Métropole de Lyon

la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à maintenir son développement physique, affectif, intellectuel et social. Elle prévoit ainsi de soutenir la mobilisation de ses parents en s'appuyant sur les ressources de la famille et de son environnement. De cette obligation réglementaire est née la volonté de la Métropole de Lyon de soutenir les espaces de dialogue et d'écoute permettant de restaurer une communication plus apaisée et de maintenir le lien parent/enfant, quelle que soit la situation des couples et des familles. La possibilité d'externaliser la mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers correspond à un besoin pour certaines familles accompagnées par la Métropole de Lyon. Ce dispositif est destiné aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (dans un cadre administratif ou judiciaire) ayant recours à des visites accompagnées ou visites en présence d'un tiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-23 Avis de marché
2023-07-19 Informations complémentaires
2023-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Numéro de référence: 23DSHE46
Brève description:
la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à maintenir son développement physique, affectif, intellectuel et social. Elle prévoit ainsi de soutenir la mobilisation de ses parents en s'appuyant sur les ressources de la famille et de son environnement. De cette obligation réglementaire est née la volonté de la Métropole de Lyon de soutenir les espaces de dialogue et d'écoute permettant de restaurer une communication plus apaisée et de maintenir le lien parent/enfant, quelle que soit la situation des couples et des familles. La possibilité d'externaliser la mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers correspond à un besoin pour certaines familles accompagnées par la Métropole de Lyon. Ce dispositif est destiné aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (dans un cadre administratif ou judiciaire) ayant recours à des visites accompagnées ou visites en présence d'un tiers
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: délégation Solidarités Habitat Education Direction Ressources Service de la commande publique
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-386090
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande objet du présent lot est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années et comporte l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée total de l'accord-cadre : 100 000 euros HT ; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 600 000 euro (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: visites médiatisées simples
Numéro du lot: 1
Brève description:
la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à maintenir son développement physique, affectif, intellectuel et social. Elle prévoit ainsi de soutenir la mobilisation de ses parents en s'appuyant sur les ressources de la famille et de son environnement. De cette obligation réglementaire est née la volonté de la Métropole de Lyon de soutenir les espaces de dialogue et d'écoute permettant de restaurer une communication plus apaisée et de maintenir le lien parent/enfant, quelle que soit la situation des couples et des familles. La possibilité d'externaliser la mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers correspond à un besoin pour certaines familles accompagnées par la Métropole de Lyon. Ce dispositif est destiné aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (dans un cadre administratif ou judiciaire) ayant recours à des visites accompagnées ou visites en présence d'un tiers.les publics pris en charge prioritairement sont les enfants accueillis en établissement ou famille d'accueil. L'Objet du présent lot concerne des visites dites "Simples"
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre à bons de commande objet du présent lot est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années et comporte l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée total de l'accord-cadre : 100 000 euros HT ; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 600 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: visites médiatisées complexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à maintenir son développement physique, affectif, intellectuel et social. Elle prévoit ainsi de soutenir la mobilisation de ses parents en s'appuyant sur les ressources de la famille et de son environnement. De cette obligation réglementaire est née la volonté de la Métropole de Lyon de soutenir les espaces de dialogue et d'écoute permettant de restaurer une communication plus apaisée et de maintenir le lien parent/enfant, quelle que soit la situation des couples et des familles. La possibilité d'externaliser la mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers correspond à un besoin pour certaines familles accompagnées par la Métropole de Lyon. Ce dispositif est destiné aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (dans un cadre administratif ou judiciaire) ayant recours à des visites accompagnées ou visites en présence d'un tiers.les publics pris en charge prioritairement sont les enfants accueillis en établissement ou famille d'accueil. L'Objet du présent lot concerne des visites dites "Complexes".
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre à bons de commande objet du présent lot est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années et comporte l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée total de l'accord-cadre : 100 000 euros HT ; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 400 000 euro (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
les critères de sélection des offres sont mentionnés dans les documents de la consultation
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivités territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47811010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel (CJA, art.l.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 122-386090 (2023-06-23)
Informations complémentaires (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à maintenir son développement physique, affectif, intellectuel et social. Elle prévoit ainsi de soutenir la mobilisation de ses parents en s'appuyant sur les ressources de la famille et de son environnement. De cette obligation réglementaire est née la volonté de la Métropole de Lyon de soutenir les espaces de dialogue et d'écoute permettant de restaurer une communication plus apaisée et de maintenir le lien parent/enfant, quelle que soit la situation des couples et des familles. La possibilité d'externaliser la mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers correspond à un besoin pour certaines familles accompagnées par la Métropole de Lyon. Ce dispositif est destiné aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (dans un cadre administratif ou judiciaire) ayant recours à des visites accompagnées ou visites en présence d'un tiers
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446567
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-386090
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à maintenir son développement physique, affectif, intellectuel et social. Elle prévoit ainsi de soutenir la mobilisation de ses parents en s'appuyant sur les ressources de la famille et de son environnement.
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De cette obligation réglementaire est née la volonté de la Métropole de Lyon de soutenir les espaces de dialogue et d'écoute permettant de restaurer une communication plus apaisée et de maintenir le lien parent/enfant, quelle que soit la situation des couples et des familles.
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La possibilité d'externaliser la mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers correspond à un besoin pour certaines familles accompagnées par la Métropole de Lyon.
Ce dispositif est destiné aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (dans un cadre administratif ou judiciaire) ayant recours à des visites accompagnées ou visites en présence d'un tiers
Source: OJS 2023/S 140-446567 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718086
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
visites médiatisées simples
visites médiatisées complexes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: capso
Adresse postale: 13 rue Emile Decorps
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: colin maillard
Adresse postale: 16 bis rue Emile Decorps
Nom: trait D'Union
Adresse postale: 57 bis avenue du Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: Isère 🏙️
Nom: adiham
Adresse postale: 31 cours Emile Zola
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Source: OJS 2023/S 228-718086 (2023-11-22)
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