prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi des participants du dispositif L.O.I.R.E. (Loire Objectif Insertion et Retour à l'emploi)

Conseil général de la Loire

la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.Marchés ordinaires.L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à l'emploi.Chaque professionnel à temps plein assurera 2100 contacts sur la durée du marché.La date prévisionnelle de début des prestations est le 4 janvier 2024 pour les lots 1 à 7 et les lots 16 à 23 et 1er avril 2024 pour les autres lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'orientation et de conseil professionnel › Services de conseil professionnel

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 23as-Dajcp-2074-U
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424430
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

marché prenant effet le 1er janvier 2024 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024) jusqu'au 31 décembre 2024

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: andrézieux Bouthéon
Numéro du lot: 1
Brève description: equivalent temps plein (Etp) 0,5nombre de contacts minimum 350
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds Social Européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds Social Européen auprès du Département de la Loire pourrait être équivalent à 40%, les 60% restant étant alors financés sur fonds propres du Département
Informations complémentaires:

marché prenant effet le 1er janvier 2024 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024) jusqu'au 31 décembre 2024

Intitulé du lot: clapier-Terrasse et Saint Etienne
Numéro du lot: 2
Brève description: etp 2,5nombre de contacts minimum 1750
Intitulé du lot: châteaucreux et Saint Etienne
Numéro du lot: 3
Brève description: etp 2nombre de contacts minimum 1400
Intitulé du lot: bellevue et Saint Etienne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: firminy/Unieux/Vallée de l'ondaine
Numéro du lot: 5
Brève description: etp 1nombre de contacts minimum 700
Intitulé du lot: chambon Feugerolles/La Ricamarie/Vallée de l'ondaine
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: valle du Gier
Numéro du lot: 7
Brève description: etp 3nombre de contacts minimum 2100
Intitulé du lot: roannais Agglomération 1
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires:

le marché prend effet le 1er avril 2024 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure ) jusqu'au 30 mars 2025

Intitulé du lot: roannais Agglomération 2
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: roannais Agglomération 3
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: andrézieux/Saint Galmier
Numéro du lot: 11
Brève description: etp 0,5nombre de contacts minimum 350
Intitulé du lot: uli Forez / Balbigny/Panissière
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: uli Forez Montrond les Bains/Veauche/Chazelle/Feurs
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: uli Forez / Saint Just Saint Rambert/Saint Bonnet le Château/Montbrison/Sury
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: uli Forez / Boën/Noirétable
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: uli Roannais/Pays de Charlieu
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: uli Gier Pilat
Numéro du lot: 17
Brève description: etp 2 (dont 0,5 zone blanche)nombre de contacts minimum 1400
Intitulé du lot: uli Roannais
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: uli Clapier Terrasse et Saint Etienne
Numéro du lot: 19
Brève description: etp 1,5nombre de contacts minimum 1050
Intitulé du lot: uli Châteaucreux et Saint Etienne
Numéro du lot: 20
Brève description: etp 1,8nombre de contacts minimum 1260
Intitulé du lot: uli Bellevue et Saint Etienne
Numéro du lot: 21
Brève description: etp 5nombre de contacts minimum 3500
Intitulé du lot: uli Ondaine Couronne
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: uli Vallée de l'ondaine
Numéro du lot: 23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Identification du candidat-déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion socio-professionnelle et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront être titulaires de diplômes d'etat de travail social (assistant social, conseiller en Economie Sociale et Familiale, ou éducateur spécialisé), de diplômes d'etat en insertion professionnelle ou justifier d'une expérience professionnelle significative dans ces secteurs d'activités.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-Membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% du montant du marché pour les lots d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique- acomptes trimestrielscautionnement et garanties exigés : uniquement pour les lots d'un montant supérieur à 100 000 euro(s) Ht : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds Social Européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds Social Européen auprès du Département pourrait être équivalent à 40%, les 60% restant étant alors financé sur fonds propres du Département

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine consultation : juin 2026

cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Très important (article 4.2 du règlement de consultation) : informations sur le personnel pouvant le cas échéant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle par lot, fournie par les prestataires actuels, et concernant exclusivement les contrats de droit privé.Il appartient en effet à chaque candidat de mener à bien l'étude juridique nécessaire afin de savoir si les conditions de reprise de masse salariale s'appliquent ou non à sa propre situation.Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublicsRenseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.comles offres peuvent êtretransmises de l'une des façons suivantes :- soit par voie dématérialisée dans les conditions de l'article 9.1 du règlement de consultation- soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de consultation.L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2023/S 134-424430 (2023-07-11)

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