PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE MEDIATION SOCIALE DE NUIT DANS DIVERS QUARTIERS DE RENNES

Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)

La présente consultation consiste en une Prestation de services intitulée « Prestation de services relative à la mise en oeuvre d'un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes ».
Elle comporte également une condition d'exécution, au titre de l'art L2112-2 du code de la commande
publique portant sur les clauses sociales.
La présente consultation est passée en groupement de commandes entre la Ville de Rennes, Archipel Habitat, Néotoa, Aiguillon Construction, et Espacil Habitat. La coordination du groupement est assurée par Archipel Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Brève description:
La présente consultation consiste en une Prestation de services intitulée « Prestation de services relative à la mise en oeuvre d'un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes ». Elle comporte également une condition d'exécution, au titre de l'art L2112-2 du code de la commande publique portant sur les clauses sociales. La présente consultation est passée en groupement de commandes entre la Ville de Rennes, Archipel Habitat, Néotoa, Aiguillon Construction, et Espacil Habitat. La coordination du groupement est assurée par Archipel Habitat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.roeting@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222227 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415662
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux consultations d'entreprises sont faits uniquement par la voie électronique. Aucune offre papier ne pourra être acceptée et sera déclarée irrégulière. En conséquence, les plis sont à transmettre à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr La répartition du paiement du prix se fera au prorata du nombre de logements par bailleurs sociaux. Pour rappel les adresses des membres sont les suivantes : 11 Pour la Ville de Rennes : Ville de Rennes Direction des Affaires Financières BP3122 35031 RENNES CEDEX Pour Aiguillon Construction Aiguillon Construction M. Loison 171 rue de Vern BP550147 35201 RENNES CEDEX 2 Pour NEOTOA : NEOTOA Direction Administrative et Financière 41 bd de Verdun CS 6121 35011 RENNES CEDEX Pour Archipel Habitat : Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole Direction des Affaires Financières 3 Place de la Communauté CP 40805 35208 RENNES CEDEX 2 Pour Espacil Habitat : Espacil Habitat Service Comptabilité CS 54221 35042 RENNES CEDEX Le délai de paiement est fixé à 30 jours, décomptés à partir du jour de la réception de la facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de recouvrement au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R2192.31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation consiste en une Prestation de services intitulée « Prestation de services relative à la mise en oeuvre d'un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes ».
Elle comporte également une condition d'exécution, au titre de l'art L2112-2 du code de la commande
publique portant sur les clauses sociales.
La présente consultation est passée en groupement de commandes entre la Ville de Rennes, Archipel Habitat, Néotoa, Aiguillon Construction, et Espacil Habitat. La coordination du groupement est assurée par Archipel Habitat.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit de
manière expresse par période de 12 mois dans la limite de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans
Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois.
Description des options:
La présente consultation comporte deux prestations supplémentaires éventuelles.
Ces dernières sont obligatoirement chiffrées par le candidat lors de la remise de son offre.
- Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : ajout du dispositif sur le 5ème QPV rennais situé dans le quartier de Cleunay et représentant 741 logements
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de
manière expresse par période de 12 mois dans la limite de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra
excéder 4 ans
Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception
moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois.
Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges
d'informations et les réponses aux consultations d'entreprises sont faits uniquement par la voie électronique.
Aucune offre papier ne pourra être acceptée et sera déclarée irrégulière.
En conséquence, les plis sont à transmettre à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr
La répartition du paiement du prix se fera au prorata du nombre de logements par bailleurs sociaux.
Pour rappel les adresses des membres sont les suivantes :
11
Pour la Ville de Rennes :
Ville de Rennes
Direction des Affaires Financières
BP3122
35031 RENNES CEDEX
Pour Aiguillon Construction
Aiguillon Construction
M. Loison
171 rue de Vern
BP550147
35201 RENNES CEDEX 2
Pour NEOTOA :
NEOTOA
Direction Administrative et Financière
41 bd de Verdun
CS 6121
35011 RENNES CEDEX
Pour Archipel Habitat :
Archipel Habitat
OPH de Rennes Métropole
3 Place de la Communauté
CP 40805
35208 RENNES CEDEX 2
Pour Espacil Habitat :
Espacil Habitat
Service Comptabilité
CS 54221
35042 RENNES CEDEX
Le délai de paiement est fixé à 30 jours, décomptés à partir du jour de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts
moratoires et une indemnité forfaitaire de recouvrement au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé
directement.
Conformément à l'article R2192.31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au
taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement
les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du
délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de
quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2023/S 130-415662 (2023-07-05)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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