réservation de prestations d'accueil des jeunes enfants âgés de deux mois à quatre ans, pour la Ville de Tournefeuille
Commune de Tournefeuille
réservation de prestations d'accueil des jeunes enfants âgés de deux mois à quatre ans, pour la ville de Tournefeuille, auprès d'une structure située, dans différents périmètres géographiques tels que définis pour chacun des deux lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-13 | Avis de marché |
| 2023-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 23-41 DGS
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tournefeuille
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville BP 80104
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tournefeuille.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-tournefeuille.fr 📧
Téléphone: +33 561159849 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_LgR7skIe7V 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435744
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
lot no1 : 10 Places annuelles maximum
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Places de crèche dans le secteur Nord de Tournefeuille
Numéro du lot: 1
Brève description: places de crèche dans le secteur Nord de Tournefeuille
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: lot 2 Places de crèche dans le secteur Sud-Est de Tournefeuille
Numéro du lot: 2
Brève description: places de crèche dans le secteur Sud-Est de Tournefeuille
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot no2 : 10 Places annuelles maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310557000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-435744 (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 23-41 DGS
Brève description:
réservation de prestations d'accueil des jeunes enfants âgés de deux mois à quatre ans, pour la ville de Tournefeuille, auprès d'une structure située, dans différents périmètres géographiques tels que définis pour chacun des deux lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tournefeuille
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville BP 80104
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tournefeuille.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-tournefeuille.fr 📧
Téléphone: +33 561159849 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_LgR7skIe7V 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435744
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
lot no1 : 10 Places annuelles maximum
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Places de crèche dans le secteur Nord de Tournefeuille
Numéro du lot: 1
Brève description: places de crèche dans le secteur Nord de Tournefeuille
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible trois fois, expressément pour une durée de douze mois
Informations complémentaires: lot no1 : 10 Places annuelles maximum
Intitulé du lot: lot 2 Places de crèche dans le secteur Sud-Est de Tournefeuille
Numéro du lot: 2
Brève description: places de crèche dans le secteur Sud-Est de Tournefeuille
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot no2 : 10 Places annuelles maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le candidat devra également fournir impérativement les éléments démontrant qu'il est en règle au regard de la législation en vigueur concernant les conditions de gestion d'une structure d'accueil petite enfance et fournir La copie de l'autorisation d'exploitation de la structure ; la copie des agréments du Conseil départemental 31 et autres organismes nécessaires à l'exercice de l'activité objet du présent accord-cadre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310557000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible trois fois, expressément pour une durée de douze mois
le présent accord-cadre, déterminant toutes les stipulations contractuelles, s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande avec quantités maximales annuelles établis comme suit :LOT no1 : 10 Places annuelles maximum LOT no2 : 10 Places annuelles maximum
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-435744 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 376 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793711
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-435744
Numéro JO-S: 251
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: couleurs D4eveil
Adresse postale: 18 bis? avenue du lourron
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.couleursdeveil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 187 500 EUR 💰
Nom: styd sarl valentins-valentines
Adresse postale: 299 chemin tucaut
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Adresse Internet: https://www.valentins-et-valentines.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 189 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 251-793711 (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 376 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793711
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-435744
Numéro JO-S: 251
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: couleurs D4eveil
Adresse postale: 18 bis? avenue du lourron
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.couleursdeveil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 187 500 EUR 💰
Nom: styd sarl valentins-valentines
Adresse postale: 299 chemin tucaut
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Adresse Internet: https://www.valentins-et-valentines.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 189 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 251-793711 (2023-12-26)
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