prestations d'insertion sociale et professionnelle par l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi

Commune de Suresnes

le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes résidant prioritairement sur le territoire communal de Suresnes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.Marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1-3°Du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 23CP000064
Brève description:
le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes résidant prioritairement sur le territoire communal de Suresnes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.Marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1-3°Du Code de la Commande Publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de suresnes
Adresse postale: service juridique achat
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: https://www.suresnes.fr/ 🌏
Courrier électronique: i_marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141183702 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848797&orgAcronyme=u9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-388945
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://marches.maximilien.fr/Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://marches.maximilien.fr/Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés en application des dispositions des articles L2113-13 et R2113.7 du Code de la Commande Publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes résidant prioritairement sur le territoire communal de Suresnes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: a l'issue du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 124-388945 (2023-06-27)