réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma

mairie de Balma

le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes :Pour le lot 1 - réservation de places en crèche secteur Nord : 30 placespour le lot 2 - réservation de places en crèche secteur Sud : 32 places

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-04 Avis de marché
2023-07-10 Informations complémentaires
2023-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 23as-0389-K
Brève description:
le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes :Pour le lot 1 - réservation de places en crèche secteur Nord : 30 placespour le lot 2 - réservation de places en crèche secteur Sud : 32 places
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Balma
Adresse postale: 8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: +33 561249292 📞
Fax: +33 561245293 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Date de début: 2023-10-02 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407398
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -Pour les conditions de participation se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour avoir la liste des documents à produire.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions énoncées à l'article 7.3 du règlement de la consultation.Les sous-critères du critère valeur technique sont mentionnés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réservation de places en crèche secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois, pour une nouvelle période de reconduction de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 24 mois
Intitulé du lot: réservation de places en crèche secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Balma 31130 - balma

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: balma
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310044900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse postale: via le lien prévu dans l'avis
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2023/S 129-407398 (2023-07-04)
Informations complémentaires (2023-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428597
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-407398
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2023/S 134-428597 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes :Pour le lot 1 - réservation de places en crèche secteur Nord : 30 places maximumpour le lot 2 - réservation de places en crèche secteur Sud : 32 places maximum
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Valeur totale du marché: 1 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689677
Numéro JO-S: 219

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Balma 31130 Balma

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: evancia
Adresse postale: 60 Avenue de l'europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
615 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 219-689677 (2023-11-09)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants