prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Pays de la Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3), telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et au Contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2023-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2023_004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy - cS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338804&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-410598
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 700 000 euros.Prix plafond : 593 euros

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ap3 - loire-Atlantique
Numéro du lot: 1
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Commune d'ancenis, Commune de Nantes, Commune de Saint-Nazaire, Commune de Blain, Commune de Rezé, Commune de Saint-Sébastien-Sur-Loire, Commune de Saint-Herblain, Commune de Trignac, Commune de Pornic, Commune de Machecoul, Commune de Châteaubriant, Commune de La Baule-Escoublac ou commune de Guérande.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2652.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 7578.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1720

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 700 000 euros.Prix plafond : 593 euros

Intitulé du lot: ap3 - maine-Et-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Communauté urbaine Angers Loire Métropole, Arrondissement de Saumur, Commune de Cholet, Commune de Beaupréau-En-Mauges.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché :1700.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4856.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1060

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 045 000 euros.Prix plafond : 569 euros

Intitulé du lot: ap3 - mayenne et Sarthe
Numéro du lot: 3
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Unité urbaine de Laval, Le Mans Métropole, Commune de la Ferté-Bernard, Commune de Château-Gontier sur Mayenne, Commune de Mayenne, Commune de Sablé-Sur-Sarthe, Commune de Mamers, Commune de Montval-Sur-Loir, Commune de La Flèche.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1449.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4141.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 900

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 890 000 euros.Prix plafond : 569 euros

Intitulé du lot: ap3 - vendée
Numéro du lot: 4
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Commune de La Roche-Sur-Yon, Commune des Sables d'olonne, Commune de Challans, Commune des Herbiers, Commune de Fontenay-Le-Comte, Commune de Luçon, Commune de Saint-Gilles-Croix-De-Vie, Commune de Montaigu.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1286.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 3675.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 810

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 800 000 euros.Prix plafond : 575 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lieux d'intervention obligatoires (communes ou autres sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour le lot 2, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du Titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 1er janvier 2024.4) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Source: OJS 2023/S 129-410598 (2023-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3), telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et au Contrat

Valeur totale du marché: 12 863 936 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696562
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-410598
Numéro JO-S: 222

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: talent Solutions TINGARI
Adresse postale: 18, rue de la pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://tingari.fr/ 🌏
Nom: sarl scop rpe 49
Adresse postale: 1, rue de la Sarthe
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.rpe49.fr/ 🌏
Nom: société Nouvelle Catalys
Adresse postale: 1 rue Louis Braille
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.catalys-conseil.fr/ 🌏
Nom: clps L'Enjeu compétences
Adresse postale: 16, avenue de la Croix Verte
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651
Adresse Internet: https://www.clps.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 936 372 EUR 💰
Nom: retravailler dans L'Ouest
Adresse postale: 7, avenue des Améthystes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44338
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.retravailler-ouest.fr/ 🌏
Nom: aksis
Adresse postale: 18, rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.aksis.fr/ 🌏
Nom: adapei formation
Adresse postale: 12 Bis rue de l'asile Saint Joseph
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Adresse Internet: https://www.adapei49.asso.fr/ 🌏
Nom: cibc Pays de la Loire
Adresse postale: 70 rue Chanzy
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.cibc-pdl.fr/ 🌏
Nom: ascape 49
Adresse postale: 4, allée des Baladins
Adresse Internet: https://www.ascape49.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 867 352 EUR 💰
Nom: avenir formation 53
Adresse postale: 138 Avenue des Français Libres
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://avenirformation53.fr/web/ 🌏
Nom: infrep
Adresse postale: 20 rue Xavier Bichat
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.infrep.org/ 🌏
Nom: ufcv
Adresse postale: 5 rue Alexandre Fournier
Commune postale: Château Gontier-sur-Mayenne
Code postal: 53200
Adresse Internet: https://www.ufcv.fr/ 🌏
Nom: inalta Formation
Adresse postale: 24, rue Thomas Edison
Adresse Internet: https://www.inalta-formation.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 488 588 EUR 💰
Nom: format pro pdl
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Juin
Adresse Internet: https://formatpropaysdeloire.site-solocal.com/ 🌏
Nom: insup
Adresse postale: 37 rue Labottière
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.insup.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 571 624 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5

Référence
Informations complémentaires
néant
Source: OJS 2023/S 222-696562 (2023-11-14)

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