prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région NORMANDIE

Pôle emploi Normandie

d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché
2023-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: No DOS AP3 2023 001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Normandie
Adresse postale: cs 92053 90 avenue de Caen Le Floral
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.76115@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337779&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-413167
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.niveau minimum de capacité financière : 1 477 743 euro(s)prix plafond : 570 euro(s)valeur estimée HT : 985162 euros annuel

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ap3 - départements 14 et 50
Numéro du lot: 1
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Caen ou commune limitrophe, Falaise ou commune limitrophe, Honfleur ou commune limitrophe, Lisieux ou commune limitrophe, Avranches ou commune limitrophe, Cherbourg-En-Cotentin, Granville ou commune limitrophe, Saint Lô ou commune limitrophe, Vire ou commune limitrophe, Agence pole emploi de BAYEUX, Agence pole emploi de Coutances.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2398nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6850nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1494

Valeur estimée hors TVA: 985 162 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ap3 - départements 27 et 61
Numéro du lot: 2
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Alençon, Argentan, Flers, Bernay, Evreux, Gisors, Louviers, Pont Audemer, Verneuil, Vernon, Agence pole emploi de L'Aigle, Agence pole emploi de Mortagne.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1681nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4803 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1064

Valeur estimée hors TVA: 701 595 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.niveau minimum de capacité financière : 1 052 392 euro(s)prix plafond : 579 euro(s)valeur estimée HT : 701595 euros annuel

Intitulé du lot: ap3 - département 76
Numéro du lot: 3
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Rouen rive droite (au Nord de la Seine), Rouen rive gauche (au Sud de la Seine), Le Havre, Dieppe, Elbeuf, Harfleur, Lillebonne, Le Tréport ou commune limitrophe, Agence pole emploi de Forges-Les-Eaux, Agence pole emploi de Fécamp, Agence pole emploi d'yvetot, Agence pole emploi de Barentin.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 3424nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 9783nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2110

Valeur estimée hors TVA: 1 392 534 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.niveau minimum de capacité financière : 2 088 801 euro(s)prix plafond : 564 euro(s)valeur estimée HT : 1392534 euros annuel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi met également des locaux à la disposition du Titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299286&orgAcronyme=h8j
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 02/01/2024.4) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Source: OJS 2023/S 129-413167 (2023-07-03)

Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Valeur totale du marché: 12 317 164 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696779
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-413167
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
"Néant"

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 940 648 EUR 💰
2 806 380 EUR 💰
5 570 136 EUR 💰

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: retravailler dans l'ouest
Adresse postale: 7 avenue des Améthystes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44338
Pays: France 🇫🇷
Nom: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Nom: infrep
Adresse postale: 21 rue Saint Fargeau
Commune postale: Paris
Code postal: 75989
Nom: cfi
Adresse postale: 3 impasse Guy Degrenne
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Valeur totale du marché: 3 940 648 EUR 💰
Nom: retravailler egp
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 2 806 380 EUR 💰
Nom: infrep Rouen
Adresse postale: 108, avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Valeur totale du marché: 5 570 136 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
9
Source: OJS 2023/S 222-696779 (2023-11-13)

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