prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur

Pôle emploi PACA

d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " (Ap3) vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AKSIS
• Solerys

Qui ?

• Pôle emploi PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché
2023-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - cS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2322654&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447504
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Lieu mis à disposition par Pôle emploi : Agence de Sisteron.Niveau minimum de capacité financière : 4 000 000 euro(s).prix plafond : 582 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: activ'Projet (Ap3) - départements 04/05/13/84
Numéro du lot: 1
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : briancon, gap, digne-les-bains, manosque, marseille 1 (13001 OU 13002), MARSEILLE 2 (13006 OU 13008), MARSEILLE 3 (13014 OU 13015), MARSEILLE 4 (13010 OU 13011), aix-en-provence, aubagne, chateaurenard, istres, miramas, la ciotat, marignane, martigues, salon-de-provence, arles, vitrolles, avignon, bollene, carpentras, cavaillon, orange, pertuis et Apt.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 7 276.nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 20 788.nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 4 629 h

Valeur estimée hors TVA: 3 084 384 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: activ'Projet (Ap3) - départements 06/83
Numéro du lot: 2
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : menton, cagnes-sur-mer, antibes, grasse, cannes, nice, la trinité, saint-laurent-du-var, la-seyne-sur-mer, toulon, la garde ou la valette-du-var, hyeres, brignoles, draguignan, le cannet des maures, cogolin et FREJUS. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4 095.nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 11 700.nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2 634 h

Valeur estimée hors TVA: 1 754 621 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.lieu mis à disposition par Pôle emploi : Agence de SAINT-MAXIMIN. Niveau minimum de capacité financière : 2 631 932 euro(s).prix plafond : 588 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lieux d'intervention obligatoires (communes et/ou arrondissements sur le territoire desquels le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi met également des locaux à la disposition du Titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les plis sont transmis uniquement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4. 3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 01/01/2024. 4) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Source: OJS 2023/S 140-447504 (2023-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) à destination des personnes à la recherche d'un emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). D'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " (Ap3) vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Valeur totale du marché: 16836881.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748177
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-447504
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Lieu mis à disposition par Pôle emploi : Agence de SISTERON. Niveau minimum de capacité financière : 4 000 000 euro(s). Prix plafond : 582 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Lieu mis à disposition par Pôle emploi : Agence de…

… SISTERON. Niveau minimum de capacité financière : 4 000 000 euro(s). Prix plafond : 582 euro(s)

… SAINT-MAXIMIN. Niveau minimum de capacité financière : 2 631 932 euro(s). Prix plafond : 588 euro(s)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: solerys
Adresse postale: 5 Quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.solerys.fr/ 🌏
Nom: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.aksis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10647698.40 EUR 💰
6 189 183 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Source: OJS 2023/S 238-748177 (2023-12-06)

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