accompagnement des bénéficiaires du Rsa travailleurs non-salariés ou en vue de création d'entreprise

Département de l'Ardèche

accompagnement des bénéficiaires du Rsa travailleurs non-salariés ou en vue de création d'entreprise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-13 Avis de marché
2023-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche d'emplois
Numéro de référence: 2023sinse07
Brève description:
accompagnement des bénéficiaires du Rsa travailleurs non-salariés ou en vue de création d'entreprise
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche d'emplois 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche d'emplois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ardèche
Adresse postale: quartier de la Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475667707 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434965
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 198 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dtas Sud Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: dtas Sud Ouest
Valeur estimée hors TVA: 666 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: financé par l'union européenne
Intitulé du lot: dtas Sud Est
Numéro du lot: 2
Brève description: dtas Sud Est
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dtas Centre
Numéro du lot: 3
Brève description: dtas Centre
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dtas Nord
Numéro du lot: 4
Brève description: dtas Nord
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Chaumette 07007 - privas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Situation économique et financière: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22070001700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 136-434965 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 278 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780273
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-434965
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
pour les lots 1, 2, 3 et 4 : 600 euro(s) Ht / accompagnement

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Chaumette 07007 Privas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: association Amesud (en groupement solidaire avec la Pollen Scop)
Adresse postale: 1 Rue de la Gare
Commune postale: Joyeuse
Code postal: 07260
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 666 000 EUR 💰
288 000 EUR 💰
144 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 247-780273 (2023-12-19)