prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région OCCITANIE

Pôle emploi - direction régionale

d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-26 Avis de marché
2023-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: AP3-2023-OCC
Brève description:
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Aude 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi - direction régionale
Adresse postale: 33 Avenue Georges Pompidou - bât. E - bP 93186
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsde.31096@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332424&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-395646
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 415 499prix plafond : 569

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. L e nombre maximum de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat, selon les modalités définies dans les documents de la consultation, est fixé à 3
Intitulé du lot: ap3 - gard (30) Lozère (48) et commune de Ganges (34)
Numéro du lot: 1
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Communes de : Alès, Bagnols-Sur-Cèze, Beaucaire, Ganges, Le Vigan, Nîmes, Sommières, Vauvert, Villeneuve-Lès-Avignon Commune de : MendeNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2 295nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6 558nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1 427
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Valeur estimée hors TVA: 943 666 EUR 💰
Informations complémentaires:
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 415 499prix plafond : 569
Intitulé du lot: ap3 - hérault (34) hors commune de Ganges
Numéro du lot: 2
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Communes ou communes limitrophes de : Agde, PézenasCommunauté d?agglomération de : Béziers, SèteCommunauté de communes de : Clermont l?hérault, LunelMétropole de : MontpellierNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4 635nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché :: 13 242nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2 833
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Valeur estimée hors TVA: 1 873 998 EUR 💰
Informations complémentaires:
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 2 810 997prix plafond : 559
Intitulé du lot: ap3 ? Ariège (09) Aude (11) Pyrénées-Orientales (66)
Numéro du lot: 3
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Communes de : Foix, Lavelanet, Pamiers, Saint GironsCommunes de : Carcassonne, Castelnaudary, Lézignan-Corbières, Limoux, NarbonneCommunes de : Argelès-Sur-Mer, Céret, Perpignan,Commune de Prades ou Communauté de communes Pyrénées-CerdagneNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 3 522nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché :: 10 064nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2 175
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Valeur estimée hors TVA: 1 438 408 EUR 💰
Informations complémentaires:
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 2 157 611prix plafond : 565
Intitulé du lot: ap3 - haute-Garonne (31)
Numéro du lot: 4
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Toulouse secteur 1.1, Toulouse secteur 3.3, Toulouse secteur 6.3*communes de : Blagnac, Colomiers, Fenouillet, Muret, Saint-GaudensCommune de : Quint Fonsegrives ou Saint OrensNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2 057nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché :: 5 877nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1 278
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Valeur estimée hors TVA: 844 957 EUR 💰
Informations complémentaires:
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 267 435prix plafond : 568
Intitulé du lot: ap3 - aveyron (12) Gers (32) Lot (46) Hautes-Pyrénées (65) Tarn (81) Tarn et Garonne (82)
Numéro du lot: 5
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Communes de : Decazeville, Millau, Rodez, Villefranche de RouergueCommunes de : Albi, Castres, Gaillac, GraulhetCommune de : Aussillon ou MazametCommune ou commune limitrophe de : CarmauxCommunes de : Auch, Lannemezan, L?Isle JourdainCommune de : TarbesCommunes de : Cahors, Figeac, Saint-Céré, SouillacCommunes de : Castelsarrasin, Montauban et CaussadeNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2 340nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché :: 6 686nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1 518
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Valeur estimée hors TVA: 1 001 591 EUR 💰
Informations complémentaires:
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 502 387prix plafond : 593

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
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Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires
) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 02/01/2024.4) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
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Source: OJS 2023/S 124-395646 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région OCCITANIE. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
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Valeur totale du marché: 6 931 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689712
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-395646
Numéro JO-S: 219

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom: cfc
Adresse postale: parc Mûre 455 rue de l'industrie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://carriereformation.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 044 684 EUR 💰
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://carriereformationconseil.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 072 722 EUR 💰
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 1 591 944 EUR 💰
Nom: tingari
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://TINGARI.FR 🌏
Valeur totale du marché: 1 028 500 EUR 💰
Nom: acca
Adresse postale: le Britannia-Bâtiment B 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: http://ACCA-PROFESSIONNELS.COM 🌏
Valeur totale du marché: 1 193 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
7
3
Source: OJS 2023/S 219-689712 (2023-11-09)
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Région:
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Fournisseurs:
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