action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 2 lots géographiques
conseil Departementa des Bouches-Du R
mission d'accompagnement intensif dédié aux bénéficiaires du RSA proches de l'emploi, principalement les nouveaux entrants dans le dispositif. Forme du marché : à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale
- • Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-13 | Avis de marché |
| 2024-03-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2023-0332
Brève description:
“mission d'accompagnement intensif dédié aux bénéficiaires du RSA proches de l'emploi, principalement les nouveaux entrants dans le dispositif. Forme du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cédex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510829&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434100
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“volumes globaux par période d'un an :480 parcours au minimum et 1200 au maximum. A titre indicatif, le besoin prévisionnel par an est de 720 parcours”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“neant”
Intitulé du lot: marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
“action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA. La prestation, pour chaque lot, est réalisée sur le territoire d'intervention des pôles...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total”
Informations complémentaires:
“volumes globaux par période d'un an :480 parcours au minimum et 1200 au maximum. A titre indicatif, le besoin prévisionnel par an est de 720 parcours”
Intitulé du lot: aix-Vitrolles-Marignane
Numéro du lot: 2
Brève description:
“action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA. La prestation, pour chaque lot, est réalisée sur le territoire d?intervention des pôles...”
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Informations complémentaires:
“volume globaux par période d'un an : 120 parcours au minimum et 480 parcours au maximum. Le besoin prévisionnel pour 1 an est de 240 parcours”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“bouches-Du-Rhône”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions : Dc1 et Dc2 ou DUME , Inscription sur un registre professionnel”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département 13
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation - Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“deuxième semestre 2027”
“la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 de Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49156374 📞
Fax: +33 49156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 136-434100 (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2023-0332
Brève description:
“mission d'accompagnement intensif dédié aux bénéficiaires du RSA proches de l'emploi, principalement les nouveaux entrants dans le dispositif. Forme du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cédex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510829&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434100
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“volumes globaux par période d'un an :480 parcours au minimum et 1200 au maximum. A titre indicatif, le besoin prévisionnel par an est de 720 parcours”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“neant”
Intitulé du lot: marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
“action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA. La prestation, pour chaque lot, est réalisée sur le territoire d'intervention des pôles...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total”
Informations complémentaires:
“volumes globaux par période d'un an :480 parcours au minimum et 1200 au maximum. A titre indicatif, le besoin prévisionnel par an est de 720 parcours”
Intitulé du lot: aix-Vitrolles-Marignane
Numéro du lot: 2
Brève description:
“action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA. La prestation, pour chaque lot, est réalisée sur le territoire d?intervention des pôles...”
Informations complémentaires:
“volume globaux par période d'un an : 120 parcours au minimum et 480 parcours au maximum. Le besoin prévisionnel pour 1 an est de 240 parcours”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“bouches-Du-Rhône”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions : Dc1 et Dc2 ou DUME , Inscription sur un registre professionnel”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département 13
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation - Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“deuxième semestre 2027”
“la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 de Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49156374 📞
Fax: +33 49156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 136-434100 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 2 lots géographiques
Brève description:
“Action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 2 lots géographiques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 021 360 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Marseille
Valeur estimée hors TVA: 1 539 520 EUR 💰
Description du marché:
“Marseille”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation - Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Aix-Vitrolles-Marignane
Valeur estimée hors TVA: 481 840 EUR 💰
Description du marché:
“Aix-Vitrolles-Marignane”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement ACOPAD/LE CANA/AECD/ACPM LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ACOPAD/LE CANA/AECD/ACPM
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ACOPAD/LE CANA/AECD/ACPM
Numéro d'enregistrement national: 78288385400161
Adresse postale: 3 Rue de la République
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.abbassi@acopad.tm.fr 📧
Téléphone: 0491224590 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE AECD LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Aecd
Numéro d'enregistrement national: 38749351300064
Adresse postale: 15 Rue du Docteur Zamenhof
Code postal: 13016
Courrier électronique: dg@aecd.fr 📧
Téléphone: 0413259213 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 221300001500247
Adresse postale: 52 avenue de saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
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Source: OJS 2024/S 054-158997 (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 2 lots géographiques
Brève description:
“Action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 2 lots géographiques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 021 360 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Marseille
Valeur estimée hors TVA: 1 539 520 EUR 💰
Description du marché:
“Marseille”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation - Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Aix-Vitrolles-Marignane
Valeur estimée hors TVA: 481 840 EUR 💰
Description du marché:
“Aix-Vitrolles-Marignane”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement ACOPAD/LE CANA/AECD/ACPM LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ACOPAD/LE CANA/AECD/ACPM
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ACOPAD/LE CANA/AECD/ACPM
Numéro d'enregistrement national: 78288385400161
Adresse postale: 3 Rue de la République
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.abbassi@acopad.tm.fr 📧
Téléphone: 0491224590 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE AECD LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Aecd
Numéro d'enregistrement national: 38749351300064
Adresse postale: 15 Rue du Docteur Zamenhof
Code postal: 13016
Courrier électronique: dg@aecd.fr 📧
Téléphone: 0413259213 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 221300001500247
Adresse postale: 52 avenue de saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Source: OJS 2024/S 054-158997 (2024-03-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)