action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 2 lots géographiques

conseil Departementa des Bouches-Du R

mission d'accompagnement intensif dédié aux bénéficiaires du RSA proches de l'emploi, principalement les nouveaux entrants dans le dispositif. Forme du marché : à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AECD
• Groupement ACOPAD/LE CANA/AECD/ACPM

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2024-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2023-0332
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cédex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510829&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434100
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

volumes globaux par période d'un an :480 parcours au minimum et 1200 au maximum. A titre indicatif, le besoin prévisionnel par an est de 720 parcours

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:

action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA. La prestation, pour chaque lot, est réalisée sur le territoire d'intervention des pôles d'insertion de rattachement

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

volumes globaux par période d'un an :480 parcours au minimum et 1200 au maximum. A titre indicatif, le besoin prévisionnel par an est de 720 parcours

Intitulé du lot: aix-Vitrolles-Marignane
Numéro du lot: 2
Brève description:

action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA. La prestation, pour chaque lot, est réalisée sur le territoire d?intervention des pôles d?insertion de rattachement

Informations complémentaires:

volume globaux par période d'un an : 120 parcours au minimum et 480 parcours au maximum. Le besoin prévisionnel pour 1 an est de 240 parcours

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Dc1 et Dc2 ou DUME , Inscription sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département 13
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation - Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2027

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur prévoit de recourir à une négociation. Les modalités de la négociation sont précisées dans le règlement de la consultation. Toutefois le marché pourra être attribué sur la base des offresinitiales sans négociation. La transmission des plis par voie électronique est imposée, par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 de Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Barret
Code postal: 13282
Téléphone: +33 49156374 📞
Fax: +33 49156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 136-434100 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 2 lots géographiques
Numéro de référence: 2023-0332
Brève description: Action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 2 lots géographiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 021 360 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Marseille
Valeur estimée hors TVA: 1 539 520 EUR 💰
Description du marché: Marseille
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation - Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Aix-Vitrolles-Marignane
Valeur estimée hors TVA: 481 840 EUR 💰
Description du marché: Aix-Vitrolles-Marignane
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement ACOPAD/LE CANA/AECD/ACPM LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ACOPAD/LE CANA/AECD/ACPM
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ACOPAD/LE CANA/AECD/ACPM
Numéro d'enregistrement national: 78288385400161
Adresse postale: 3 Rue de la République
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.abbassi@acopad.tm.fr 📧
Téléphone: 0491224590 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE AECD LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Aecd
Numéro d'enregistrement national: 38749351300064
Adresse postale: 15 Rue du Docteur Zamenhof
Code postal: 13016
Courrier électronique: dg@aecd.fr 📧
Téléphone: 0413259213 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 221300001500247
Adresse postale: 52 avenue de saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2024/S 054-158997 (2024-03-14)

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