réservation de places en crèche privée pour la ville de saint-herblain

Commune de Saint-Herblain

le présent marché a pour objet la réservation de places en crèches privées pour la ville de Saint-Herblain décomposé en 2 lots distincts. Il s'agit d'un marché régi par l'article R.2123-1 3° ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le démarrage effectif de l'accueil des enfants est fixé au 02/01/2024. La notification prévisionnelle du marché : novembre 2023. La durée du marché se décompose comme suit : première période du marché court à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31/08/2024. Le marché pourra être éventuellement reconduit de manière tacite sur quatre autres périodes successives d'un an. Sur le lot 1 : ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Sur le lot 2 : les candidats sont autorisés à présenter UNE variante, sous réserve de répondre aux spécifications minimum imposées suivantes (horaire d'ouverture). Il n'est pas obligatoire de proposer une variante. Pas de prestations supplémentaires éventuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• vyv3 Pays de la Loire - pôle accompagnement et soins

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-20	Avis de marché
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: Réservation de place en crêche
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_z5myY7ylrY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_z5myY7ylrY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451327
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

sous critères VT: Accessibilité établissements d'accueil dédié(s)(2%)caractéristiques structure/moyens matériels(4%)qualité/pertinence projet éducatif et pédagogique(9%)moyens humains(9%)modalités gestion accueils enfants(6%)intégration/participation familles vie structure(7%)mise en oeuvre règles sécurité(2%)organisation restauration(7%)données d'activités/modalités suivi en lien avec ville(6%)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 697 200 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - réservation de 40 places en multi accueil dans le secteur d'atlantis
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : réservation de 40 places en multi accueil dans le secteur d'atlantis. Le nombre de place doit se décomposer comme suit :32 places régulières et 8 places occasionnelles

Valeur estimée hors TVA: 1 248 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Description des renouvellements:

la première période du marché court à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31/08/2024. Le marché pourra être éventuellement reconduit de manière tacite sur quatre autres périodes successives d'un an (période 2 du 01/09/2024 au 31/08/2025 ; période 3 du 01/09/2025 au 31/08/2026 ; période 4 du 01/09/2026 au 31/08/2027 ; période 5 du 01/09/2027 au 31/08/2028)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - réservation de 16 places en crèche dans le secteur d'atlantis
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Réservation de 16 places en crèche dans le secteur d'atlantis
Valeur estimée hors TVA: 499 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des quatre derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes - tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières. La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. L'Agrément délivré par le service de Protection maternelle infantile ou niveau d'avancement pour l'obtention en cas de création d'un établissement. Dans tous les cas, le titulaire pressenti devra remettre l'agrément PMI en cours de validité avant la signature du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Saint Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique, complété par le projet d'établissement et le règlement de fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Démarches en faveur du développement durable en lien avec l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_z5myY7ylrY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: non connu à ce jour

le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro. Procédure adaptée sur application du 3° de l'article R.2123-1 du code de la commande publique portant sur les services sociaux et spéciaux . La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur ladurée totale possible. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saintherblain.fr (rubrique " politique et institution "> " l'institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 05/09/2023 à 17h. Renseignements Administratifs : e. Debotté, +33228252187, commandepublique@saintherblain.fr. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes :recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative(11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) /Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2023/S 141-451327 (2023-07-20)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 205 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739402
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-451327
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

le présent lot est déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général (Évolution du besoin en lien avec le projet de création de places supplémentaires)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: vyv3 Pays de la Loire - pôle accompagnement et soins
Adresse postale: 67 rue des Ponts de Cé
Commune postale: Angers
Code postal: 49028
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://pdl.vyv3.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 205 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

sous critère de la valeur technique : Accessibilité établissements d'accueil dédié(s)(2%) Caractéristiques structure/moyens matériels(4%) Qualité/Pertinence projet éducatif et pédagogique(9%)moyens humains(9%)modalités gestion accueils enfants(6%) Intégration/ participation familles vie structure(7%) Mise en oeuvre règles sécurité(2%) Organisation Restauration(7%) Données d'activités/modalités suivi en lien avec ville(6%). Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro. Procédure adaptée sur application du 3° de l'article R.2123-1 du code de la commande publique portant sur les services sociaux et spéciaux. Publications initiales : Avis no23-103611 publié au BOAMP le 23 juillet 2023 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saintherblain.fr le 22 juillet 2023. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribuépour la durée maximale du lot 1 attribué indiqué ci dessus. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain,(Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain Cedex).Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secretsprotégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes :recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/ Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) /Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2023/S 235-739402 (2023-12-01)

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