prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants

Département de Maine-et-Loire

accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et prenant effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2024. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Accord-cadre passé avec un minimum et un maximum en quantités définis, chaque année, comme suit :
* Minimum annuel : 27 hébergements en cohabitation + 27 accompagnements ;
* Maximum annuel : 9 hébergements en cohabitation + 18 hébergements seuls + 54 accompagnements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Horizon

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché
2024-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: FCS/2023/53
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et prenant effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2024. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre passé avec un minimum et un maximum en quantités définis, chaque année, comme suit : * Minimum annuel : 27 hébergements en cohabitation + 27 accompagnements ; * Maximum annuel : 9 hébergements en cohabitation + 18 hébergements seuls + 54 accompagnements

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département - direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814891 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464500
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande prenant effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2024. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre passé avec un minimum et un maximum en quantités définis, chaque année, comme suit :

* Minimum annuel : 27 hébergements en cohabitation + 27 accompagnements ;

* Maximum annuel : 9 hébergements en cohabitation + 18 hébergements seuls + 54 accompagnements

prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Maine-Et-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

le candidat produit : *Une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique; *Une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles; *Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, dates et destinataires; *Les agréments ingénierie sociale, financière et technique (Isft) et intermédiation locative et gestion locative sociale (Ilgls), respectivement définis aux articles L.365-3 et L.365-4 du Code de la construction et de l'habitation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 145-464500 (2023-07-26)

Avis d'attribution de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants
Numéro de référence: FCS/2023/53
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et prenant effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2024. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre passé avec un minimum et un maximum en quantités définis, chaque année, comme suit : * Minimum annuel : 27 hébergements en cohabitation + 27 accompagnements ; * Maximum annuel : 9 hébergements en cohabitation + 18 hébergements seuls + 54 accompagnements

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 389 312 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:

accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et prenant effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2024. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre passé avec un minimum et un maximum en quantités définis, chaque année, comme suit : * Minimum annuel : 27 hébergements en cohabitation + 27 accompagnements ; * Maximum annuel : 9 hébergements en cohabitation + 18 hébergements seuls + 54 accompagnements

Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023/111
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: France Horizon
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: France Horizon
Nom et adresse du contractant
Nom: France Horizon
Numéro d'enregistrement national: 77566670401056
Adresse postale: 3 rue Bouché Thomas
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege@france-horizon.fr 📧
Téléphone: +33 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département 48B boulevard Foch CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814891 📞
URL: https://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: TA Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes cedex 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 030-087870 (2024-02-08)

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