accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et prenant effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2024. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Accord-cadre passé avec un minimum et un maximum en quantités définis, chaque année, comme suit :
* Minimum annuel : 27 hébergements en cohabitation + 27 accompagnements ;
* Maximum annuel : 9 hébergements en cohabitation + 18 hébergements seuls + 54 accompagnements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants
FCS/2023/53”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et prenant effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification, si...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et prenant effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2024. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Accord-cadre passé avec un minimum et un maximum en quantités définis, chaque année, comme suit :
* Minimum annuel : 27 hébergements en cohabitation + 27 accompagnements ;
* Maximum annuel : 9 hébergements en cohabitation + 18 hébergements seuls + 54 accompagnements
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Maine-Et-Loire
Description du marché:
“prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande prenant effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande prenant effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2024. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat produit : *Une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
le candidat produit : *Une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique; *Une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles; *Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, dates et destinataires; *Les agréments ingénierie sociale, financière et technique (Isft) et intermédiation locative et gestion locative sociale (Ilgls), respectivement définis aux articles L.365-3 et L.365-4 du Code de la construction et de l'habitation
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le...”
en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 145-464500 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2024-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants
Reference number: FCS/2023/53
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et prenant effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification, si...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et prenant effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2024. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Accord-cadre passé avec un minimum et un maximum en quantités définis, chaque année, comme suit :
* Minimum annuel : 27 hébergements en cohabitation + 27 accompagnements ;
* Maximum annuel : 9 hébergements en cohabitation + 18 hébergements seuls + 54 accompagnements
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 389 312 EUR 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et prenant effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification, si...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et prenant effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2024. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Accord-cadre passé avec un minimum et un maximum en quantités définis, chaque année, comme suit :
* Minimum annuel : 27 hébergements en cohabitation + 27 accompagnements ;
* Maximum annuel : 9 hébergements en cohabitation + 18 hébergements seuls + 54 accompagnements
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023/111
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: France Horizon
Numéro d'enregistrement national: 77566670401056
Adresse postale: 3 rue Bouché Thomas
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege@france-horizon.fr📧
Téléphone: +33📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département
48B boulevard Foch
CS 94104
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: TA Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
CS 24111
Commune postale: Nantes cedex 01
Région: Loire-Atlantique🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: TA Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
CS 24111
Commune postale: Nantes cedex 01
Région: Loire-Atlantique🏙️
Source: OJS 2024/S 030-087870 (2024-02-08)