prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2305-DRPE-NA-SOP-67
Brève description:
“d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation "?Activ'Projet?" vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Corrèze 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi - dr alpc
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.33312@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140381&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2349790&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446358
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 1 483 994 euros. Prix plafond pour le...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ap3 - départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description:
“lieux d'intervention obligatoires: Commune d?angoulême; Commune de Bressuire; Commune de Châtellerault; Commune de Cognac; Commune de Jonzac; Commune de La...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 989 329 EUR 💰
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 1 483 994 euros. Prix plafond pour le...”    Afficher plus
Intitulé du lot: ap3 - départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 2
Brève description:
“lieux d'intervention obligatoires : Commune de Bergerac; Commune de Brive-La-Gaillarde; Commune de Limoges; Commune de Périgueux; Commune de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 364 934 EUR 💰
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 547 401 euros. Prix plafond pour le...”    Afficher plus
Intitulé du lot: ap3 - département de la Gironde
Numéro du lot: 3
Brève description:
“lieux d'intervention obligatoires : Commune de Bègles ou commune de Villenave-D?Ornon; Commune de Blaye; Commune de Bordeaux; Commune de Cenon ou commune de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 055 761 EUR 💰
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 1 583 642 euros. Prix plafond pour le...”    Afficher plus
Intitulé du lot: ap3 - départements des Landes, du Lot-Et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
“lieux d'intervention obligatoires : Commune d?agen; Commune de Bayonne; Commune de Biarritz; Commune de Dax ou commune de Saint-Paul-Lès-Dax; Commune de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 025 385 EUR 💰
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 1 538 078 euros. Prix plafond pour le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle...”    Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

“1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://Tabordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; B) après la conclusion du contrat: 1)...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction régionale Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens - tSA 90001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33065
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dafg_affairesjuridiques.33127@pole-emploi.fr 📧
Source: OJS 2023/S 140-446358 (2023-07-19)