2015-07-31Étude de l'offre locative du secteur des organismes d'HLM et SEM au regard de la demande de logement social en... (ANCOLS)
La mission a pour objet la réalisation d'une étude des logements ordinaires des organismes d'HLM et SEM disponibles à la location (mises en service et rotation du stock), d'une part, et des ménages demandeurs d'un logement social, d'autre part, en France métropolitaine sur les 2 derniers exercices observables.
La mission consistera en la comptabilisation, la description détaillée et la mesure du niveau d'adéquation de l'offre et de la demande. La demande des ménages prioritaires et urgents au titre du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:UPEC
2015-07-30Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu du programme local de l'habitat (Plh) est valant SCOT (CC Coeur de Chartreuse)
La présente consultation est une consultation initiale.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique (pas de lot ni de tranche conditionnelle).
Le marché a une durée de réalisation qui sera fixée par le prestataire dans l'acte d'engagement, dans le respect des échéances suivantes: débat sur le PADD avant le 27.3.2017 et approbation du Plui avant fin 2019.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
En …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EPODE
2015-07-30Étude des coûts locatifs des logements des organismes d'HLM et SEM au regard des ressources des locataires en France... (ANCOLS)
L'étude a pour objet l'analyse du rapport entre les coûts locatifs et les ressources des locataires des logements des organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) et des sociétés d'économie mixte (SEM) de logements sociaux. L'étude devra notamment cibler des segments particuliers de locataires, à savoir d'une part les ménages les plus paupérisés, et d'autre part, les ménages dont les ressources se situent juste en-dessous des plafonds réglementaires de ressources éligibles, ainsi que les ménages soumis …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Vizget
2015-07-29Mission d'ingénierie pour les travaux d'aménagement d'un bâtiment pour création d'une école maternelle et d'un... (Ville de Massy)
La mission concerne l'aménagement d'un bâtiment pour création d'une école maternelle de 9 classes et d'un centre de loisirs sans hébergement. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 987 500 EUR HT. La durée prévisionnelle de la mission (tranche ferme) est de 30 mois à compter de sa notification. La …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SARL Maiqual
2015-07-28Pôle de compétences pour assister les communes dans le cadre d'opérations intégrant la production de logements... (Département de la Haute-Savoie)
La mission doit intervenir en amont du processus de décision, au moment où la commune n'a pas encore pris la décision de réalisation. C'est l'éclairage apporté par le pôle de compétences qui permettra à la collectivité de décider de se lancer ou non dans la réalisation de l'opération. Cette aide à la décision doit être à la fois précise et complète, dans la mesure où, si une décision de réalisation est prise, la commune pourra s'appuyer sur le travail du pôle de compétences pour édicter les objectifs …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Teractem
2015-07-22Etude pre-oprationnelle pour L'Amelioration DE L'Habitat degrade en secteurs anciens (Ville de Chambéry)
La présente consultation concerne l'élaboration d'une étude pré-opérationnelle destinée à proposer le choix des procédures et conditions de mise en oeuvre d'actions pour l'amélioration de l'habitat dégradé sur 4 secteurs anciens de la Ville de Chambéry. -Faubourg Montmélian, -Faubourg Nezin -Immeuble du 111 rue Croix d'or -Ilot Lans-Sénat. La mission a pour objectif d'aider la Collectivité au choix des dispositifs opérationnels et de procédures à lancer y compris celles par convention entre la ville et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Pact de l'Isère
2015-07-21Élaboration du plan communal de lutte contre l'habitat indigne (pclhi) de la commune de koungou (Mairie de Koungou)
Élaboration du plan communal de lutte contre l'habitat indigne (pclhi) de la commune de Koungou.
L'Étude doit permettre de proposer une programmation pluriannuelle des actions à mener pour traiter l'habitat indigne et informel sous toutes ses formes, sur les villages et les quartiers de ces villages, sur le fondement d'un diagnostic territorial effectué sur la totalité du territoire de la commune, en proposant des solutions adaptées aux différentes situations analysées, avec un affichage des priorités. …
Voir la passation de marché »
2015-07-17Programme expérimental et innovant d'accélérateur de croissance des PME bretonnes «Accélérateur PME Bretagne»- phase... (Région Bretagne)
Programme expérimental et innovant d'accélérateur de croissance des PME bretonnes «Accélérateur PME Bretagne»- phase candidature
le contexte: La nouvelle donne de l'économie mondiale et européenne requiert des entreprises une innovation constante et une adaptation permanente à leur environnement. Soucieuse de la qualité de son développement économique, la Région Bretagne a fait de la « glaz économie » le coeur de sa Stratégie de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (Srdeii), …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Deloitte Finance
2015-07-16Baromètre d'opinion sur l'energie, le Climat et l'air — industrie Tertiaire " (bopeca — inter) (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Le « Baromètre d'opinion sur l'energie, le Climat et l'air — industrie et Tertiaire » (bopeca — inter) doit permettre de disposer d'une vision de la position et de l'appréciation des acteurs économiques de l'industrie (petite et moyenne) et du tertiaire de Provence-Alpes-Côte d'azur vis-à-vis du changement climatique, des énergies renouvelables et des économies d'énergie. A cette fin, le Bopeca-Inter devra permettre de mesurer à la fois le niveau de connaissance, d'attentes, de préoccupations et …
Voir la passation de marché »
2015-07-16Baromètre d'opinion sur l'énergie, le Climat et l'air — citoyens " (Bopeca — citoyens) (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Le « Baromètre d'opinion sur l'énergie, le Climat et l'air — citoyens » (Bopeca — citoyens) doit permettre de disposer d'une vision de la position et de l'appréciation des citoyens de Provence-Alpes-Côte d'Azur vis-à-vis du changement climatique, des énergies renouvelables et des économies d'énergie. A cette fin, le Bopeca — citoyens devra permettre de mesurer à la fois le niveau de connaissance, d'attentes, de préoccupations et d'implication en matière de changement climatique mais également le niveau …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Opinion Way
2015-07-10Etude du parc d'engins agricoles et actions de réduction des consommations de fioul pour usage agricole (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
En 2014, la Région a réalisé et animé une démarche Climagri, bilan énergétique et de gaz à effets de serre des activités agricoles et sylvicoles. Ce bilan a révélé une dépendance importante de l'agriculture régionale aux énergies dites « directes ». La consommation de carburant est estimée à 65 ktep et représente ainsi un poste significatif dans les consommations totales d'énergie directe (265 ktep). Les simulations réalisées dans ce cadre ont permis d'établir qu'une action forte les consommations de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Solagro
2015-07-09Élaboration du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain sur la commune de Latresne (Gironde) (DDTM 33 — SRGC)
Élaboration du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain sur la commune de Latresne (Gironde): Etape 1: Élaboration de la carte informative des
phénomènes naturels. Recensement et description des
phénomènes historiques.
— Etape 2: Élaboration de la carte des aléas.
Caractérisation de l'aléa et hiérarchisation.
— Etape 3: Élaboration de la carte des enjeux.
Identification des enjeux humains et socio-économiques.
— Etape 4: Élaboration du zonage réglementaire et du
règlement. Définition des …
Voir la passation de marché »