Évaluation du potentiel de stockage et production énergétique par l'utilisation de stations de transfert d'énergie par pompage (Step) en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Il s'agit d'une étude visant à évaluer et cartographier le potentiel de stockage et production énergétique par l'utilisation de stations de transfert d'énergie par pompage (Step) sur les équipements hydroélectriques du territoire régional. Ces travaux s'inscrivent dans la continuité des études sur le potentiel hydroélectriques menés en 2005, 2009 et 2012 par l'ORECA. De plus la révision du SRCAE de Provence-Alpes-Côte d'Azur aura lieu en 2018 soit un an après la fin de la présente étude dont les résultats pourront servir à préciser et enrichir le contenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canal de Provence

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-09-04	Informations complémentaires
2015-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:

A chaque étape, le prestataire sera tenu de transmettre au Comité de Pilotage de l'étude:— un rapport d'étape après validation des éléments méthodologiques par ce dernier,— un rapport final présentant l'ensemble de l'étude ainsi qu'une synthèse à l'issue des travaux,— une synthèse sous la forme d'un support de présentation pédagogique à l'issue des travaux,— un support de présentation (sous forme de kit de communication) avec commentaires à l'issue des travaux.Le prestataire devra prévoir un minimum de 5 réunions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247983
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Critères d'attributions: Valeur technique de l'offre (60 %) décomposé comme suit: — sous-critère 1 — méthodologie de travail mise en place (/5), — sous-critère 2 — durée et Calendrier (/5), — sous-critère 3 — capacité de l'équipe à mettre en place une réflexion prospective (/5), — sous-critère 4 — compétences de l'équipe sur les questions énergétiques, économiques et règlementaires (/5). Dépôt par porteur: dépôt physique: 14 rue Sainte Barbe — Entresol bureau 002 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

A chaque étape, le prestataire sera tenu de transmettre au Comité de Pilotage de l'étude:

— un rapport d'étape après validation des éléments méthodologiques par ce dernier,

— un rapport final présentant l'ensemble de l'étude ainsi qu'une synthèse à l'issue des travaux,

— une synthèse sous la forme d'un support de présentation pédagogique à l'issue des travaux,

— un support de présentation (sous forme de kit de communication) avec commentaires à l'issue des travaux.

Le prestataire devra prévoir un minimum de 5 réunions.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-289

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics

— le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisé par la durée du marché exprimée en mois. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT,

— financement sur ressources propres du budget régional,

— paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI,

— paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-289
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Critères d'attributions: Valeur technique de l'offre (60 %) décomposé comme suit:

— sous-critère 1 — méthodologie de travail mise en place (/5),

— sous-critère 2 — durée et Calendrier (/5),

— sous-critère 3 — capacité de l'équipe à mettre en place une réflexion prospective (/5),

— sous-critère 4 — compétences de l'équipe sur les questions énergétiques, économiques et règlementaires (/5).

Dépôt par porteur: dépôt physique: 14 rue Sainte Barbe — Entresol bureau 002

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 134-247983 (2015-07-10)

Informations complémentaires (2015-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316658
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247983
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2015/S 174-316658 (2015-09-04)

Avis d'attribution de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 470 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378210
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: 2 ans à compter de la notification. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél. +33 491575152 — fax: +33 491575064. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-107721, mise en ligne le 10.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-136208, mise en ligne le 4.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Canal de Provence
Adresse postale: Le Tholonet, CS 70064
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 208-378210 (2015-10-22)

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