Étude de l'offre locative du secteur des organismes d'HLM et SEM au regard de la demande de logement social en France métropolitaine

ANCOLS

La mission a pour objet la réalisation d'une étude des logements ordinaires des organismes d'HLM et SEM disponibles à la location (mises en service et rotation du stock), d'une part, et des ménages demandeurs d'un logement social, d'autre part, en France métropolitaine sur les 2 derniers exercices observables.
La mission consistera en la comptabilisation, la description détaillée et la mesure du niveau d'adéquation de l'offre et de la demande. La demande des ménages prioritaires et urgents au titre du droit au logement opposable (DALO) devra être ciblée. Une comparaison des flux de logements mis en service ou en rotation avec l'ensemble du parc des organismes du champ de l'étude devra également être réalisée.
Une interrogation qualitative auprès d'une dizaine d'organismes de logements sociaux sera également à réaliser.
La mission s'appuiera sur des données sectorielles qui seront communiquées par l'Ancols.
Les travaux attendus sont les suivants:
— la préparation et la réalisation d'une étude qualitative exploratoire auprès d'organismes de logement social;
— le traitement statistique des données mises à disposition par l'Ancols;
— l'analyse des résultats et la rédaction du rapport d'analyse détaillée.
Le délai d'exécution maximum est de 6 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le projet vise à la réalisation de traitements statistiques de données sectorielles mises à disposition de l'Ancols et à une analyse détaillée des résultats au regard des objectifs du présent marché.Le détail des prestations attendues est détaillé dans le CCTP qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre suite à la sélection des candidatures.100 000
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Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ancols
Adresse postale: Le Linéa — 1 rue du Général Leclerc
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ancols.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.gerardin@ancols.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275878
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission a pour objet la réalisation d'une étude des logements ordinaires des organismes d'HLM et SEM disponibles à la location (mises en service et rotation du stock), d'une part, et des ménages demandeurs d'un logement social, d'autre part, en France métropolitaine sur les 2 derniers exercices observables.
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La mission consistera en la comptabilisation, la description détaillée et la mesure du niveau d'adéquation de l'offre et de la demande. La demande des ménages prioritaires et urgents au titre du droit au logement opposable (DALO) devra être ciblée. Une comparaison des flux de logements mis en service ou en rotation avec l'ensemble du parc des organismes du champ de l'étude devra également être réalisée.
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Une interrogation qualitative auprès d'une dizaine d'organismes de logements sociaux sera également à réaliser.
La mission s'appuiera sur des données sectorielles qui seront communiquées par l'Ancols.
Les travaux attendus sont les suivants:
— la préparation et la réalisation d'une étude qualitative exploratoire auprès d'organismes de logement social;
— le traitement statistique des données mises à disposition par l'Ancols;
— l'analyse des résultats et la rédaction du rapport d'analyse détaillée.
Le délai d'exécution maximum est de 6 mois.
Quantité ou étendue:
Le projet vise à la réalisation de traitements statistiques de données sectorielles mises à disposition de l'Ancols et à une analyse détaillée des résultats au regard des objectifs du présent marché.
Le détail des prestations attendues est détaillé dans le CCTP qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre suite à la sélection des candidatures.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. Article 5 du rc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les pièces à fournir sur la situation des candidats pour le dossier au stade de la candidature sont énoncées à l'article 11.3 du règlement de consultation. Les pièces sont:
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Le formulaire dc1 présentant, le cas échéant, les membres du groupement et l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, dûment daté et signé par tous les membres du groupement.
Le formulaire « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (formulaire dc2) comprenant notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant à des opérations de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
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Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
En cas de redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l 5212-4 du code du travail.
En cas de sous-traitance, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (dc4).
L'extrait k bis de moins de 3 mois.
Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert.
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires, dont la part correspondant à l'objet du marché.
Les effectifs moyens annuels, sur les 3 derniers exercices disponibles.
La ventilation des effectifs par profils de compétences.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les références professionnelles pour des prestations similaires à l'objet du marché, indiquant le destinataire privé ou public, le montant et la date, avec les attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique.
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Les candidats admis à présenter une offre suite à la sélection des candidatures devront fournir les pièces mentionnées à l'article 11.4 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: le financement du présent marché est inscrit dans le budget de l'Ancols.
Paiement: le titulaire peut bénéficier d'une avance. Le paiement des acomptes est échelonné en fonction de l'avancement de la prestation. Le marché fait l'objet du règlement définitif du solde après vérification du service fait et admission des prestations réalisées.
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Les conditions et modalités du paiement de l'avance et des acomptes sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre suite à la sélection des candidatures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'article 51 du code des marchés publics offre la faculté aux candidats de se constituer en groupement momentané d'entreprises pour remporter un marché public. Ce groupement, quelle que soit sa forme (groupement conjoint avec ou sans solidarité du mandataire ou groupement solidaire), répond à des règles de fonctionnement précises, notamment en ce qui concerne l'exécution financière du contrat. Les modalités du groupement sont fixées dans le CCAP qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre suite à la sélection des candidatures.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
La sélection des candidatures est faite en appliquant les critères de sélection pondérés de la manière suivante:
Capacités et compétences professionnelles: 50 % (soit sur 50 points).
Références: 20 % (soit sur 20 points).
Moyens et capacités techniques: 20 % (soit sur 20 points).
Capacités économiques et financières: 10 % (soit sur 10 points).
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (sur 30 points) (30)
2. Méthodes préconisées (sur 30 points) (30)
3. Composition de l'équipe dédiée (sur 20 points) (20)
4. Compréhension des enjeux et du besoin (sur 10 points) (10)
5. Modalités de gestion du projet: délais, planning, pilotage (sur 10 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Gérardin
Adresse du profil d'acheteur: http://ancols.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ancols.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ancols
Point de contact: Marion Gérard
Courrier électronique: marion.gerard@ancols.fr 📧
Adresse postale: immeuble Le Linéa — 1 rue du Général Leclerc
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ancols.fr/ancols/marches-publics/avis-de-publicite 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-275878 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 354 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ancols

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450153
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275878
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-008. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-120178, mise en ligne le 3.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Attribution du marché
Nom: Upec
Adresse postale: 61 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Creteil
Code postal: 94010
Source: OJS 2015/S 247-450153 (2015-12-17)
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Produits/services:
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