Élaboration du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain sur la commune de Latresne (Gironde)

DDTM 33 — SRGC

Élaboration du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain sur la commune de Latresne (Gironde): Etape 1: Élaboration de la carte informative des
phénomènes naturels. Recensement et description des
phénomènes historiques.
— Etape 2: Élaboration de la carte des aléas.
Caractérisation de l'aléa et hiérarchisation.
— Etape 3: Élaboration de la carte des enjeux.
Identification des enjeux humains et socio-économiques.
— Etape 4: Élaboration du zonage réglementaire et du
règlement. Définition des mesures d'interdiction et des
prescriptions applicables dans chacune des zones.
— Etape 5: Élaboration du dossier de projet de plan de
prévention des risques pour approbation avant et après
enquête publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'élaboration du Plan de Prévention des RisquesMouvements de Terrain sur la commune de Latresne. L'Élaboration du « Plan de Prévention des RisquesMouvements de Terrain » (pprmt) a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 octobre 2002. Le risquemouvement de terrain à prendre en compte couvre tous les phénomènes au sens large à l'exception desretraits/gonflements d'argile.Le lieu d'exécution des prestations est le département de la Gironde.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 33 — SRGC
Adresse postale: Service risques et gestion de crise — unité PPRTT Cité administrative BP 90
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: anna.dubois@gironde.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556933187 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245929
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Srgc-15-01. L'Offre sera transmise sous pli cacheté contenant 1 enveloppe: Cette enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justificatifs à produire par le candidat. Elle portera les mentions suivantes: Offre pour le marché d'étude relative à l'élaboration du « Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain » (Pprmt) prescrite par arrêté préfectoral du 05 octobre 2002 sur la commune de Latresne. Candidat: ................................................ L'Enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes: DREAL Aquitaine/Psi/Pôle Juridique/Commande publique Cité administrative — tour B — 6ème étage — bureau 669 BP 90 33 090 Bordeaux Cedex France Offre pour le marché d'étude relative à l'élaboration du « Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain » (Pprmt) prescrite par arrêté préfectoral du par arrêté préfectoral du 5.10.2002 sur la commune de Latresne. Ne pas ouvrir Nom du candidat L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limite. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: DDTM 33 Service risques et gestion de crise — unité PPRTT Cité administrative BP 90 33 090 Bordeaux Cedex Téléphone: +33 556933187 Télécopieur: +33 556248525 Adresse de courrier électronique: anna.dubois@gironde.gouv.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain sur la commune de Latresne (Gironde): Etape 1: Élaboration de la carte informative des
phénomènes naturels. Recensement et description des
phénomènes historiques.
— Etape 2: Élaboration de la carte des aléas.
Caractérisation de l'aléa et hiérarchisation.
— Etape 3: Élaboration de la carte des enjeux.
Identification des enjeux humains et socio-économiques.
— Etape 4: Élaboration du zonage réglementaire et du
règlement. Définition des mesures d'interdiction et des
prescriptions applicables dans chacune des zones.
— Etape 5: Élaboration du dossier de projet de plan de
prévention des risques pour approbation avant et après
enquête publique.
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'élaboration du Plan de Prévention des Risques
Mouvements de Terrain sur la commune de Latresne. L'Élaboration du « Plan de Prévention des Risques
Mouvements de Terrain » (pprmt) a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 octobre 2002. Le risque
mouvement de terrain à prendre en compte couvre tous les phénomènes au sens large à l'exception des
retraits/gonflements d'argile.
Le lieu d'exécution des prestations est le département de la Gironde.
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: DDTM33-SRGC-15-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
imprimé DC 1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires
Imprimé DC 2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse)
Documents établissant l'expertise du candidat dans le domaine des procédures
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices;
le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires au moins égal au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste d'études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; et plus particulièrement les études effectuées en matière de prise en compte du risque mouvement de terrain ainsi qu'en terme de réalisation de plan de prévention des mouvements de terrain.
Afficher plus
Le candidat devra également justifier d'une compétence reconnue en matière d'élaboration de plan de prévention des risques mouvement de terrain, de SIG, et d'utilisation de Map-Info ou Qgis.
Il sera désigné un chef de projet chargé de la conduite des prestations qui sera l'interlocuteur unique du conducteur d'étude. Son curriculum vitae sera joint: le maître d'ouvrage portera une attention particulière à son expérience dans des études similaires. Il devra être présent aux réunions techniques et de concertation pendant toute la durée de la prestation. Il sera joint également le curriculum vitae de tous les intervenants de la mission.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement état- paiement à trente jours-.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
soit avec un prestataire unique;
soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Autres conditions particulières:
Le candidat devra y désigner la/les personne(s) physique(s) chargée(s) de la bonne exécution des prestations en référence à l'article 5 du CCAG-PI.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anna Dubois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDTM33
Adresse postale: SRGC- Anna Dubois, 2 rue Jules Ferry
Nom: DREAL Aquitaine
Adresse postale: PSI/PJ/CP Tour B- 6 ème étage — porte 669, 2 rue Jules Ferry

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM33-SRGC-15-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Srgc-15-01.
L'Offre sera transmise sous pli cacheté contenant 1 enveloppe:
Cette enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justificatifs à produire par le candidat. Elle portera les mentions suivantes:
Offre pour le marché d'étude relative à l'élaboration du
« Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain » (Pprmt) prescrite par arrêté préfectoral du 05 octobre 2002 sur la commune de Latresne.
Candidat: ................................................
L'Enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes:
DREAL Aquitaine/Psi/Pôle Juridique/Commande publique
Cité administrative — tour B — 6ème étage — bureau 669
BP 90
33 090 Bordeaux Cedex
France
« Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain » (Pprmt) prescrite par arrêté préfectoral du par arrêté préfectoral du 5.10.2002 sur la commune de Latresne.
Ne pas ouvrir
Nom du candidat
L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limite.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
DDTM 33
Service risques et gestion de crise — unité PPRTT
Cité administrative BP 90
Téléphone: +33 556933187 Télécopieur: +33 556248525
Adresse de courrier électronique: anna.dubois@gironde.gouv.fr
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de Justice
Administrative)
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de
Justice Administrative)
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 133-245929 (2015-07-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Planification environnementale Protection environnementale Services de sécurité environnementale