Pôle de compétences pour assister les communes dans le cadre d'opérations intégrant la production de logements aidés, saisonniers ou pour la sédentarisation des gens du voyage

Département de la Haute-Savoie

La mission doit intervenir en amont du processus de décision, au moment où la commune n'a pas encore pris la décision de réalisation. C'est l'éclairage apporté par le pôle de compétences qui permettra à la collectivité de décider de se lancer ou non dans la réalisation de l'opération. Cette aide à la décision doit être à la fois précise et complète, dans la mesure où, si une décision de réalisation est prise, la commune pourra s'appuyer sur le travail du pôle de compétences pour édicter les objectifs précis de l'opération, son cadre financier et la méthodologie à suivre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-28 Avis de marché
2015-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Montant minimum par période: 90 000 EUR HT.Montant maximum par période: 225 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271221
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.afin de justifier de ses capacités professionnelles, le candidat doit apporter la preuve de sa compétence dans les domaines suivants: — sur les questions foncières: compétences en matière d'acquisition, de gestion, de méthodologie d'intervention et de définition de stratégie foncière, — sur les questions de programmation: compétences en matière de définition de programme, d'agencement spatial d'un programme au regard de la topographie, des coûts d'aménagement, de construction et de commercialisation; connaissance du marché du logement (locatif, accession, offres, besoins, etc.), — sur les questions d'aménagement: connaissance des méthodes d'aménagement, compétences en matière d'évaluation et de rationalisation des coûts de viabilisation, — sur les questions financières: compétences en matière de montage financier, de mobilisation des subventions, de répartition des coûts et de négociation financière et de détermination des charges foncières moyennes, — sur les questions réglementaires: connaissance des règles d'urbanisme et des procédures opérationnelles, — sur les questions architecturales et urbaines: compétences en matière d'intégration architecturale, paysagère, et environnementale des programmes, — sur les questions liées au logement aidé, saisonniers ou pour la sédentarisation des gens du voyage. : compétences en matière d'analyse des demandes et des besoins en logements sociaux, en logement à destination des travailleurs saisonniers ou en terrain familiale/habitat adapté, de programmation et de montage financier, — sur les questions liées à la réhabilitation: compétences en matière d'expertise technique des bâtiments, d'estimation des travaux, de montage d'un plan de financement. Pour apporter la preuve de sa capacité professionnelle, le candidatpeut s'appuyer sur les justificatifs listés au règlement de la consultation par tout autre moyen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission doit intervenir en amont du processus de décision, au moment où la commune n'a pas encore pris la décision de réalisation. C'est l'éclairage apporté par le pôle de compétences qui permettra à la collectivité de décider de se lancer ou non dans la réalisation de l'opération. Cette aide à la décision doit être à la fois précise et complète, dans la mesure où, si une décision de réalisation est prise, la commune pourra s'appuyer sur le travail du pôle de compétences pour édicter les objectifs précis de l'opération, son cadre financier et la méthodologie à suivre.
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Quantité ou étendue:
Montant minimum par période: 90 000 EUR HT.
Montant maximum par période: 225 000 EUR HT.
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 2 reconductibles expressément 1 fois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15S0321

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2).
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La preuve des capacités peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Isabelle Schoumacher
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Services de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage — bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0321
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.afin de justifier de ses capacités professionnelles, le candidat doit apporter la preuve de sa compétence dans les domaines suivants:
— sur les questions foncières: compétences en matière d'acquisition, de gestion, de méthodologie d'intervention et de définition de stratégie foncière,
— sur les questions de programmation: compétences en matière de définition de programme, d'agencement spatial d'un programme au regard de la topographie, des coûts d'aménagement, de construction et de commercialisation; connaissance du marché du logement (locatif, accession, offres, besoins, etc.),
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— sur les questions d'aménagement: connaissance des méthodes d'aménagement, compétences en matière d'évaluation et de rationalisation des coûts de viabilisation,
— sur les questions financières: compétences en matière de montage financier, de mobilisation des subventions, de répartition des coûts et de négociation financière et de détermination des charges foncières moyennes,
— sur les questions réglementaires: connaissance des règles d'urbanisme et des procédures opérationnelles,
— sur les questions architecturales et urbaines: compétences en matière d'intégration architecturale, paysagère, et environnementale des programmes,
— sur les questions liées au logement aidé, saisonniers ou pour la sédentarisation des gens du voyage. : compétences en matière d'analyse des demandes et des besoins en logements sociaux, en logement à destination des travailleurs saisonniers ou en terrain familiale/habitat adapté, de programmation et de montage financier,
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— sur les questions liées à la réhabilitation: compétences en matière d'expertise technique des bâtiments, d'estimation des travaux, de montage d'un plan de financement.
Pour apporter la preuve de sa capacité professionnelle, le candidatpeut s'appuyer sur les justificatifs listés au règlement de la consultation par tout autre moyen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2015/S 147-271221 (2015-07-28)
Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399944
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271221
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-117079, mise en ligne le 28.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2015/S 219-399944 (2015-11-09)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études