Étude du schéma signalétique de la commune de pertuis dans le cadre du Fisac pour la Communauté du Pays d'Aix

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de signalétique pour la commune de Pertuis dans le cadre du Fisac.
Cette signalétique doit renforcer la lisibilité, la visibilité des entrées de ville et dynamiser l'activité commerciale du centre-ville, en mettant l'accent tout particulièrement sur l'affichage et les caractéristiques des entrées des pôles marchands au travers d'une signalétique identitaire (totems, slogans...).
L'objectif de cette étude est triple:
— faciliter l'accès au centre-ville depuis les principaux axes tant pour les déplacements motorisés que piétons,
— contribuer au confort et à la qualité des cheminements et de la déambulation dans le centre-ville et ses abords,
— valoriser le poids et la singularité de l'offre commerciale du centre-ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2016-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Un ordre de service prescrira la date de démarrage des prestations. La prestation totale devra être achevée dans un délai de 6 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service.L'étude de signalétique se composera de 3 missions:A — dresser un diagnostic: repérage et analyses simplifiés des limites actuelles de la signalétique en place et des contraintes d'accès et de déambulation, des réseaux de voirie, de l'offre de stationnement et des espaces piétons en s'appuyant sur l'ensemble des études disponibles, compréhension des logiques de fonctionnement actuelles en fonction de la signalétique existante (enquête auprès des usagers-clients, commerçants, services techniques) et réalisation d'un benchmarking des expériences réussies sur d'autres territoires;B — propositions de signalétiques: proposer au moins 2 solutions de charte graphique de signalétique accompagnées des scénarios de programmation (nature, délai, budget) répondant aux besoins identifiés;C — Traduire en plan d'actions opérationnel la charte graphique validée par la CPA:— en détaillant tous les niveaux du budget de la conception jusqu'au bon à tirer (quantité suffisante de supports par type, lieu d'implantation...), dans le respect de la nomenclature proposée,— en transmettant la charte graphique,— en fournissant tous les éléments nécessaires à la fabrication des supports.L'ensemble du rendu devra permettre une mise en production immédiate du plan de signalétique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275868
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
La Communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: Sous-critère n° 1: Pertinence de l'adéquation de l'équipe dédiée avec les missions attendues au vu de leurs compétences et de leur expérience sur des études similaires (exemples illustrés de charte graphique) Sous-critère n° 2: Pertinence de la méthodologie proposée pour mener l'étude au vu des outils utilisés et de la méthode retenue pour réaliserle diagnostic, et au vu des outils d'échanges, de l'organisation pour réaliser des propositions de charte graphique. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). Chaque sous critère a un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère « valeur technique » mentionné ci-dessus. les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi et 8:30-12:30, 14:00-16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_FfrgZA-q3Y&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_FfrgZA-q3Y&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de signalétique pour la commune de Pertuis dans le cadre du Fisac.
Cette signalétique doit renforcer la lisibilité, la visibilité des entrées de ville et dynamiser l'activité commerciale du centre-ville, en mettant l'accent tout particulièrement sur l'affichage et les caractéristiques des entrées des pôles marchands au travers d'une signalétique identitaire (totems, slogans...).
Afficher plus
L'objectif de cette étude est triple:
— faciliter l'accès au centre-ville depuis les principaux axes tant pour les déplacements motorisés que piétons,
— contribuer au confort et à la qualité des cheminements et de la déambulation dans le centre-ville et ses abords,
— valoriser le poids et la singularité de l'offre commerciale du centre-ville.
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Un ordre de service prescrira la date de démarrage des prestations. La prestation totale devra être achevée dans un délai de 6 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service.
Afficher plus
L'étude de signalétique se composera de 3 missions:
A — dresser un diagnostic: repérage et analyses simplifiés des limites actuelles de la signalétique en place et des contraintes d'accès et de déambulation, des réseaux de voirie, de l'offre de stationnement et des espaces piétons en s'appuyant sur l'ensemble des études disponibles, compréhension des logiques de fonctionnement actuelles en fonction de la signalétique existante (enquête auprès des usagers-clients, commerçants, services techniques) et réalisation d'un benchmarking des expériences réussies sur d'autres territoires;
Afficher plus
B — propositions de signalétiques: proposer au moins 2 solutions de charte graphique de signalétique accompagnées des scénarios de programmation (nature, délai, budget) répondant aux besoins identifiés;
C — Traduire en plan d'actions opérationnel la charte graphique validée par la CPA:
— en détaillant tous les niveaux du budget de la conception jusqu'au bon à tirer (quantité suffisante de supports par type, lieu d'implantation...), dans le respect de la nomenclature proposée,
— en transmettant la charte graphique,
— en fournissant tous les éléments nécessaires à la fabrication des supports.
L'ensemble du rendu devra permettre une mise en production immédiate du plan de signalétique.
Numéro de référence: 2015M053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix (CPA).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
Afficher plus
— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
Afficher plus
— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.
Afficher plus
Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
NB: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, exécutées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,
— financement prévu sur le budget fonctionnement de la CPA,
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
— marché à prix global et forfaitaire, actualisable,
— aucune avance n'est consentie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M053
Informations complémentaires
La Communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
Afficher plus
La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:
Sous-critère n° 1: Pertinence de l'adéquation de l'équipe dédiée avec les missions attendues au vu de leurs compétences et de leur expérience sur des études similaires (exemples illustrés de charte graphique)
Sous-critère n° 2: Pertinence de la méthodologie proposée pour mener l'étude au vu des outils utilisés et de la méthode retenue pour réaliserle diagnostic, et au vu des outils d'échanges, de l'organisation pour réaliser des propositions de charte graphique.
Afficher plus
Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent).
Chaque sous critère a un poids identique.
La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère « valeur technique » mentionné ci-dessus.
les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi et 8:30-12:30, 14:00-16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:
Afficher plus
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 149-275868 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 038 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013905
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275868
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le marché a été signé le 3.12.2015 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 9.12.2015. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 2015M053 et non le 20150053 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. La Métropole Aix Marseille Provence se substitue à la CPA à compter du 1.1.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-120081, mise en ligne le 3.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Ligne et sens SARL
Adresse postale: 81 rue du moulin
Commune postale: Sauzet
Code postal: 46140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2016/S 010-013905 (2016-01-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de conception d'études