Etude pre-oprationnelle pour L'Amelioration DE L'Habitat degrade en secteurs anciens

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Marché unique à tranches conditionnelles passé en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics avec un opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un meme groupement).tranche Ferme: Etude pré-opérationnelle d'amélioration de l'habitat sur les 4 secteurs anciens de la Commune de Chambéry suivants: Le Faubourg Nézin, le Faubourg Montmélian, l'immeuble du 111 rue Croix d'or, l'ilot Lans Sénattranche conditionnelle: un volet sur les copropriétés à organiser (dans la suite de l'opah mise en sécurité des quartiers anciens).la tranche ferme est composée de 2 phases:- phase 1: Etude globale diagnostic — phase 2: Scénarios d'aménagement urbain, notamment sur le Faubourg Montmélian.Les délais maximum d'exécution (hors temps de validation par la Collectivité) de chacune des phases de la tranche ferme et le contenu des prestations objet de l'étude (tranche ferme et tranche conditionnelle) sont décrits au CCTP. En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, celle-ci s'exécutera sur la durée résiduelle du marché. Les prestations de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle sont décrites au CCTP et sont en partie forfaitaire et en partie à bons de commande (prix unitaires d'unités d'oeuvres s'entendant comme coût à la journée et à la demi-journée avec et sans déplacement par profil d'intervenant).

Marché à tranches conditionnelles passé en application de l'article 72 du Code des Marché Public. Marché à lot unique. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 18 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Par décision du Représentant du Pouvoir Adjudicateur notifiée au titulaire, la tranche conditionnelle pourra etre affermie de manière concomitante à la tranche ferme. En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, les missions de cette tranche sont réalisées dans le délai résiduel du marché à compter de la décision d'affermissement. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit au profit du titulaire en cas de retard ou de refus d'affermissement. Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues au Règlement de consultation compléter les modèles Dc1 (Lettre de candidature — date de la dernière mise à jour: 25.8.2014) et Dc2 (Déclaration du candidat) proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au RC en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas etre admises par la Commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles déclaration du candidat et lettre de candidature joints au dossier de consultation des entreprises (Dce).Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les plis contenant les pièces de candidature et les pièces d'offre peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise latransmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceuxqui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises dans le règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent (cf. Rc). Les critères et sous critères intervenant pour le jugement des offres sont fixés et décrits dans le règlement de consultation.renseignements techniques: Direction Générale des Services Techniques — pôle Urbanisme — courriel: c.debois@mairie-chambery.fr / Correspondant: Mme Catherine DEBOIS (tél: +33 479602240) ou http://mairie-chambery.marcoweb.fr.