Etude pre-oprationnelle pour L'Amelioration DE L'Habitat degrade en secteurs anciens

Ville de Chambéry

La présente consultation concerne l'élaboration d'une étude pré-opérationnelle destinée à proposer le choix des procédures et conditions de mise en oeuvre d'actions pour l'amélioration de l'habitat dégradé sur 4 secteurs anciens de la Ville de Chambéry. -Faubourg Montmélian, -Faubourg Nezin -Immeuble du 111 rue Croix d'or -Ilot Lans-Sénat. La mission a pour objectif d'aider la Collectivité au choix des dispositifs opérationnels et de procédures à lancer y compris celles par convention entre la ville et l'anah (pour une action type OPAH ou RHI par exemple..).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pact de l'Isère

Qui ?

• Ville de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-22	Avis de marché
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles passé en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics avec un opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un meme groupement).tranche Ferme: Etude pré-opérationnelle d'amélioration de l'habitat sur les 4 secteurs anciens de la Commune de Chambéry suivants: Le Faubourg Nézin, le Faubourg Montmélian, l'immeuble du 111 rue Croix d'or, l'ilot Lans Sénattranche conditionnelle: un volet sur les copropriétés à organiser (dans la suite de l'opah mise en sécurité des quartiers anciens).la tranche ferme est composée de 2 phases:- phase 1: Etude globale diagnostic — phase 2: Scénarios d'aménagement urbain, notamment sur le Faubourg Montmélian.Les délais maximum d'exécution (hors temps de validation par la Collectivité) de chacune des phases de la tranche ferme et le contenu des prestations objet de l'étude (tranche ferme et tranche conditionnelle) sont décrits au CCTP. En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, celle-ci s'exécutera sur la durée résiduelle du marché. Les prestations de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle sont décrites au CCTP et sont en partie forfaitaire et en partie à bons de commande (prix unitaires d'unités d'oeuvres s'entendant comme coût à la journée et à la demi-journée avec et sans déplacement par profil d'intervenant).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambéry
Adresse postale: Direction finances et commande publique, pôle commande publique, BP 11105
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602283 📞
Fax: +33 479336566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262177
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Marché à tranches conditionnelles passé en application de l'article 72 du Code des Marché Public. Marché à lot unique. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 18 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Par décision du Représentant du Pouvoir Adjudicateur notifiée au titulaire, la tranche conditionnelle pourra etre affermie de manière concomitante à la tranche ferme. En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, les missions de cette tranche sont réalisées dans le délai résiduel du marché à compter de la décision d'affermissement. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit au profit du titulaire en cas de retard ou de refus d'affermissement. Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues au Règlement de consultation compléter les modèles Dc1 (Lettre de candidature — date de la dernière mise à jour: 25.8.2014) et Dc2 (Déclaration du candidat) proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au RC en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas etre admises par la Commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles déclaration du candidat et lettre de candidature joints au dossier de consultation des entreprises (Dce).Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les plis contenant les pièces de candidature et les pièces d'offre peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise latransmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceuxqui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises dans le règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent (cf. Rc). Les critères et sous critères intervenant pour le jugement des offres sont fixés et décrits dans le règlement de consultation.renseignements techniques: Direction Générale des Services Techniques — pôle Urbanisme — courriel: c.debois@mairie-chambery.fr / Correspondant: Mme Catherine DEBOIS (tél: +33 479602240) ou http://mairie-chambery.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires

Marché à tranches conditionnelles passé en application de l'article 72 du Code des Marché Public. Marché à lot unique. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 18 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Par décision du Représentant du Pouvoir Adjudicateur notifiée au titulaire, la tranche conditionnelle pourra etre affermie de manière concomitante à la tranche ferme. En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, les missions de cette tranche sont réalisées dans le délai résiduel du marché à compter de la décision d'affermissement. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit au profit du titulaire en cas de retard ou de refus d'affermissement. Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues au Règlement de consultation compléter les modèles Dc1 (Lettre de candidature — date de la dernière mise à jour: 25.8.2014) et Dc2 (Déclaration du candidat) proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au RC en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas etre admises par la Commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles déclaration du candidat et lettre de candidature joints au dossier de consultation des entreprises (Dce).Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les plis contenant les pièces de candidature et les pièces d'offre peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise latransmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceuxqui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises dans le règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent (cf. Rc). Les critères et sous critères intervenant pour le jugement des offres sont fixés et décrits dans le règlement de consultation.renseignements techniques: Direction Générale des Services Techniques — pôle Urbanisme — courriel: c.debois@mairie-chambery.fr / Correspondant: Mme Catherine DEBOIS (tél: +33 479602240) ou http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Il s'agit d'un marché à tranches. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Dans les conditions de l'article 35 II 6° si des prestations de service non comprises dans le présent marché sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15/23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambery, 73000 Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1 ou lettre de candidature jointe au Dce); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou Dc2 ou déclaration du candidat jointe au Dce) Lettre de candidature (ou Dc1 ou lettre de candidature jointe au Dce) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1 ou lettre de candidature jointe au Dce).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2 ou déclaration du candidat jointe au Dce).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire Dc2 ou déclaration du candidat jointe au Dce) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum de qualifications professionnelles: le candidat doit posséder des compétences avérées dans les domaines suivants: animation des dispositifs de l'agence Nationale de l'amélioration de l'habitat; Architecture urbanisme et architecture du patrimoine; études structures en batiments et bati ancien; juridique (copropriétés et syndics).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. La ville de Chambéry se libérera des sommes dues par mandat administratif et virement au compte du candidat.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité et subventions publiques demandées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-14 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Chambéry
Adresse postale: Direction finances et commande publique pôle commande publique, BP 11105, 99 place François Mitterrand
Point de contact: Mme Amel Soltane
URL pour informations complémentaires: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique pôle commande publique bureau 19, BP 11105, 99 place François Mitterrand
URL des documents: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique pôle commande publique, bureau 19, BP 11105, 99 place François Mitterrand. Réception des plis déposés directement au pôle commande publique assurée du lundi au vendredi inclus: 8:30 à 12:00 /13:30 à 17h30
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/23
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-262177 (2015-07-22)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 479602092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450200
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262177
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Avis publié au BOAMP nº 15-113603 le 22.7.2015. Nombre d'offres reçues 2. La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification des marchés. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Procédure de recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022 Grenoble Cedex. Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — tél. / +33 476429006 / fax: +33 476518944. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Grenoble: adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/.Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-113603, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (65)
2. Prix des prestations (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Pact de l'Isere
Adresse postale: 34 ter avenue Marie Reynoard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Courrier électronique: secretariatgeneral@pact38.org 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/ 🌏
Source: OJS 2015/S 247-450200 (2015-12-17)

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