Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu du programme local de l'habitat (Plh) est valant SCOT

CC Coeur de Chartreuse

La présente consultation est une consultation initiale.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique (pas de lot ni de tranche conditionnelle).
Le marché a une durée de réalisation qui sera fixée par le prestataire dans l'acte d'engagement, dans le respect des échéances suivantes: débat sur le PADD avant le 27.3.2017 et approbation du Plui avant fin 2019.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
En cas de versement de l'avance, garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
2016-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Coeur de Chartreuse
Adresse postale: ZI Chartreuse Guiers — pôle tertiaire
Code postal: 38380
Commune postale: Entre-Deux-Guiers
Contact
Courrier électronique: acceuil@cc-coeurdechartreuse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273945
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse est située au coeur du Parc Naturel Régional de Chartreuse, dont elle représente 60 % du territoire. Elle associe 17 communes à cheval sur 2 départements (7 communes en Isère et 10 en Savoie), pour une population totale d'environ 16 700 habitants permanents et une densité de population de 47 hab/km Le territoire de la Communauté de communes, du fait de son enracinement au coeur du massif de la Chartreuse, possède une forte identité, à caractère principalement rural et montagnard. A ce jour, 3 communes du territoire disposent d'un PLU Grenelle, 1 d'un PLU Grenelle en cours, 9 d'un PLU non Grenelle et 3 communes d'un POS. La Communauté de Communes, compétente en matière d'élaboration de documents d'urbanisme depuis le 30 janvier 2015, ne dispose pas à ce jour de PLH et n'est pas couverte par un Scot. Par délibération du 29 juin 2015 (jointe en annexe), la Communauté de communes Coeur de Chartreuse a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu de Programme Local de l'habitat (Plh) et valant Scot sur son territoire. Dans le même temps, la Communauté de communes Coeur de Chartreuse s'est engagée dans l'élaboration de son Projet de Territoire avec le soutien d'un cabinet d'études, qui devrait aboutir mi 2016. Le futur Plui devra alors s'articuler avec cette démarche, notamment en phase PADD. Le Plui sera ainsi un outil au service des projets, et traduira les objectifs de développement et d'aménagement du territoire pour les 10 à 15 ans à venir. Il permettra de définir les grandes orientations de l'action publique pour répondre aux besoins liés au territoire, notamment en termes d'équipements publics, d'habitat, d'environnement, de déplacements, d'activités économiques et d'emploi. Le présent marché a donc pour objet l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu de Programme Local de l'habitat (Plh) et valant Scot sur l'ensemble du territoire des 17 communes appartenant à la communauté de communes, dans le respect des principes d'aménagement définis par les articles L.110 et L.121-1 du Code de l'urbanisme, soumis à évaluation environnementale et prenant en compte les enjeux communs avec les territoires limitrophes. Le candidat devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire justifiant de compétences en urbanisme, habitat, environnement (rappel: Plui soumis à évaluation environnementale), paysage, tourisme, économie/commerce/artisanat/industrie et agriculture-forêt. Des compétences en mobilités/déplacements, patrimoine/culture et sur les questions énergétiques seront également appréciées. Ainsi, les critères de sélection sont hiérarchisés comme suit: 1. Références appréciées au regard de l'opération envisagée 2. Moyens humains et matériels du candidat. 3. Capacité financière du candidat Il devra justifier de références et procédures similaires à l'objet du marché. Conditions de remise des candidatures 3 possibilités: Remise sur un support papier et adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Remise en main propre contre récépissé. Remise par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Communauté de Communes à l'adresse suivante: www.marchespublicsaffiches.com La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-après. Le pli contenant la candidature du candidat porte l'adresse suivante: Communauté de Communes Coeur de Chartreuse Adresse: ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre Deux Guiers Ainsi que la mention suivante: « Élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) ». Adresse de remise des candidatures: Communauté de Communes Coeur de Chartreuse Correspondant: Adresse: ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre-deux-Guiers Renseignements d'ordre administratif: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur candidature, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, avant le 21.8.2015, une demande écrite ou par courriel. Communauté de Communes Coeur de Chartreuse / DGS Correspondant: Cédric Argoud Adresse: ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre-deux-Guiers Tél. +33 476668174 Mél: c.argoud@cc-coeurdechartreuse.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est une consultation initiale.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique (pas de lot ni de tranche conditionnelle).
Le marché a une durée de réalisation qui sera fixée par le prestataire dans l'acte d'engagement, dans le respect des échéances suivantes: débat sur le PADD avant le 27.3.2017 et approbation du Plui avant fin 2019.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
En cas de versement de l'avance, garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Numéro de référence: 2015 PLUi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le candidat pourra adopter la forme juridique suivante: groupement conjoint ou solidaire.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres.
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants:
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Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-2 du code du travail,
la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Date d'envoi des invitations: 2015-09-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Sejourne
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 PLUi
Informations complémentaires
La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse est située au coeur du Parc Naturel Régional de Chartreuse, dont elle représente 60 % du territoire.
Elle associe 17 communes à cheval sur 2 départements (7 communes en Isère et 10 en Savoie), pour une population totale d'environ 16 700 habitants permanents et une densité de population de 47 hab/km
Le territoire de la Communauté de communes, du fait de son enracinement au coeur du massif de la Chartreuse, possède une forte identité, à caractère principalement rural et montagnard.
A ce jour, 3 communes du territoire disposent d'un PLU Grenelle, 1 d'un PLU Grenelle en cours, 9 d'un PLU non Grenelle et 3 communes d'un POS.
La Communauté de Communes, compétente en matière d'élaboration de documents d'urbanisme depuis le 30 janvier 2015, ne dispose pas à ce jour de PLH et n'est pas couverte par un Scot.
Par délibération du 29 juin 2015 (jointe en annexe), la Communauté de communes Coeur de Chartreuse a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu de Programme Local de l'habitat (Plh) et valant Scot sur son territoire.
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Dans le même temps, la Communauté de communes Coeur de Chartreuse s'est engagée dans l'élaboration de son Projet de Territoire avec le soutien d'un cabinet d'études, qui devrait aboutir mi 2016. Le futur Plui devra alors s'articuler avec cette démarche, notamment en phase PADD. Le Plui sera ainsi un outil au service des projets, et traduira les objectifs de développement et d'aménagement du territoire pour les 10 à 15 ans à venir. Il permettra de définir les grandes orientations de l'action publique pour répondre aux besoins liés au territoire, notamment en termes d'équipements publics, d'habitat, d'environnement, de déplacements, d'activités économiques et d'emploi.
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Le présent marché a donc pour objet l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu de Programme Local de l'habitat (Plh) et valant Scot sur l'ensemble du territoire des 17 communes appartenant à la communauté de communes, dans le respect des principes d'aménagement définis par les articles L.110 et L.121-1 du Code de l'urbanisme, soumis à évaluation environnementale et prenant en compte les enjeux communs avec les territoires limitrophes.
Afficher plus
Le candidat devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire justifiant de compétences en urbanisme, habitat, environnement (rappel: Plui soumis à évaluation environnementale), paysage, tourisme, économie/commerce/artisanat/industrie et agriculture-forêt. Des compétences en mobilités/déplacements, patrimoine/culture et sur les questions énergétiques seront également appréciées.
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Ainsi, les critères de sélection sont hiérarchisés comme suit:
1. Références appréciées au regard de l'opération envisagée
2. Moyens humains et matériels du candidat.
3. Capacité financière du candidat
Il devra justifier de références et procédures similaires à l'objet du marché.
Conditions de remise des candidatures
3 possibilités:
Remise sur un support papier et adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Remise en main propre contre récépissé.
Remise par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Communauté de Communes à l'adresse suivante: www.marchespublicsaffiches.com
La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-après.
Le pli contenant la candidature du candidat porte l'adresse suivante:
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
Adresse: ZI Chartreuse Guiers
38380 Entre Deux Guiers
Ainsi que la mention suivante:
« Élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) ».
Adresse de remise des candidatures:
Correspondant:
38380 Entre-deux-Guiers
Renseignements d'ordre administratif:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur candidature, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, avant le 21.8.2015, une demande écrite ou par courriel.
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse / DGS
Correspondant: Cédric Argoud
Tél. +33 476668174
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273945 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 475 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Entre-deux-Guiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022760
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273945
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-119313, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Epode
Adresse postale: 44 rue Charles Montreuil
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.meunier@epode.eu 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 015-022760 (2016-01-20)
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Région:
Isère Savoie
Produits/services:
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