Etude relative à l'identification et la cartographie des voyages et itinéraires par transports exceptionnels par voie routière

Voies navigables de France

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur les transports routiers exceptionnels. Cette étude constituera une aide à la décision pour VNF dans le cadre de la promotion et du développement des transports exceptionnels par la voie d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cerema

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-28	Avis de marché
2016-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de deux étapes. La première étape repose sur une enquête dont les résultats sont synthétisés dans un rapport. La seconde correspond à la cartographie des données relatives aux transports routiers exceptionnels. Les cartes à produire sont visées à l'article 4 du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271485
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de services pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. L'Estimation du pouvoir adjudicateur a pris en compte la possibilité de conclure ce marché de prestations similaires. Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français. Au sens du droit de l'union européenne, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires peuvent être conclus. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation Place. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée par le biais de la plate-forme PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions fixées dans le Rc. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 1511F030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1;

— dc2;

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— les références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et

sa part, ainsi que le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature (notamment le matériel nécessaire à la cartographie des données).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires.

Modalité de financement: le marché est financé par VNF avec ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu:

— soit avec une entreprise unique,

— soit avec un groupement d'entreprises.

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement:

— soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

— soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.

Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Ainsi, le groupement imposé sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix évalué conformément au règlement de la consultation (40)
2. Valeur technique évaluée conformément au règlement de la consultation (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300177910018
Contact
Point de contact: Mme Gavrel Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265967&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265967&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Mme Marie Gavrel
Téléphone: +33 321632444 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265967&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1511F030
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de services pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. L'Estimation du pouvoir adjudicateur a pris en compte la possibilité de conclure ce marché de prestations similaires.

Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français. Au sens du droit de l'union européenne, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires peuvent être conclus.

Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation Place.

La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée par le biais de la plate-forme PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions fixées dans le Rc.

Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 147-271485 (2015-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 119 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345542
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271485
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le montant global et forfaitaire du marché est de 119 200 EUR HT. Le présent marché est conclu pour une durée de quinze mois à compter de sa date de notification au titulaire. Modalités de communication des documents communicables: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France, division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex, e-mail: division-achats@vnf.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 175 rue Ludovic Boulteux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265967&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant global et forfaitaire du marché est de 119 200 EUR HT.

Le présent marché est conclu pour une durée de quinze mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Modalités de communication des documents communicables: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France, division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex, e-mail: division-achats@vnf.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345542 (2016-10-03)

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