Étude des coûts locatifs des logements des organismes d'HLM et SEM au regard des ressources des locataires en France métropolitaine

ANCOLS

L'étude a pour objet l'analyse du rapport entre les coûts locatifs et les ressources des locataires des logements des organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) et des sociétés d'économie mixte (SEM) de logements sociaux. L'étude devra notamment cibler des segments particuliers de locataires, à savoir d'une part les ménages les plus paupérisés, et d'autre part, les ménages dont les ressources se situent juste en-dessous des plafonds réglementaires de ressources éligibles, ainsi que les ménages soumis au SLS (supplément de loyer de solidarité).
La mission s'appuiera sur des données sectorielles qui seront communiquées par l'Ancols, et sur des données qui seront à recueillir par le titulaire auprès d'organismes de logement social. L'échantillon d'organismes auprès desquels seront recueillies les données nécessaires à la réalisation de la mission sera d'environ 140 organismes (soit 20 % des logements ordinaires du patrimoine des organismes en France métropolitaine).
La mission comprendra également l'exploitation et l'analyse de l'enquête nationale logement de l'INSEE 2013-2014 concernant les logements des organismes d'HLM et SEM.
Les travaux attendus sont les suivants:
— la préparation et la réalisation d'une étude qualitative exploratoire auprès d'organismes de logement social,
— un recueil de données auprès d'un échantillon d'organismes de logement social,
— le traitement statistique des données recueillies et de celles mises à disposition par l'Ancols, ainsi que l'analyse des résultats et la rédaction du rapport d'analyse,
— l'exploitation et l'analyse de l'enquête nationale logement de l'Insee.
Le délai d'exécution maximum est de 7 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vizget

Qui ?

• ANCOLS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

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• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le projet vise à la réalisation d'un recueil de données auprès d'environ 140 organismes de logement social, de traitements statistiques des données collectées, des données sectorielles mises à disposition par l'Ancols, ainsi que de l'enquête nationale logement de l'Insee. Une analyse détaillée des résultats au regard des objectifs du présent marché précisés dans le CCTP doit être réalisée.Le détail des prestations attendues est précisé dans le CCTP.150 000

Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ancols
Adresse postale: Le Linéa — 1 rue du Général Leclerc
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ancols.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.gerardin@ancols.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273864
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission s'appuiera sur des données sectorielles qui seront communiquées par l'Ancols, et sur des données qui seront à recueillir par le titulaire auprès d'organismes de logement social. L'échantillon d'organismes auprès desquels seront recueillies les données nécessaires à la réalisation de la mission sera d'environ 140 organismes (soit 20 % des logements ordinaires du patrimoine des organismes en France métropolitaine).

La mission comprendra également l'exploitation et l'analyse de l'enquête nationale logement de l'INSEE 2013-2014 concernant les logements des organismes d'HLM et SEM.

Les travaux attendus sont les suivants:

— la préparation et la réalisation d'une étude qualitative exploratoire auprès d'organismes de logement social,

— un recueil de données auprès d'un échantillon d'organismes de logement social,

— le traitement statistique des données recueillies et de celles mises à disposition par l'Ancols, ainsi que l'analyse des résultats et la rédaction du rapport d'analyse,

— l'exploitation et l'analyse de l'enquête nationale logement de l'Insee.

Le délai d'exécution maximum est de 7 mois.

Quantité ou étendue:

Le détail des prestations attendues est précisé dans le CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces à fournir pour le dossier de candidature sont énoncées à l'article 11.3 du règlement de consultation. Les pièces sur la situation des candidats sont:

— le formulaire DC1 présentant, le cas échéant, les membres du groupement et l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, dûment daté et signé par tous les membres du groupement,

— le formulaire «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (formulaire DC2) comprenant notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant à des opérations de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l 5212-4 du code du travail,

— en cas de sous-traitance, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC4),

— l'extrait k bis de moins de 3 mois,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert.

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires, dont la part correspondant à l'objet du marché, et les effectifs moyens annuels, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les références professionnelles pour des prestations similaires à l'objet du marché, indiquant le destinataire privé ou public, le montant et la date, avec les attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique.

Les offres des candidats doivent comporter l'intégralité des pièces mentionnées à l'article 11.4 du RC.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement: le financement du présent marché est inscrit dans le budget de l'Ancols.

— paiement: le titulaire peut bénéficier d'une avance de 20 % du montant HT (cf article 12.1 du cahier des clauses administratives particulières). Le paiement des acomptes est échelonné en fonction de l'avancement de la prestation, à savoir:

— 20 % à l'issue de la réalisation de l'étude quantitative,

— 30 % à l'issue du recueil des données auprès des organismes de logement social.

Chaque étape précitée fait l'objet d'un procès verbal de réalisation de la prestation, le paiement étant réalisé au regard de ce procès-verbal (cf. Article 12.2 du CCAP).

Le marché fait l'objet du règlement définitif du solde après vérification du service fait et admission des prestations réalisées.

Les modalités de paiement sont décrites à l'article 12.3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'article 51 du code des marchés publics offre la faculté aux candidats de se constituer en groupement momentané d'entreprises pour remporter un marché public. Ce groupement, quelle que soit sa forme (groupement conjoint avec ou sans solidarité du mandataire ou groupement solidaire), répond à des règles de fonctionnement précises, notamment en ce qui concerne l'exécution financière du contrat (cf. article 17 du CCAP).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (sur 30 points) (30)
2. Méthodes préconisées (sur 30 points) (30)
3. Composition de l'équipe dédiée (sur 20 points) (20)
4. Compréhension des enjeux et du besoin (sur 10 points) (10)
5. Modalités de gestion du projet: délais, planning, pilotage (sur 10 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Gérardin
Adresse du profil d'acheteur: http://ancols.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ancols.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ancols
Point de contact: Marion Gérard
Courrier électronique: marion.gerard@ancols.fr 📧
Adresse postale: immeuble Le Linéa — 1 rue du Général Leclerc
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ancols.fr/ancols/marches-publics/avis-de-publicite 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273864 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450162
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273864
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-006 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-119514, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Général Leclerc, 92800 Puteaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: Vizget
Adresse postale: Les Prud'hommes
Commune postale: Autrans
Code postal: 38880
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 247-450162 (2015-12-17)

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