Recours à assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise dans le cadre des évaluations menées par la région

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), afin de recourir à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrages et expertise pour des besoins ponctuels dans le cadre des évaluations menées par la région Nord-Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evalua
• Pluricité
• Quadrant

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-16	Avis de marché
2015-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord — cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande (avec montant minimum et montant maximum ) au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (reconductions comprises: 300 000 EUR HT). Marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et plusieurs opérateurs économiques (3) sous réserves d'un nombre suffisant d'offres, définis comme suit: seuil minimum 10 000 EUR HT. Seuil maximum 41 666 EUR HT. Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants: 1ere période de reconduction seuil minimum 10 000 seuil maximum: 41 666 EUR HT. Le marché est conclu pour une période d' 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période d' un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254841
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier» — 2015.095. Recours à assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise dans le cadre des évaluations menées par la Région". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): Direction de la Prospective, du Plan et de l'évaluation. Siège de région. 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex du lundi au vend. de 9:00-12:00 et 14:00-17:00. M. Pascal Delafosse Tél. : +33 328825421. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
83 332 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.095
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi nº 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés de type Marco. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base de trois cas pratiques, simulations argumentées et pertinentes de commande de prestations ponctuelles: enquêtes auprès des parties prenantes, focus group, études de cas (30)
2. Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique (dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consulation) décomposée comme suit: (70)
3. Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique (dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consulation) décomposée comme suit: : Compétences professionnelles de l'équipe dédiée à la mission (20)
4. Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique (dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consulation) décomposée comme suit: : Pertinence des outils et méthodes proposées pour effectuer les prestations figurant au CCTP (20)
5. Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique (dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consulation) décomposée comme suit: : Pertinence de la réponse technique au troisième cas pratique (étude de cas) (10)
6. Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique (dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consulation) décomposée comme suit: : Répartition et adéquation du temps et des intervenants pour la réalisation des cas pratiques (chaque cas pratique comptant pour 1/3 dans la note attribuée) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.095
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 138-254841 (2015-07-16)

Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443898
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254841
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique (dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consulation) décomposée comme suit: compétences professionnelles de l'équipe dédiée à la mission (20)
4. Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique (dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consulation) décomposée comme suit: pertinence des outils et méthodes proposées pour effectuer les prestations figurant au CCTP (20)
5. Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique (dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consulation) décomposée comme suit: pertinence de la réponse technique au troisième cas pratique (étude de cas) (10)
6. Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique (dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consulation) décomposée comme suit: répartition et adéquation du temps et des intervenants pour la réalisation des cas pratiques (chaque cas pratique comptant pour 1/3 dans la note attribuée) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Evalua
Adresse postale: 2 impasse du Bois Grand
Commune postale: Clermont-le-Fort
Code postal: 31810
Courrier électronique: christian.hugues@evalua.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Quadrant
Adresse postale: 16 rue Bleue
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: vbesrest@quadrant-conseil.fr 📧

3️⃣
Nom: Pluricite
Adresse postale: 1 cours Verdun Gensoul
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Courrier électronique: psaunier@pluricite.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 244-443898 (2015-12-14)

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