Marché de services et de fournitures pour la mise en oeuvre de la redevance incitative sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Le(S) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch (ci-après dénommée Cavf) de prestations de services et de fournitures pour la mise en oeuvre de la redevance incitative sur le périmètre de l'agglomération. Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot. L'opération « marché de services et de fournitures pour la mise en oeuvre de la redevance incitative sur le périmètre de la CAVF » est composée des 2 lots suivants: # Lot 01: Enquete de conteneurisation, puçage et distribution de cartes/badges d'accès; # Lot 02: Fourniture et installation de contrôle d'accès pour conteneurs enterrés. Lchaque lot est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum selon l'acception française (article 77 du Code des marchés publics) et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum au sens de l'union Européenne (article 1er, 5° et 32 de la Directive 204/18/ce au sens européen du terme). En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. La durée global de l'opération divisée en deux lots distincts est de 43 mois à compter de la notification des contrats. Le délai global d'exécution du lot 1 est de 12 mois. Le délai global d'exécution du lot 2 est de 3 ans et 7 mois.

Valeur totale du marché: 1 207 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282180
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Enquete de conteneurisation, puçage et distribution de cartes/badges d'accès
Brève description:

# Réalisation de l'enquete de conteneurisation sur l'ensemble des communes de la CAVF afin d'établir la base de données des usagers pour le financement via une redevance incitative, # Fourniture de puces électroniques et puçage des bacs de collecte Omr installés par la CAVF avec distribution simultanée de documents de communication remis par la cavf, # Distribution de cartes/badges d'accès pour l'ouverture des tambours sur les conteneurs enterrés avec distribution simultanée de documents de communication remis par la cavf, # Réalisation et fourniture des fichiers informatiques d'enquete et de dotation avec association des codes puces des bacs roulants et cartes/badges électroniques à chacun des usagers ayant fait l'objet de l'enquete, # et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no1. Le délai global d'exécution est fixé à 1 an.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 030 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimatif est un prévisionnel pour la durée globale du marché. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture et installation de contrôles d'accès pour conteneurs enterrés
Brève description:

# Fourniture de système de contrôles d'accès et leur installation sur les conteneurs enterrés présents sur le périmètre de la CAVF (système incluant tout le matériel nécessaire à la réception/émission de données (comptabilisation des apports) et transmission des données vers le logiciel de gestion des données de la redevance incitative de la Cavf); # Fourniture de cartes/badges d'accès (lecture sans contact) permettant l'ouverture des tambours sur les conteneurs enterrés; # Maintenance et entretien préventif de l'ensemble des équipements sur la durée du marché; # Formation du personnel de la CAVF; # Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no2. Le délai global d'exécution est fixé à 3 ans et 7 mois.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 177 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 43 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le montant estimatif est un prévisionnel pour la durée globale du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CAVF2015-02-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, à dater et signer; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail, à dater et signer; Déclaration sur l'honneur pour justifier d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission, à dater et signer.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres, ADEME.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause d'insertion s'applique uniquement au lot no01 de la présente consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 43
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Valeur technique (60)
2. Lot 01: Valeur technique: Modalités de réalisation de l'enquete de conteneurisation (20)
3. Lot 01: Valeur technique: Modalités de puçage des bacs et de distribution de cartes/badges (20)
4. Lot 01: Valeur technique: Procédures et outils informatiques permettant de sécuriser le transfert des données d'enquete recueillies et l'affectation des numéros de puces et de cartes/badges (10)
5. Lot 01: Valeur technique: Caractéristiques des puces (5)
6. Lot 01: Valeur technique: Qualité du mémoire technique (5)
7. Lot 01: Prix des prestations (40)
8. Lot 02: Valeur technique (60)
9. Lot 02: Valeur technique: Caractéristiques du système de contrôle d'accès (15)
10. Lot 02: Valeur technique: Caractéristiques des cartes/badges électroniques (5)
11. Lot 02: Valeur technique: Système de remontée des informations des données jusqu'au logiciel de la CAVF (10)
12. Lot 02: Valeur technique: Délais de fourniture des contrôles d'accès et des cartes/badges, modalités de livraison et de déchargement des contrôles d'accès et des cartes/badges, modalités d'installation des systèmes des contrôles d'accès (10)
13. Lot 02: Valeur technique: Durées de garantie des équipements et accessoires (5)
14. Lot 02: Valeur technique: Modalités de maintenance et d'interventions en cas de panne et/ou mise hors service (10)
15. Lot 02: Valeur technique: Qualité du mémoire technique (5)
16. Lot 02: Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Point de contact: Pôle commande publique
URL pour informations complémentaires: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Le président
URL pour la participation: http://cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVF2015-02-001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence « Tarn-et-Garonne » du 04 avril 2014). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Source: OJS 2015/S 153-282180 (2015-08-06)

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