Marché de services et de fournitures pour la mise en oeuvre de la redevance incitative sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Le(S) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch (ci-après dénommée Cavf) de prestations de services et de fournitures pour la mise en oeuvre de la redevance incitative sur le périmètre de l'agglomération. Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot. L'opération « marché de services et de fournitures pour la mise en oeuvre de la redevance incitative sur le périmètre de la CAVF » est composée des 2 lots suivants: # Lot 01: Enquete de conteneurisation, puçage et distribution de cartes/badges d'accès; # Lot 02: Fourniture et installation de contrôle d'accès pour conteneurs enterrés. Lchaque lot est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum selon l'acception française (article 77 du Code des marchés publics) et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum au sens de l'union Européenne (article 1er, 5° et 32 de la Directive 204/18/ce au sens européen du terme). En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.
Avis de marché (2015-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. La durée global de l'opération divisée en deux lots distincts est de 43 mois...”
Quantité ou étendue
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. La durée global de l'opération divisée en deux lots distincts est de 43 mois à compter de la notification des contrats. Le délai global d'exécution du lot 1 est de 12 mois. Le délai global d'exécution du lot 2 est de 3 ans et 7 mois.
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Valeur totale du marché: 1 207 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr📧
Téléphone: +33 382868181📞
Fax: +33 382868182 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282180
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2015/S 153-282180 (2015-08-06)