Réalisation du contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des transports publics urbains

Communauté d'agglomération de Reims

Le marché a pour objet la réalisation du contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des transports publics urbains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCAT SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2015-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, à la date anniversaire (date de notification), en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum deux (2) mois avant la date d'échéance. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité. Les candidats peuvent proposer une variante portant sur la mise en place d'une solution dématérialisée pour la réalisation et la gestion de la prestation. La remise d'une offre de base est obligatoire. Chaque proposition fera l'objet d'un mémoire technique spécifique ainsi que d'une décomposition du prix global forfaitaire et d'un bordereau de prix unitaire propres. Elles seront analysées individuellement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261886
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — pôle services urbains C3C — bureau 110, Tél: +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr. Un « guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » est mis à disposition sur le site dans la rubrique « aide ». Questions complémentaires: les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 03 septembre 2015, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Modalités de remise des candidatures et des offres: La remise des candidatures et des offres partélécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission: — candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Cf8c-507 — réalisation du contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des transports publics urbains — ne pas Ouvrir». À l'adresse suivante: Mme la présidente de Reims métropole — Hôtel de Ville — pôle services Urbains — C3C — bureau no110 — CS 80036 — 51722 Reims Cedex. — candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr. (en cas de difficulté technique pour déposer une offre électronique, contacter le support technique de la plateforme au 0 820207743.); — type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires

Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — pôle services urbains C3C — bureau 110, Tél: +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr. Un « guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » est mis à disposition sur le site dans la rubrique « aide ».

Questions complémentaires: les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 03 septembre 2015, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr).

Modalités de remise des candidatures et des offres: La remise des candidatures et des offres partélécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:

— candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Cf8c-507 — réalisation du contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des transports publics urbains — ne pas Ouvrir». À l'adresse suivante: Mme la présidente de Reims métropole — Hôtel de Ville — pôle services Urbains — C3C — bureau no110 — CS 80036 — 51722 Reims Cedex.

— candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr. (en cas de difficulté technique pour déposer une offre électronique, contacter le support technique de la plateforme au 0 820207743.);

— type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation du contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des transports publics urbains.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, à la date anniversaire (date de notification), en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum deux (2) mois avant la date d'échéance. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité. Les candidats peuvent proposer une variante portant sur la mise en place d'une solution dématérialisée pour la réalisation et la gestion de la prestation. La remise d'une offre de base est obligatoire. Chaque proposition fera l'objet d'un mémoire technique spécifique ainsi que d'une décomposition du prix global forfaitaire et d'un bordereau de prix unitaire propres. Elles seront analysées individuellement.

Numéro de référence: CF8C507
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Reims Métropole, 51100 Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 et Noti2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), et le modèle d'attestation sur l'honneur fourni, pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous. Les entreprises ne présentant pas les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.

Statut juridique- éléments requis:

— la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement: solidaire ou conjoint et, le cas échéant, il produit l'habilitation du mandataire du groupement par les autres membres du groupement.- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il respecte tous les éléments prévus dans le modèle d'attestation fourni.

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant.

— Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat est indépendant des groupes Keolis et Veolia — Transdev.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif;

— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement;

— ordonnateur: Mme la présidente de Reims Métropole;

— comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du trésor de Reims municipale;

— l'Avance est versée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics;

— le financement est assuré par le budget tramway de Reims Métropole.

— unité monataire: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente — C3C Pôle services urbains — bureau 110
Mme la présidente de Reims Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: 1,3 place Max Rousseaux
Code postal: 51100
Point de contact: Direction des déplacements et des études sur les espaces publics — service transports publics
Mme Metreau Catherine
Téléphone: +33 326353760 📞
Courrier électronique: catherine.metreau@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326069410 📠
Adresse postale: Hôtel de Ville de Reims place de l'Hôtel de Ville bureau 110 — CS 80036
Point de contact: C3C — PSU pôle services urbains
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8C507
Informations complémentaires

Questions complémentaires: les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 03 septembre 2015, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr).

Modalités de remise des candidatures et des offres: La remise des candidatures et des offres partélécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:

— candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Cf8c-507 — réalisation du contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des transports publics urbains — ne pas Ouvrir». À l'adresse suivante: Mme la présidente de Reims métropole — Hôtel de Ville — pôle services Urbains — C3C — bureau no110 — CS 80036 — 51722 Reims Cedex.

— candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr. (en cas de difficulté technique pour déposer une offre électronique, contacter le support technique de la plateforme au 0 820207743.);

— type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques/ 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-261886 (2015-07-21)

Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-405097
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261886
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)». Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-112797, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Scat sas
Adresse postale: villa Mercédès, 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Source: OJS 2015/S 222-405097 (2015-11-12)

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