Évaluation qualitative des expérimentations des parcours des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA)

Ministère de la santé — DREES

Enquête qualitative devant analyser les premiers résultats des dispositifs expérimentés dans neufs territoires, en appuyer la mise en œuvre et le pilotage par les agences régionales de santé (ARS) dans le but d'expliciter les conditions opérationnelles de déploiement des actions sur les territoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armines

Qui ?

• Ministère de la santé — DREES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-31	Avis de marché
2015-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Prix global et forfaitaire. Les moyens nécessaires à la réalisation de cette étude sont estimés à 150 jours hommes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé — DREES
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275879
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Conformément à l'article 59 du code des marchés public, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats les mieux classés de préciser ou de compléter la teneur de leur offre au cours d'une audition. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: DREES-287

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique),

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (imprimé Dc2),

— la présentation le cas échéant, de prestations similaires effectuées,

— avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours conformément aux dispositions du I de l'article 52 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de règlement:

Il sera versé:

Un premier acompte, correspondant à 25 % du montant global du marché, un mois après la notification.

Un second acompte, correspondant à 25 % du montant global du marché, un mois après réception des documents dûs au titre de la phase 1.

Un troisième acompte, correspondant à 25 % du montant global du marché, à l'issue de la phase 2.

Le solde, à l'issue de la période de vérification par l'administration de la qualité des documents et fichiers qu'elle aura réceptionnés. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, ainsi que le versement éventuel d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cotraitance:

Pour les candidats désirant se présenter en cotraitance, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Outils, techniques utilisées et méthodologie proposée (40)
2. Compétences et expérience dans le domaine de l'étude (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ray Christine Christine
Nom: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes — direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) — bureau des ressources humaines et des affaires générales (BRHAG)
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREES-287
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-275879 (2015-07-31)

Avis d'attribution de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 179 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460744
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275879
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Parution no 15-120182 publié le 03/08/2015 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-120182, mise en ligne le 3 août 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 décembre 2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: armines
Adresse postale: 60 bld saint Michel
Commune postale: Paris
Code postal: 75272
Courrier électronique: sebastien.gand@mines-paristech.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2015/S 251-460744 (2015-12-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)