Etude du parc d'engins agricoles et actions de réduction des consommations de fioul pour usage agricole

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

En 2014, la Région a réalisé et animé une démarche Climagri, bilan énergétique et de gaz à effets de serre des activités agricoles et sylvicoles. Ce bilan a révélé une dépendance importante de l'agriculture régionale aux énergies dites « directes ». La consommation de carburant est estimée à 65 ktep et représente ainsi un poste significatif dans les consommations totales d'énergie directe (265 ktep). Les simulations réalisées dans ce cadre ont permis d'établir qu'une action forte les consommations de carburant des engins agricoles permettrait de réduire ces dernières de 15 à 30 % à l'horizon 2030. Il a donc été convenu de lancer une étude visant à évaluer le parc d'engins agricoles et à identifier les actions à mettre en place pour réduire les consommations de carburant qui s'y rapportent sur le territoire régional. Ces travaux s'inscrivent dans la continuité du Climagri régional mené en 2014/2015. De plus, la présente étude permettra d'enrichir le contenu de la révision SRCAE de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui aura lieu en 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2015-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
La mission définie dans le présent marché consiste à identifier, caractériser et localiser le parc d'engins agricoles sur le territoire régional et à proposer une organisation des actions de réduction des consommations de carburant. Le prestataire devra baser ses travaux dans la continuité du Climagri régional mené en 2014/2015 dont la présente étude vise à approfondir certains enseignements (disponible sur le site de l'oreca — http://oreca.regionpaca.fr et sur http://www.climagri-paca.fr/).Dans ce cadre, le prestataire aura donc pour mission de:1. Réaliser un diagnostic du parc d'engins agricoles roulant et du matériel tracté présents sur le territoire régional.2. Réaliser une enquête qualitative auprès des utilisateurs et auprès des constructeurs.3. Elaborer un programme de mise en place des actions identifiées dans le Climagri, permettant de remplir les objectifs à horizon 2030.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248045
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Criteres d'attributions: Valeur technique de l'offre (70 %) décomposée comme suit: — sous critère 1 — méthodologie de travail mise en place (/5) — sous critère 2 — durée et Calendrier (/5) — sous-Critère 3 — compétences du candidat sur les questions énergétiques, agricoles, économiques et règlementaires (/5) Dépôt par porteur: dépôt physique — 14 rue Sainte-Barbe — entresol — bureau 002. unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En 2014, la Région a réalisé et animé une démarche Climagri, bilan énergétique et de gaz à effets de serre des activités agricoles et sylvicoles. Ce bilan a révélé une dépendance importante de l'agriculture régionale aux énergies dites « directes ». La consommation de carburant est estimée à 65 ktep et représente ainsi un poste significatif dans les consommations totales d'énergie directe (265 ktep). Les simulations réalisées dans ce cadre ont permis d'établir qu'une action forte les consommations de carburant des engins agricoles permettrait de réduire ces dernières de 15 à 30 % à l'horizon 2030. Il a donc été convenu de lancer une étude visant à évaluer le parc d'engins agricoles et à identifier les actions à mettre en place pour réduire les consommations de carburant qui s'y rapportent sur le territoire régional. Ces travaux s'inscrivent dans la continuité du Climagri régional mené en 2014/2015. De plus, la présente étude permettra d'enrichir le contenu de la révision SRCAE de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui aura lieu en 2018.
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Quantité ou étendue:
La mission définie dans le présent marché consiste à identifier, caractériser et localiser le parc d'engins agricoles sur le territoire régional et à proposer une organisation des actions de réduction des consommations de carburant. Le prestataire devra baser ses travaux dans la continuité du Climagri régional mené en 2014/2015 dont la présente étude vise à approfondir certains enseignements (disponible sur le site de l'oreca — http://oreca.regionpaca.fr et sur http://www.climagri-paca.fr/).
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Dans ce cadre, le prestataire aura donc pour mission de:
1. Réaliser un diagnostic du parc d'engins agricoles roulant et du matériel tracté présents sur le territoire régional.
2. Réaliser une enquête qualitative auprès des utilisateurs et auprès des constructeurs.
3. Elaborer un programme de mise en place des actions identifiées dans le Climagri, permettant de remplir les objectifs à horizon 2030.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2015-290

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
. Articles 86 à 111 du code des marchés publics
. Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisé par la durée du marché exprimée en mois. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
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. financement sur ressources propres du budget régional.
. paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI
. Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-290
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Criteres d'attributions: Valeur technique de l'offre (70 %) décomposée comme suit:
— sous critère 1 — méthodologie de travail mise en place (/5)
— sous critère 2 — durée et Calendrier (/5)
— sous-Critère 3 — compétences du candidat sur les questions énergétiques, agricoles, économiques et règlementaires (/5)
Dépôt par porteur: dépôt physique — 14 rue Sainte-Barbe — entresol — bureau 002.
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 134-248045 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 130 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401409
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248045
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr . Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 002, hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: 18 mois à compter de la notification. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cédex 20 — tél. +33 491575152 — fax: +33 491575064. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-107722, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Solagro
Adresse postale: 75 voie du TOEC — CS 27608
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31076
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 220-401409 (2015-11-10)
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