Passation de marchés: Services d'études de marchés (page 132)
2013-03-26Évaluation du programme «Habiter mieux» (Agence nationale de l'habitat (Anah))
La convention relative à la mise en œuvre «Fonds d'aide à la rénovation thermique» signée entre l'État , l'ANAH et le CGI1 prévoit une évaluation complète du programme au début de l'année 2013 sur la période parcourue 2011-2013. L'évaluation portera notamment sur: la nature et le montant des travaux ayant fait l'objet d'une aide, les solutions techniques mises en œuvre, leur adéquation aux cibles visées, ainsi que la nature des entreprises mobilisées; le profil des ménages ayant bénéficié d'aides; …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:groupement Credoc / Fors Mandataire Credoc
2013-03-12Assistance à la gestion de l'observatoire des pneumatiques usagés et à la rédaction du rapport annuel pour les... (ADEME)
La prestation d'assistance à la gestion de l'observatoire des pneumatiques usagés et à la rédaction du rapport annuel comprend notamment les tâches suivantes, renouvelées chaque année :
- La mise à jour des guides d'aide pour les déclarants,
- L'information des déclarants,
- L'actualisation des listes des déclarants et la gestion des déclarants,
- La saisie et la vérification des déclarations, y compris la relance des déclarants n'ayant pas déclaré,
- L'exploitation des données issues des déclarations et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ernst & Young
2013-03-11Mission de maîtrise d'oeuvre – rénovation de l'unité de méthanisation/cogénération – création éventuelle d'une... (Ville de Besançon)
Le maître d'oeuvre devra remplir des missions de type loi MOP s'exercent sur le périmètre liés à la rénovation de l'unité de méthanisation/cogénération et la création éventuelle d'une première étape pour la déshydratation des boues par séchage solaire. Ces missions comprennent l'OPC, et les phases d études, synthèse, travaux, parfait achèvement au suivi des performances. Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise …
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2013-03-11Recueil des données et monitoring de l'étude épidémiologique Esteban (Institut de Veille Sanitaire)
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots juridiques, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Il est proposé deux options (au sens du droit français) au candidat :
Option 1 : Etude auprès de 1000 enfants âgés de 6 à 17 ans inclus jusqu'à l'examen de santé compris
option 2 : Etude auprès de 500 …
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2013-03-11LB 28301D - Dispositif d'étanchéité CNU (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Ile de France)
Ce marché de conception et de réalisation, comprend notamment les études détaillées, la fourniture, le transport, le montage sur site et les essais d'un dispositif d'étanchéité pour un réacteur nucléaire d'essai de Cadarache (projet RES).
Le système comprend les dispositifs d'étanchéité et tous les systèmes mécaniques de fixation sur les piscines. La conception d'ensemble, le choix des matériaux est laissé libre dans le respect de performances à atteindre et de contraintes.
Ces performances et …
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2013-03-08Assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine quartier centre ville (Ville de Clichy-sous-Bois)
L'objectif de la mission AMO urbaine est d'identifier une première phase de réalisation du projet urbain global du " Bas Clichy ", qui soit cohérente avec le planning de livraison de la plateforme du tramway, les besoins en relogement générés par le lancement de l'intervention sur les copropriétés des chênes pointus et les disponibilités de financements rapidement mobilisables auprès des partenaires. Cette première phase de réalisation du projet urbain débuterait, de manière opérationnelle, une fois la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Becard & Palay
2013-03-08Etude de l'approvisionnement énergétique du quartier du Bas-Clichy (Ville de Clichy-sous-Bois)
L'étude de l'approvisionnement énergétique du quartier du Bas-Clichy consiste à déterminer le(s) mode(s) de production et de distribution de chaleur le(s) plus pertinent(s) dans le quartier centre ville de Clichy-Sous-Bois. Cette étude s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain et du protocole ANRU concernant 2 copropriétés du quartier.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sermet
2013-03-05etude et maitrise D'Oeuvre urbaine pour la reconversion du site de l'ecole d'Etat Major (Agglomération région de Compiègne)
la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne a pour objectif de s'associer les services d'une équipe pluridisciplinaire qui sera amenée à l'accompagner pour la mise en oeuvre de son projet de reconversion du site de l'ecole d'etat Major.
L'Equipe de maîtrise d'oeuvre devra :
-Prolonger et affiner le parti d'aménagement défini pour l'ecole d'etat Major en traitant plus particulièrement les volets suivants :
-Relations entre l'ecole d'etat Major et le centre ville de COMPIEGNE, le secteur de la …
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2013-03-05elaboration de 12 dossiers techniques d'installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe) - canal... (Voies navigables de France)
Élaboration de 12 dossiers techniques d'installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe) fonctionnant au bénéfice des droits acquis (antériorité) implantées sur les départements du Gard et de l'hérault nécessaires aux opérations de dragage du canal du Rhône à Sète.Rubrique 2716 : installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes - autorisationRubrique 2517 : station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes - autorisation.
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2013-03-01Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des contrôles d'adhésion à la marque "Sud de France" (Conseil régional Languedoc-Roussillon)
La présente consultation a pour objet de désigner un organisme de contrôle qui aura la charge du contrôle préalable à l'adhésion à Sud de France, le suivi de cette adhésion ainsi que son renouvellement. Le contrôleur aura également en charge des contrôles en point de vente (grande distribution exclusivement) pour vérifier que le bloc marque Sud de France est apposé correctement sur le produit et si des opérateurs ne l'utilisent pas frauduleusement. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande …
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2013-03-01assistance à l'animation du réseau des animateurs de plans ou de programmes de prévention des déchets (ADEME)
assistance à l'animation du réseau des animateurs de plans de programmes de prévention des déchets définie en 3 missions :
Mission 1 : soutien à l'animation régionale et nationale (rencontre des membres du réseau, rencontres nationales par cibles ou thématiques) ;
Mission 2 : soutien à la capitalisation de l'expérience (exploitation de l'information, rédaction de supports synthétiques aux échelles régionale et nationale et d'un support électronique d'information du réseau A3p) ;
Mission 3 : soutien à …
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2013-02-28marché d'assistance de suivi de projets d'investissement (Sictom, syndicat mixte de traitement)
la présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles de suivi de projets d'investissement sur les aspects juridiques, financières et techniques lancés par le Sictom de la Guadeloupe.
Dans le cadre des projets d'investissement, le Sictom souhaite être accompagné sur les aspects juridiques, financiers et techniques qui pourraient se poser lors du lancement de ces projets et de leur exécution.
Lemarché est décomposé en deux lots:
Lot no1 : assistance …
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2013-02-28Appel d'offres ouvert relatif à l'évaluation de l'exécution des actions éligibles cofinancées par le Fonds européen... (MIOMCTI SGII)
Evaluation des programmes annuels de la France 2011, 2012 et 2013 dans le cadre du programme cadre "Solidarité et gestion des flux migratoires" pour le Fonds européen d'intégration (FEI). Le présent marché de service passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert a pour objet l'évaluation des programmes nationaux et des actions financées par le Fonds européen d'intégration du programme cadre "Solidarité et gestion des flux migratoires (2007-2013), des années 2011, 2012 et 2013. Cette prestation …
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2013-02-26Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du lien nord-sud du quartier de la gare à Béthune (Ville de Béthune)
Au vu du programme de développement du quartier de la gare et des quartiers périphériques, la ville souhaite réhabiliter la passerelle reliant le nord et le sud des voies ferroviaires, en lien avec les aménagements au Nord et au Sud des voies, afin de faciliter les déplacements, et d'accompagner le développement de cette zone. Une annexe de présentation du projet est intégrée au Dossier d'appel à Candidatures. Le choix de la procédure de dialogue compétitif va permettre en fonction des besoins et des …
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2013-02-26conditions d'attribution de l'apa et de la PCH (CNSA)
l'Étude portera sur l'ensemble du dispositif d'attribution depuis l'émergence de la demande jusqu'à l'ouverture des droits, et comprendra : -un état des lieux des situations appuyé sur une revue documentaire, une enquête nationale et des études de terrain ;-un diagnostic permettant une analyse et la mise en évidence des problématiques repérées, notamment en matière organisationnelle ;-des propositions d'amélioration, des préconisations. A partir de l'analyse et des résultats, le prestataire identifiera …
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2013-02-26mise à jour de réglementations de boisement (Conseil général de la Loire)
accord cadre sur 4 années destiné à retenir les prestataires en charge des études préalables à la mise en oeuvre ou à la révision de 4 réglementations de boisement par an et qui seront remis en concurrence à chaque survenance de besoin.L'accord cadre est conclu avec un minimum de 120 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR (HT). Ces montants sont les montants minimum et maximum que le Département entend respecter dans le cadre de cet accord-cadre, tous titulaires confondus.Cet accord cadre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Bisio et AssociésCabinet CoudertCésameGéovalRéaliés
2013-02-21accord-Cadre pour les missions de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation des locaux de DEFACTO (EPGD)
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.l'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement sont les missions de maîtrise d'oeuvre technique (un ou plusieurs éléments de missions) pour l'installation de nouveaux équipements de contrôle d'accès et de détection intrusion dans les galeries techniques et sur certains volumes et en adaptant les équipements existants sur certains locaux afin de disposer d'un système identique, évolutif et centralisé.
Le détail de …
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2013-02-20élaboration du Schéma de cohérence des espaces publics du centre-ville de Nantes (Nantes Métropole)
la présente consultation concerne l'élaboration d'un Schéma de cohérence des espaces publics du centre-ville de Nantes mettant en scène l'espace public à travers ses pratiques et ses ambiances en réponse à l'objectif de placer le piéton usager au coeur du projet urbain. Il comprend la réalisation d'un diagnostic des itinéraires piéton (points forts et dysfonctionnements) et l'élaboration du schéma de cohérence des espaces publics (propositions, établissement d'options identitaires et production des plans …
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